Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Ma position rejoint celle qu’ont exprimée la commission et le Gouvernement. Cette proposition de loi, si elle est adoptée, consacrera déjà une première discrimination envers les étudiants et élèves travailleurs sociaux. Comme si cela ne suffisait pas, cet amendement tend, ni plus ni moins, à créer une seconde discrimination au sein de ces même...

Cet amendement met en relief l’imprécision du texte et la complexité dans laquelle on s’engage, alors que la gratification est d’un maniement beaucoup plus simple et beaucoup plus clair pour les stagiaires. Avec des remboursements ponctuels, on se dirige vers des disparités et des conflits que l’on pourrait éviter. De plus, la gratification co...

Il me semble important de rappeler les termes de l’alinéa 5 de l’article unique dans la rédaction de la commission : « Les dispositions du présent article sont applicables jusqu’au 31 décembre 2012. » Loin de moi l’idée de faire un procès d’intention, mais cette formulation signifie bien qu’il est possible d’aller jusqu’au 31 décembre 2012. Mai...

En conséquence, même si nous n’approuvons pas cette proposition de loi, nous voterons néanmoins l’amendement de M. Gournac, qui apporte une modification utile.

Permettez-moi, sans vouloir allonger la discussion, d’expliquer brièvement mon vote. Je ne suis absolument pas favorable à une intégration des stagiaires dans les effectifs de l’entreprise. Une telle disposition serait en effet très risquée, car elle reviendrait, en quelque sorte, à reconnaître l’emploi dissimulé. En revanche, je suis pour un...

En effet, madame la présidente.

En réalité, militant depuis près de trente ans pour la réunification des deux régions normandes, je pourrais me réjouir qu’un projet de loi fasse explicitement référence à la Normandie. Il n’en demeure pas moins que, pour l’instant, la Normandie n’est pas, malheureusement, une entité administrative ; c’est pourquoi il est plus prudent, en effet...

Quel cadeau !

Sans fiscalisation !

Depuis, vous avez changé la règle du jeu !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe socialiste apporte son entier soutien à cette proposition de loi présentée par nos collègues du groupe CRC-SPG. Malheureusement, si j’en crois le vote de la commission des affaires sociales et votre intervention, madame la secrétaire d’État, cette proposition de ...

J’ai trouvé indécent d’entendre le Gouvernement parler d’avantage indu et dénier purement et simplement le statut de victimes aux personnes qui ont eu un accident du travail. Dans le rapport qu’il a établi, en vue de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, sur la branche accidents du travail et maladies profe...

Il s’agit de mieux répartir la dépense !

Ou de l’équité !

Pour 700 000 accidents du travail chaque année !

Les dispositions que vient de nous présenter Mme la ministre nous donnent satisfaction. Toutefois, nous voulons nous assurer que, le nombre maximum d’allocations journalières étant fixé à 21, les travailleurs à temps partiel ne seront pas exclus du bénéfice de l’allocation.

Dans ces conditions, nous voterons l’amendement n° 13 rectifié bis, et je retire l’amendement n° 8.

Nous sommes favorables à l’amendement n° 12 du Gouvernement. Dès lors que l'allocation journalière d'accompagnement en fin de vie ne serait pas en totalité cumulable avec le revenu tiré d'une activité à temps partiel, il importe, pour les mêmes raisons d'équité, de prévoir que ladite allocation pourra être servie pour une durée supérieure à 21...

M. Jean-Pierre Godefroy. Je comprends la position de Mme la ministre. Je fais cependant observer que, dans notre sous-amendement, nous nous en remettons, nous, à la sagesse du Gouvernement, puisque nous renvoyons à un décret !

Nous voterons cet amendement, même si nous regrettons qu’aient été incluses les indemnités liées aux accidents du travail, qui sont versées de façon forfaitaire – 65 % dans les vingt-huit premiers jours et 80 % ensuite – et qui sont, en outre, fiscalisées depuis peu. Il eût peut-être été préférable de laisser les personnes victimes d’accidents...