Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy

Une hausse de 0,4 point de cotisation est-elle envisageable pour résorber la dette ?

Déficitaire depuis 2006, la branche est cette année légèrement excédentaire. Dans ces conditions, l'Acoss doit-elle encore emprunter entre 1,7 et 2,2 milliards d'euros ? Peut-on rétablir l'équilibre financier de la branche par la hausse des cotisations, au risque de créer des tensions entre les partenaires sociaux et les employeurs ?

La situation d'endettement ne peut pas durer. Peut-on envisager une solution mixte, jouant sur les cotisations et le montant des transferts ?

L'augmentation du coût de la sous-déclaration tel qu'il a été évalué par votre commission est nette depuis 1997. Face à cette situation, une des solutions préconisées est la mobilisation du monde médical. Qu'en pensez-vous ?

S'agissant des risques psycho-sociaux, il me semble qu'ils peuvent être reconnus comme maladie professionnelle hors tableau.

Une actualisation annuelle de votre rapport est-elle souhaitable ?

Le rapport de la mission d'information sur le mal-être au travail avait déjà préconisé de reconnaître le stress post-traumatique comme maladie professionnelle. Pensez-vous que l'indemnisation intégrale se ferait au détriment des entreprises ou à celui des victimes ?

Pensez-vous, à titre personnel, que le montant du transfert vers la branche maladie voté par le Parlement est adéquat ?

Que pensez-vous du montant des transferts vers les fonds amiante et de la participation de l'Etat ?

Le recours à une liste d'entreprises pour l'accès au fonds a participé de ces situations.

Nous avons eu l'occasion de nous rencontrer, monsieur Aubry, à l'occasion du dépôt de ma proposition de loi sur l'assistance médicalisée pour mourir - expression qui n'est pas tout à fait synonyme d'euthanasie. Je suis entièrement d'accord pour dire que l'approche française de la fin de vie est trop médicalisée. Lorsqu'on rédige un texte législ...

Je ne rappellerai pas les débats de 2007. Ce ne sont pas les grèves qui causent les perturbations les plus graves et les plus fréquentes. J'emprunte régulièrement l'une des douze lignes SNCF les plus désastreuses de France. Le matériel n'est pas à l'heure au départ, des feuilles tombent sur les rails, sans parler de multiples pannes. La SNCF n'...

Pourquoi montrer du doigt les mouvements de grève ? Isabelle Pasquet a raison, on ne part jamais en grève la fleur au fusil, mais avec l'angoisse, la peur au ventre. C'est un combat que l'on mène, au prix d'une perte de salaire, avec la volonté de trouver des solutions et non pour que cela dure. Les délais de quarante-huit et de vingt-quatre h...

En Hongrie !

Honeywell a fait preuve d'un machiavélisme extraordinaire, puisque cette entreprise a refusé de remettre en état un site amianté. Désormais, la charge du désamiantage du site reposera exclusivement sur la collectivité nationale. Il faut faire quelque chose !

Dialogue social, c'est beaucoup dire...

Il serait souhaitable de réunir les membres de la commission mixte paritaire avant qu'elle ait lieu. Je crois qu'il serait utile de rappeler à tous ses membres quels étaient les points de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat puisqu'il s'agit d'un débat vieux de plus d'un an. Il me paraît important de nous concerter sur les sujets é...

Il faut qu'au sein des groupes politiques, on hiérarchise nos priorités et qu'on s'assure de la disponibilité des sénateurs pour mener à bien les travaux que nous envisageons. Sur un autre sujet, pour ce qui concerne la commission de l'évaluation des lois, ai-je bien compris que si nous soumettons une loi à son contrôle, nous perdrons toute pos...

J'aimerais qu'on puisse vérifier ce point. Il serait dommage, si tel n'était pas le cas, que la loi Handicap nous échappe.

Comme vous le savez, les comptes de la branche accidents du travail - maladies professionnelles pour 2010 n'ont pas été certifiés par la Cour des comptes. Je me suis également inquiété, lors du PLFSS, des conditions dans lesquelles ont été soldés les déficits cumulés de la branche. Il me paraîtrait donc intéressant que la Mecss se penche sur le...