Interventions en commissions de Jean-Pierre Godefroy

Comme vous le savez, les comptes de la branche accidents du travail - maladies professionnelles pour 2010 n'ont pas été certifiés par la Cour des comptes. Je me suis également inquiété, lors du PLFSS, des conditions dans lesquelles ont été soldés les déficits cumulés de la branche. Il me paraîtrait donc intéressant que la Mecss se penche sur le...

Je suis très heureux que vous ayez mis l'accent, en fin de propos, sur les risques psychosociaux. On sait que dans un certain nombre d'agences de Pôle emploi, les problèmes sont vraiment très importants en la matière. Que cela fasse partie de vos objectifs, avec la proximité, est une très bonne chose. Ma question est la suivante : quels doiven...

J'aimerais apporter une nuance aux propos de Jean Desessard. Certaines entreprises ne peuvent pas interrompre leur activité. Prenez l'exemple de la construction navale : dans certains ateliers d'assemblage, des problèmes de préchauffage font qu'il est impossible d'arrêter le processus. Pour des raisons purement techniques, il faut dans ces cas ...

J'aimerais apporter une nuance aux propos de Jean Desessard. Certaines entreprises ne peuvent pas interrompre leur activité. Prenez l'exemple de la construction navale : dans certains ateliers d'assemblage, des problèmes de préchauffage font qu'il est impossible d'arrêter le processus. Pour des raisons purement techniques, il faut dans ces cas ...

La publication du rapport devrait avoir lieu après sa présentation à la presse, dont la date n'a pas encore été fixée.

La publication du rapport devrait avoir lieu après sa présentation à la presse, dont la date n'a pas encore été fixée.

Nous voulons tous participer au débat en séance publique sur le G 20 à 18 heures.

Nous voulons tous participer au débat en séance publique sur le G 20 à 18 heures.

Pourrions-nous examiner en priorité, c'est-à-dire tout de suite, les quatre amendements se rapportant à la branche dont j'ai la charge ?

Pourrions-nous examiner en priorité, c'est-à-dire tout de suite, les quatre amendements se rapportant à la branche dont j'ai la charge ?

L'amendement n° 104 rectifié demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'évolution des tableaux de maladies professionnelles avant le 30 juin 2012. Etant donné le calendrier politique d'ici cette date, je ne suis pas sûr qu'elle soit opportune. Pourrait-elle être reportée ?

L'amendement n° 104 rectifié demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'évolution des tableaux de maladies professionnelles avant le 30 juin 2012. Etant donné le calendrier politique d'ici cette date, je ne suis pas sûr qu'elle soit opportune. Pourrait-elle être reportée ?

Avis favorable à l'amendement ainsi rectifié.

Avis favorable à l'amendement ainsi rectifié.

L'amendement n° 103 rectifié propose encore un rapport ! J'en souhaite le retrait ou le rejet, la commission ayant déposé un amendement ayant le même objet.

L'amendement n° 103 rectifié propose encore un rapport ! J'en souhaite le retrait ou le rejet, la commission ayant déposé un amendement ayant le même objet.

Sagesse dans ce cas.

Sagesse dans ce cas.

Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale sur le même thème.

Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale sur le même thème.