Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Godefroy

Nous ne souhaitons pas qu'un amalgame soit fait : sur l'ensemble du texte, la position que nous avons n'est pas celle de nos collègues de la commission des affaires sociales qui appartiennent à la majorité gouvernementale. Ce qui est désastreux, c'est qu'il y aura un vote bloqué sur l'ensemble du texte. Monsieur le ministre, cet amendement dev...

Changeons le règlement !

Ce n'est pas avec les petites entreprises que vous dialoguez, c'est avec le MEDEF !

Je souhaite revenir sur ce qu'a dit M. le ministre. Monsieur le ministre, croyez-vous un seul instant que ce dispositif tiendra jusqu'en 2014 ? Pensez-vous que les futurs gouvernements pourront supporter jusqu'en 2014 le coût de la mesure ? C'est illusoire, ça ne tiendra pas ! Les comptes de la sécurité sociale ne pourront pas accepter cela ju...

Certes ! J'aurais préféré que le Sénat soutienne la position qu'il a adoptée à l'unanimité, qui est sérieuse, réfléchie et qui vaut pour l'avenir. Si l'Assemblée nationale veut passer outre, elle en a le droit, c'est la règle démocratique. Mais nous devrions au moins pouvoir faire valoir notre opinion. Nous étions unanimes, qu'on nous laisse e...

Cet amendement vise à éclaircir la situation des praticiens hospitaliers à temps partiel. Il semblerait qu'ils soient victimes d'une inégalité statutaire, alors que rien ne les différencie de leurs collègues à temps plein - même liste d'aptitude, même concours, mêmes responsabilités médicales -, si ce n'est le temps de présence hospitalière. ...

Compte tenu de ces informations, je retire mon amendement, monsieur le président.

La reformulation proposée vise à élargir les possibilités de recomposition hospitalière et médico-sociale ouvertes par la redéfinition des unités de soins de longue durée, les USLD. Plutôt que d'énoncer l'arbitrage sur les capacités et les ressources en termes de répartition, ce qui fige les situations dans ce secteur jusqu'en 2010, nous suggé...

Il serait positif que la réforme destinée à améliorer le fonctionnement des soins de longue durée soit étalée jusqu'à la fin de l'année 2009. Cette prolongation devrait nous éviter de travailler dans la précipitation, ce qui serait une bonne chose pour les établissements. En présentant différents amendements, nous souhaiterions améliorer le di...

Par cet amendement, nous voulons insister sur le fait qu'il faut tenir compte des personnes atteintes de pathologies de type Alzheimer dans la répartition des capacités d'accueil.

Je profite de cet article ayant trait au nouveau mode de financement des dépenses de prévention des risques sanitaires exceptionnels pour alerter sur la situation des médecins inspecteurs de santé publique. Ces médecins, je vous le rappelle, ont un rôle crucial en termes de santé publique, puisqu'ils ont pour mission principale d'assurer la ve...

Ah !

Il s'agit d'un amendement de précision.

Nous proposons que l'arrêté défini au paragraphe III de l'article 42 tienne compte des schémas gérontologiques départementaux, au même titre que le schéma régional d'organisation sanitaire et le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie.

Nous abordons l'examen des trois articles de ce texte consacrés à la branche AT-MP. C'est court, alors qu'il y aurait une politique très volontariste à mener dans ce domaine. Monsieur le ministre, après cinq années de déficit, vous vous flattez d'un retour à l'équilibre de cette branche dû, selon vous, « au dynamisme des cotisations, du fait d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Bien évidemment, nous voterons cet amendement, en regrettant toutefois qu'il ait été rectifié. Nous l'aurions en effet voté avec enthousiasme dans sa version initiale !

Cet article pose les bases de la future agence de l'évaluation dans le champ social et médico-social et prévoit la création d'une structure de coordination sous la forme d'un groupement d'intérêt public, dont les ressources seront notamment constituées par des subventions de l'État, une dotation globale versée par la CNSA et une contribution fi...

Mais il faut savoir être raisonnable et aller à l'essentiel ! Porter à 30 % la part de l'État était une proposition de la mission, qui l'avait acceptée à l'unanimité de ses membres, comme a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales l'amendement de notre collègue M. Dériot. Monsieur le ministre, la responsabilité de l'Ét...

En plus des propositions développées dans la présentation générale de l'article, nous souhaitons que le financement de l'agence soit explicitement prévu dans ses modalités et son calcul par la loi. Nous rappelons qu'il ne peut raisonnablement reposer sur les établissements et services, qui ne peuvent supporter en sus du coût de l'évaluation int...