Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement vise à supprimer une disposition, injuste à notre sens, qui permet une réduction de l'AAH et de son complément, notamment en cas d'hospitalisation. Dans de nombreux cas, on le sait, cette disposition met inévitablement en difficulté financière les personnes qui sont en situation de handicap lorsqu'elles doivent honorer leurs cha...

J'hésite à retirer cet amendement. Mais, puisque vous nous affirmez, madame la secrétaire d'Etat, que cette question sera abordée par l'Assemblée nationale au cours de la deuxième lecture qu'elle fera du projet de loi, je le retire pour l'instant, dans l'attente, s'il y a lieu, de la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire.

Je le reprends, monsieur le président !

Si j'avais connu l'avis du Gouvernement sur cet amendement n° 259, je n'aurais pas retiré mon amendement n° 407 tout à l'heure. Je voudrais insister sur le fait qu'il s'agit d'un problème extrêmement important. La Fédération nationale des pédiatres néonatalogistes soutient cette proposition : « Cette proposition est parfaitement adaptée aux s...

La franchise d'un euro, souhaitée par le Gouvernement et prétendument destinée à responsabiliser les usagers du système de santé, est une mesure non seulement stigmatisante, mais aussi socialement et économiquement injuste pour les assurés sociaux. Nous n'avons pas manqué de vous en avertir lors du débat relatif à la réforme de l'assurance mal...

Je tiens à rappeler que nous avions longuement débattu de ce point en première lecture. La ministre avait alors accepté l'extension au sixième complément après de nombreuses discussions et plusieurs suspensions de séance. A l'époque, nous avions dit combien, à nos yeux, ce sixième complément, largement insuffisant, était discriminatoire, d'aut...

Je souhaiterais faire une suggestion à propos de cet amendement, bien qu'il soit peut-être trop tard. La commission souhaite supprimer les mots suivants, issus de la rédaction de l'Assemblée nationale : « au moins une fois par an ». On peut effectivement admettre l'argumentation selon laquelle cette évaluation introduit une contrainte supplém...

Je le retire.

Madame la secrétaire d'Etat, je fais suite à votre réponse sur l'AAH pour insister sur le cas des personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler. Hier, lors de la discussion générale, je m'interrogeais sur le mode de calcul adopté à l'époque par Mme Boisseau, qui nous disait que le montant de l'AAH s'élevait à 86 % du SMIC, alors que notr...

Avec cet article 2 bis introduit par un amendement du Gouvernement à l'Assemblée nationale, nous sommes au coeur du débat qui nous avait ici même longuement mobilisés au cours de la première lecture : il s'agit de la suppression des barrières d'âge. Vous vous en souvenez sûrement, face au profond mécontentement des associations, le Séna...

Et les ordonnances ?

J'ai peine à comprendre. En effet, la semaine dernière, différents ministres nous ont longuement expliqué, dans ce même hémicycle, qu'il fallait, pour simplifier le droit, procéder par voie d'ordonnances, parce qu'il importait d'aller très vite.

Il convenait donc alors de prévoir des délais maximaux de six mois pour réformer, par exemple, le code du travail ou le fonctionnement des entreprises. Aucun problème de transition ne semblait se poser, l'essentiel était de faire très vite !

Nous n'avions même pas eu le temps d'argumenter qu'il fallait déjà voter !

Cela prouve que, quand une volonté existe, bien des choses deviennent possibles ! Par conséquent, je dirai en guise de plaisanterie, madame la secrétaire d'Etat, que si vraiment, dans le cas qui nous occupe, il faut prendre des ordonnances pour accélérer le processus, alors allons-y ! Nous gagnerons du temps. En effet, je ne comprends pas pour...

... et au fait qu'il puisse répondre aux exigences qui sont les nôtres.

Le présent amendement a pour objet de garantir un revenu d'existence égal au SMIC aux personnes qui ne peuvent trouver un emploi du fait de leur handicap. En effet, dans son discours du 3 décembre 2002 devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, le Président de la République estimait nécessaire de « créer les conditions p...

Mes collègues se sont très largement fait les interprètes de la question que je m'évertue à vous poser depuis hier. Vous avez dit, madame la secrétaire d'Etat, votre intention d'avancer des propositions lors de l'examen du texte en deuxième lecture devant l'Assemblée nationale. J'ai manifesté hier toute ma déception que le Sénat ne puisse pas ...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 42 du règlement du Sénat relatif aux conditions de la discussion parlementaire des projets et propositions de loi. Le conseil des ministres qui aura lieu demain pourrait adopter un projet de loi relatif au licenciement économique et à la création d'un droit au reclassement p...

Ce texte législatif vise à engager une nouvelle politique du handicap en France pour les prochaines décennies, cette politique devant s'articuler avec celles des autres pays européens et de l'Union européenne. L'objectif, conformément à la volonté du Président de la République, est de changer le regard que portent la collectivité et tout un ch...