Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

La création d’une plate-forme publique d’information en ligne est une idée intéressante. Cependant, au vu de la multiplicité des acteurs concernés, elle nous semble très difficile à mettre en œuvre. De plus, il ne s’agit pas véritablement d’une démarche de type open data, car nous ne disposons pas aujourd'hui de grande base de données p...

… elle en demande le rejet.

En ce qui concerne l’amendement n° 91, il est logique que les dispositions de ce texte qui nécessitent un décret d’application ne soient pas applicables avant la publication de celui-ci. C’est un principe général. L’amendement est donc satisfait sur ce point. En revanche, toutes les dispositions de ce texte n’appellent pas de décret. La plupart...

La commission désapprouve complètement la suppression de la mention relative au développement, car nous constatons depuis quelques années un développement très important des stages.

L’objet de cet amendement est d’interdire la possibilité de réaliser des stages dans le cadre de diplômes universitaires, qui, souvent, ne sont pas reconnus nationalement. C’est effectivement une inquiétude à laquelle nous pouvons souscrire. Il est vrai que certains diplômes universitaires ne sont qu’un prétexte pour délivrer une convention de...

Cet amendement vise à prendre en compte l’activité salariée des étudiants – jobs étudiants – au titre des stages de découverte professionnelle qu’ils peuvent être amenés à réaliser durant le premier cycle de l’enseignement supérieur. À mon sens, ce n’est pas à la loi de fixer une règle absolue en la matière. Ces stages de découverte n’étant pa...

Cet amendement vise à renforcer la coopération entre l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil du stagiaire, ce sur quoi on ne peut qu’être d’accord, madame Procaccia. Ses auteurs souhaitent également mettre en place une obligation de conseil de l’établissement d’enseignement envers l’organisme d’accueil. Une telle obligation es...

Je me range à l’avis du Gouvernement, madame Procaccia.

M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur. Oui, c’est le cas échéant qui a emporté la décision.

L’objet de cet amendement est d’interdire des stages réalisés après une formation. Tout le monde ne peut qu’être d’accord. Cependant, cet amendement est satisfait par le droit actuel, et plus encore par cette proposition de loi qui rappelle qu’on ne peut réaliser un stage qu’en vue de l’obtention d’un diplôme. Dans tout autre contexte, proposer...

Cet amendement a pour objet, en cas d’échec de la recherche d’un stage par un étudiant, d’imposer à l’établissement d’enseignement de lui trouver un organisme d’accueil pour un stage que l’étudiant ne pourra pas refuser s’il souhaite valider son année. Je comprends bien l’intention des auteurs de cet amendement, mais est-ce vraiment parce qu’o...

Nous avions émis un avis de sagesse sur cet amendement, car le sujet est complexe. J’ai, pour ma part, quelques inquiétudes, même si j’entends les arguments de mes collègues. Que l’établissement soit tenu de trouver un stage, cela peut se comprendre. Ce qui m’inquiète, en revanche, c’est que l’on crée, en inscrivant dans la loi que l’établisse...

Je vous en prie, madame Des Esgaulx, je n’ai interrompu personne, et j’ai parfaitement le droit d’avoir un avis ! J’ai fait part de cette crainte en commission, et je l’exprime de nouveau ici, cet amendement risque de se retourner contre les stagiaires issus des milieux les plus défavorisés.

Je vis dans le même monde que vous, madame.

J’ai des enfants et des petits-enfants, et je connais les difficultés aussi bien que vous !

Cessez de crier ! On n’est pas là pour aboyer !

Favorable.

L’amendement n° 13 tend à fixer à quinze le nombre maximal d’étudiants par enseignant référent. Ce n’est pas une opposition de principe, tant s’en faut, qui me pousse à demander le retrait de cet amendement, mais plutôt la nécessité de laisser au pouvoir réglementaire le soin de fixer ce plafond, même si je considère, à titre personnel, que le...

Bien sûr ! Sur l’amendement n° 70, qui prévoit que les stagiaires bénéficient d’un suivi pédagogique et administratif « constant » plutôt que « régulier » de la part de leur établissement d’enseignement, nous sollicitons l’avis du Gouvernement. La commission est favorable à l’amendement n° 140 du Gouvernement. Peut-être pourriez-vous nous ind...

L’amendement n° 1 rectifié bis vise à exonérer les établissements délivrant une formation de niveau master, surtout les grandes écoles, et ceux qui forment les futurs fonctionnaires des dispositions générales relatives à l’intégration des stages dans un cursus, avec le même volume pédagogique minimal qui sera requis et la durée maximale ...