Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy

Vous avez dit que les homosexuels ne peuvent pas engendrer ?

Les femmes peuvent avoir recours à la PMA à l'étranger, les hommes à une amie pour avoir un enfant : ils peuvent donc engendrer. Selon vous la vie n'est pas un dû mais un don. En quoi ces enfants ne sont-ils pas un don ?

Je souhaite revenir à la notion précédemment évoquée de « parité dans tous les métiers ». Il me semble important de préciser si cet objectif s'applique par branche professionnelle ou par secteur d'activité. Il serait en effet difficilement réaliste de l'envisager pour toutes les spécialités professionnelles... Comme Catherine Génisson, il me se...

J'attire votre attention sur une difficulté supplémentaire : non seulement les nominations risquent d'intervenir successivement mais, en outre, les candidats seront sélectionnés sur la base d'un projet artistique. Il me paraît difficile, dès lors que les trois premières nominations auraient échu à des hommes, d'imposer que la quatrième aille né...

Je pense que c'est le terme « substituer » qui risque de poser un problème et de gêner les organisations syndicales ; on pourrait donc se contenter d'indiquer qu'un rapport de situation comparée doit être remis lors des négociations.

Une telle publication de ces condamnations est-elle réellement possible ?

Une telle proposition n'aura-t-elle pas un effet contre-productif ?

Je trouve cela dommage de ne pas envisager une contribution des grandes entreprises - en particulier des grandes enseignes qui emploient des femmes dans les conditions que nous avons décrites - à ce service de garde d'enfants.

Il est vrai qu'on demande la parité dans les nominations aux postes de direction des centres dramatiques nationaux (CDN). Et pourquoi ne pas la demander également pour les directeurs des agences régionales de la santé (ARS), pour les préfets, les sous-préfets ?

Nous allons bientôt débuter nos auditions. Celles-ci pourraient être ouvertes aux membres de la délégation qui souhaiteraient y assister.

Vous regrettez à juste titre la baisse des crédits alloués cette année. Pourquoi en effet l'effort devrait-il être moindre que l'année dernière ? La diminution prévisible des fonds de concours, malgré la loi Warsmann, est-elle due à un déstockage massif lors de l'exercice précédent ou à une moindre efficacité des saisies ? En vertu de quoi s'e...

Le paragraphe n° 17 de la proposition de résolution relève que les articles consacrés aux aspects éthiques sont très insuffisants. Cette remarque peut-elle concerner la question de la recherche sur les personnes, dont nous avons débattu récemment ?

Je suis rassuré.

A quel régime cotisent les salariés de RFF depuis la scission avec la SNCF ?

Je souhaite marquer mon soutien au rapporteur s'agissant de son analyse de la situation du Fiva. L'absence de dotation de l'Etat pour les trois années à venir pose un réel problème. Je rappelle que notre mission d'information sur l'amiante avait préconisé une participation de l'Etat à hauteur de 30 % des fonds. Nous en sommes loin ! S'agissant...

Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir mentionné mon amendement sur les CTR et les CTN, qui permettrait de mieux protéger les personnes concernées, comme elles doivent l'être, par la loi. Sur l'article 15, j'avais déposé un amendement qui n'a pas pu être discuté en séance. L'Assemblée nationale a modifié le texte initial du Gouvernement sur le...

Le Gouvernement semble s'attacher uniquement au versement transport. Celui-ci concerne les collectivités territoriales et non pas la sécurité sociale.

N'y a-t-il pas un risque d'inconstitutionnalité ? Le Conseil constitutionnel estime nécessaire d'indiquer dans la loi la durée de l'expérimentation. Peut-être en juge-t-il de même s'agissant du nombre de sites concernés par une expérimentation. Si ce n'est pas le cas, il me semble en effet qu'il n'est pas utile d'indiquer dans la loi le nombre ...

Le forfait de cotisation pour les employeurs de service a été créé en 1968, conforté en 1991 et 1993, puis adapté en 2003 et 2006. Il a aidé à développer les emplois de services et à lutter contre le travail au noir. Certes la suppression du forfait toucherait peu les 70 % des salariés déclarés au réel, dont les rémunérations sont modestes, mai...

Une circulaire n'a pas force de loi. Surtout, on maintient le forfait pour les DOM en le supprimant en métropole... L'assiette est de 0,76 Smic pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, voire 0,40 Smic à La Réunion. Pourquoi ne pas le revaloriser dans la même proportion que dans l'hexagone ?