Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Cette marche forcée est contraire à l'esprit de nos institutions et nous la dénonçons avec force. Il ne suffit pas, contrairement à ce que certains croient, qu'un texte fasse l'objet d'un consensus au sein du conseil des ministres pour que la démocratie ait suffisamment joué. Cette attitude est inacceptable et nous rappelons que le Parlement e...

L'article 1er de cette proposition de résolution dispose que la conférence des présidents, sur proposition conjointe du Gouvernement et du président du principal groupe de la majorité du Sénat, peut décider que le vote du projet de loi ou de la proposition de loi déposé sur le bureau de la seconde chambre sera entériné par le Sénat sans débat e...

Pour en revenir au présent texte, il ne s'agit pas uniquement pour nous de défendre les structures, sans jamais poser la problématique des moyens et des objectifs. Si tel est bien l'objet de ce projet de loi organique, il nous faut cerner les défis à relever et nous interroger sur les évolutions nécessaires, même lors d'une troisième lecture. P...

M. Jean-Pierre Godefroy. Le débat aurait pu être organisé de façon que chacun dispose de quarante-cinq minutes, le cas échéant pour faire une lecture du journal ! Pourquoi pas ? Bien entendu, nous ne le ferons pas, monsieur le ministre, ne serait-ce que par respect pour votre emploi du temps !

Nous attendions, il faut bien le dire, un feu d'artifice de la part de M. Vasselle, feu d'artifice que nous étions prêts à soutenir et à alimenter.

M. Jean-Pierre Godefroy. Au lieu de quoi, nous avons eu droit à un petit pétard mouillé

Nous protestons contre ces méthodes et nous demandons à M. le président du Sénat de ne pas rester inerte. D'ailleurs, M. le rapporteur pourrait également se joindre à notre demande, lui qui a mis tout à l'heure l'accent sur cet état de fait. Voilà, messieurs les ministres, ce que je souhaitais vous dire, quant à la forme, sur ce projet de loi.

M. Jean-Pierre Godefroy. Je laisse, monsieur le ministre, le soin à ma collègue Christiane Demontes d'intervenir sur le fond.

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le ministre, ce qui est merveilleux avec vos plans successifs, c'est que l'on y assiste à la multiplication des emplois comme à celle des pains et des poissons au bord du lac de Tibériade

Le principal problème est celui de la concrétisation de votre politique. Si nous prenons comme référence le démarrage poussif des contrats d'avenir ou l'échec total du CI-RMA, le contrat de réinsertion-revenu minimum d'activité, on constate simplement, sans même avoir besoin de polémiquer - et telle n'est pas mon intention -, que vos déclaratio...

Alors, monsieur le ministre, nous aurions pu ouvrir la discussion - mais elle a été fermée, ce qui est bien dommage - sur notre proposition qui concernait, je vous le rappelle trois métiers bien ciblés, la restauration, la boulangerie et les fleuristes, pour lesquels la nécessité d'apprendre son métier pendant ces périodes pouvait se concevoir....

C'est un bon auteur !

C'est incroyable !

J'ai du mal à comprendre ! Tout à l'heure, monsieur le ministre, quand vous avez décidé de retirer l'amendement n° 91 rectifié, je me suis réjoui, pensant que le Gouvernement se ralliait à notre proposition. D'ailleurs, nous aurions pu tout aussi bien retirer l'amendement n° 40 au profit de celui du Gouvernement. Ma joie a été de courte durée...

Même en adoptant la logique de M. le ministre, ces amendements pourraient être retenus. Que des négociations soient en cours n'implique en effet pas du tout qu'il faille rejeter nos propositions, d'autant que nous sommes en début de navette et que le texte va continuer à « circuler » : en marquant à ce stade notre volonté d'améliorer les condi...

Sans vouloir me substituer à mes collègues du groupe centriste, je relève que, lorsqu'elle a présenté l'amendement n° 46 rectifié, Mme Morin-Desailly a elle-même bien rappelé que c'était à la demande du Gouvernement que son groupe avait accepté de retirer un amendement identique déposé sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, ...

Tout d'abord, permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que nous ne présentons pas cet amendement pour nous faire plaisir ! Je constate que le dialogue avec le Gouvernement est vraiment très difficile. Je ne pense pas abuser du temps de parole, j'essaie de vous expliquer notre position, mais cela semble d'emblée vous fâcher ! Dans ce dé...

Cet amendement vise à ce que soient mieux prises en compte les situations de grande prématurité, afin de préserver les relations entre la mère et son enfant, qui sont essentielles pour le développement psychoaffectif de l'enfant. Les naissances survenant entre la vingt-quatrième et la trente-septième semaine de grossesse sont suivies d'une for...

Vos arguments, monsieur le ministre, sont tout à fait recevables, et vos explications tout à fait judicieuses. Certes, notre amendement tendait en outre à ce que le dispositif soit applicable dès la promulgation de la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ; néanmoins, nous le retirons au profit de celui du Gouvernem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera très bref, car nous avons, me semble-t-il, dit tout ce que nous avions à dire jeudi dernier, même si ce fut dans des conditions un peu difficiles. En effet, il n'était pas très facile de nous faire entendre, car, à un moment donné, nous avons dû faire face à un « ...