Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy

Vous avez beaucoup évoqué les jeunes. Le phénomène perdure-t-il chez les adultes ?

Je suis frappé par le caractère discriminant de ce phénomène. Vous l'avez dit, la fréquentation des clubs revêt un aspect initiatique, festif. A l'image de ce que nous avons pu observer dans le passé avec le service militaire, celui qui refuse de suivre le groupe parce qu'il n'en éprouve ni l'envie ni le besoin est marginalisé. La présence de ...

La pénalisation du client ne serait pas efficace dans ce cas précis, car elle ne s'appliquerait pas aux clients des clubs frontaliers. En revanche, il existe un arsenal juridique en France, en matière de racolage et d'incitation à la débauche, qui pourrait être mobilisé pour lutter contre la publicité pour ces clubs.

Disposez-vous d'informations sur la coopération entre les polices française et espagnole ? Si les jeunes Français fréquentent des prostituées mineures, les dispositions légales en vigueur en France doivent pouvoir s'appliquer.

Les hausses répétées de taxes sur le tabac dans les zones frontalières posent d'importants problèmes. Elles encouragent le développement d'une consommation transfrontalière qui transite de plus en plus fréquemment par des réseaux mafieux.

Nous inaugurons nos auditions en accueillant Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Si la création du Haut Conseil est récente, votre engagement est ancien. Vous avez notamment présidé, au cours de la session 2010-2011, une mission d'information de l'Assemblée nationale sur la prostitution...

J'indique cependant que la disposition de l'article premier que vous visez a été supprimée par l'Assemblée nationale, à l'initiative du Gouvernement, comme contraire à la liberté d'usage.

En effet, l'obligation de vigilance imposée aux fournisseurs d'accès a été maintenue, mais les alinéas 4 à 8, relatifs au blocage des sites par les autorités administratives, ont été supprimés. Le fait est que les dispositions de même nature votées pour la pédopornographie attendent toujours leur décret d'application...

J'indique que nous avons prévu un déplacement à la Brigade de répression du proxénétisme.

Il me reste à vous remercier.

Nous avons à présent le plaisir d'accueillir Mme Michèle-Laure Rassat, professeur émérite des facultés de droit, spécialiste du droit pénal. Si notre commission spéciale a souhaité vous entendre, c'est pour connaître votre sentiment sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Je vous remercie d'être venue jusqu'à nous.

Je suis d'accord avec Chantal Jouanno : les sportifs professionnels n'ont pas tous des ressources importantes et ils ont besoin d'assurer leur reconversion. L'amendement n° 2 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 38 est adopté. L'amendement de conséquence n° 3 n'est pas adopté.

Un certain nombre de recommandations formulées dans le rapport d'information sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, que j'ai cosigné avec Chantal Jouanno l'année dernière, rejoignent vos suggestions, notamment celles préconisant un titre de séjour humanitaire ou l'importance de la question du logement. Il me semble qu...

Je veux d'abord vous remercier de votre soutien unanime. J'ai déjà eu la chance de travailler avec certains membres de cette commission, comme Alain Gournac sur la fin de vie, Catherine Deroche sur le financement de la branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP), ou Chantal Jouanno sur la situation sanitaire et sociale des ...

L'excellent rapport que nous venons d'entendre reflète fidèlement les auditions menées. Nous abordons ce sujet tous les trois ans. Après la loi Leonetti de 2005, votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale mais non au Sénat, contrairement à ce qu'écrit la presse, nous avons posé une question orale avec débat à Roselyne Bachelot en 2008, puis, e...

Cela dépendra de la disponibilité des salles. Notre prochaine réunion se tiendra mercredi 12 février après-midi. Le bureau va à présent se réunir pour établir le calendrier de nos travaux et examiner les propositions d'auditions. Je vous précise d'ores et déjà qu'il n'y aura pas d'audition en mars durant la semaine entre les deux tours des é...

Je partage la philosophie exposée par notre rapporteur. Cinq autres propositions de loi ont été déposées au Sénat sur le même sujet et ont été soumises à l'avis du Conseil d'Etat. Muguette Dini a présenté un texte assez proche. L'ensemble des propositions ne peuvent-elles être reprises et portées comme en 2011 par la commission dans le cadre d'...

Il n'était pas possible d'amender !

Non !