Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Oui !

Cet amendement a pour objet d'autoriser les départements volontaires à expérimenter un contrat unique d'insertion ouvert à l'ensemble des personnes qui remplissent les critères actuels pour bénéficier de l'un des quatre contrats aidés suivants : contrat d'avenir, contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, contrat d'accompagnement dans l'emp...

Eh bien bravo !

On ne vous en voudra pas !

M. de Rohan sait bien que, en tant que Normand, je connais parfaitement les problèmes auxquels est confrontée l'activité maritime. En revanche, c'est avec ma casquette de membre de la commission des affaires sociales que j'interviendrai. Il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, qu'en 1999 le Gouvernement avait décidé un remboursement...

Là n'est pas la question !

C'est clair !

C'est logique !

Après mon collègue Claude Domeizel et au nom du groupe socialiste, je veux revenir sur un article de ce projet de loi qui vient de faire une réapparition aussi surprenante dans la forme que choquante sur le fond, monsieur le ministre. Il s'agit évidemment de l'amendement n° 5 du Gouvernement, déposé après la réunion de la commission mixte pari...

Cet amendement, devenu l'article 13 bis, aboutissait à généraliser de facto à l'ensemble des indemnités de départ en retraite et pour tous les salariés, le bénéfice des exonérations de cotisations sociales afférentes aujourd'hui aux mises à la retraite d'office.

Il s'agissait, bien sûr, monsieur le ministre, de neutraliser les dispositions de l'article 55 du même PLFSS, qui prévoit d'ici à deux ans l'extinction des mises à la retraite d'office avant soixante-cinq ans et donc des avantages sociaux et fiscaux qui leur sont liés. En effet, la mise à la retraite ne sera plus possible que pour des salariés...

Ne vous réjouissez pas trop vite, attendez la suite ! En vertu de cette cohérence législative, le Sénat avait donc supprimé cet article 13 bis, à l'unanimité. Votre majorité, monsieur le ministre, a donc clairement exprimé son opposition à une disposition de ce genre dans cette assemblée.

Nous allons y venir ! La commission mixte paritaire a confirmé ce rejet malgré la présentation d'un amendement d'un député, soutenu en coulisses - il n'est pas excessif de le dire - par le Gouvernement, qui a subitement changé d'avis sous la pression du MEDEF. Cet amendement prévoyait de maintenir jusqu'en 2016 les exonérations de cotisations ...

Il est inacceptable que le Gouvernement force la main du Parlement tel qu'il est en train de le faire. Sur le fond, vous n'avez pas su faire face aux exigences du MEDEF, qui proteste que les entreprises devraient provisionner à leur bilan les engagements pris par les employeurs auprès des salariés sur le départ. Je relève que cet argument va ...

M. Jean-Pierre Godefroy. En fait, dans ce cas précis, c'est le MEDEF qui gouverne le Gouvernement !

M. Jean-Pierre Godefroy. Vous avez cédé à une crise de nerfs de Mme Parisot !

Depuis fort longtemps, les représentants du patronat entendent préserver la législation qui leur permet de mettre à la retraite d'office des salariés de moins de soixante-cinq ans dès lors qu'ils ont cotisé assez longtemps pour avoir une retraite à taux plein. Dans cette affaire, la volonté des salariés n'est pas prise en compte. Quelles que s...

C'est inacceptable, monsieur le ministre ! Finalement, cet amendement ne sera pas soumis au vote du Sénat. Il sera noyé dans le vote sur l'ensemble du texte. C'est regrettable, car cela revient à faire manger son chapeau à notre assemblée et surtout à votre majorité, mais dans le silence, s'il vous plaît ! Nous aurions aimé connaître le résul...

Allez-y ! Demandez le vote sur cet amendement. Nous verrons où se situe le courage politique : le vôtre, le nôtre et celui de la majorité ! Monsieur le ministre, vous l'aurez compris, nous ne pourrons pas voter le texte proposé par la commission mixte paritaire.

M. Jean-Pierre Godefroy. Nous regrettons vraiment que vous procédiez ainsi uniquement pour plaire au MEDEF, qui n'a pas manqué, pendant tout le débat, et dans les auditions auxquelles nous avons procédé, de proférer des menaces dans l'hypothèse où l'amendement que nous avions déposé serait maintenu.