Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy

Très intéressant...

Dès l'instant où l'on parle de nourrissons ou de service de néonatalogie, j'opterais personnellement pour émettre un avis favorable et voir comment le Gouvernement réagit.

Les échanges avec les autres comités d'éthique sont importants. En tant que membre de la mission Sicard sur la fin de vie, quel est votre point de vue sur ce sujet ? Et sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes homosexuelles ? La gestation pour autrui suscite des conflits de législation, qui ont des répercussio...

Gérard Dériot a raison : nous sommes face à un véritable problème. Comme l'a rappelé Patricia Schillinger, le BPA est un produit universel et difficile à remplacer, tous les pays ne veulent pas l'interdire et certains prétendent qu'il n'est pas nocif à petite dose : tous arguments que l'on employait naguère pour défendre l'amiante ! Celui-ci a ...

Alain Milon avait fait preuve de beaucoup de courage à l'époque pour défendre notre position et je me réjouis que nous y revenions aujourd'hui. Je partage l'avis de Laurence Cohen, il y a un défaut dans la rédaction, corrigeons-le.

Nous avons adopté une rédaction similaire pour le texte relatif aux recherches impliquant la personne humaine. L'amendement n° 4 est adopté.

Vous n'avez guère abordé la branche AT-MP, sinon pour souligner que son solde négatif, particulièrement important, révèle un problème de financement. La Cour note que la branche doit assurer seule son équilibre financier. Le rapport que j'ai cosigné avec Mme Deroche propose quelques pistes... Ce principe exclut-il à vos yeux une reprise de dett...

J'observe de plus que l'exonération pourrait bénéficier au jeune en emploi d'avenir mais aussi à ses parents, s'il est encore à leur charge.

L'amendement n° 14 rectifié vise à prendre en compte les titulaires de contrats aidés pour le calcul des effectifs de l'entreprise. Aujourd'hui, leur exclusion permet à certaines entreprises d'échapper à l'obligation de mettre en place des institutions représentatives du personnel (IRP) ou d'éviter la désignation d'un délégué syndical. Elle a...

La position constante de mon groupe est de demander que les salariés en contrat unique d'insertion (CUI) soient pris en compte dans les effectifs de l'entreprise. Je rappelle, à l'intention de notre collègue René-Paul Savary, que les employeurs du secteur marchand pourront recruter des jeunes en emploi d'avenir, même si l'aide de l'Etat sera d'...

Je suis favorable à ces amendements car le secteur du logement peut être source de création d'emplois, notamment avec les initiatives qui vont être prises en matière d'isolation thermique et de développement des emplois environnementaux qui y sont liés.

Peut être faudrait-il une rédaction plus précise qui indiquerait qu'une succession d'emplois d'avenir n'est possible que si c'est le jeune qui est à l'origine de la rupture du contrat.

Je présenterai un amendement pour que les emplois d'avenir soient comptabilisés au sein des effectifs salariés. Ainsi, on ne ferait pas de distinctions et on éviterait les dérives.

Attendons les deux rapports avant d'envisager les suites à leur donner. Enfin, un an me semble un délai raisonnable. On ne peut aller plus vite.

Il sera intéressant de connaître le résultat par sexe dans les zones sensibles, afin de pouvoir infléchir les mesures si nécessaire.

Si une association est étranglée financièrement et licencie ses cadres, qui va former le jeune, qui sera son tuteur ?

Catherine Deroche et moi-même avons, à la demande de la Mecss, examiné la question du financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. L'intérêt d'un rapport sur ce sujet nous est apparu évident lors de la discussion du dernier PLFSS. En effet, c'est au cours des débats avec la ministre du budget de l'époque, que son...

Parallèlement à ces difficultés liées aux cotisations et aux transferts, la branche a, contrairement à sa vocation assurantielle, accumulé depuis 2009 un niveau de dette sans précédent. La dégradation subite de la conjoncture économique en 2009 et 2010 a exacerbé une tendance lourde d'accumulation des déficits de la branche sur les dix derniè...

Le sujet de la pénibilité nous replonge en effet dans les débats que nous avons connus au moment de la réforme des retraites. Lorsqu'on parle de taux d'incapacité, on peut estimer qu'il y a derrière une faute des entreprises et que nous sommes dans la logique de la branche AT-MP. En revanche, on ne peut imputer aux entreprises le fait que certa...

En 2012, le contentieux a représenté 520 millions d'euros, c'est-à-dire un dixième de point de cotisations. Cela signifie que l'augmentation du point de cotisation effectuée pour équilibrer la branche a été entièrement absorbée par le financement des contentieux.