Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Madame la ministre, vous venez de reconnaître implicitement qu'il y a un vrai problème.

A mon avis, il est fort heureux que Mme Létard ait pris l'initiative de cet amendement, qui nous alerte sur un sujet sensible. Je ne comprends donc pas pourquoi, madame la ministre, vous vous opposez à la proposition de Mme Létard sur la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement. Il s'agit en effet d'un sujet tout à fait important qui no...

s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles les compagnies d'assurances américaines avaient refusé d'assurer les travailleurs de l'amiante dès 1918 et a voulu savoir si des décisions similaires avaient été prises en France. Il a demandé si la FFSA disposait d'informations particulières sur le débat en cours aux Etats-Unis portant sur la cré...

a rappelé que des cas de victimes de l'amiante rencontrant des difficultés pour s'assurer au moment de contracter un emprunt avaient été portés à sa connaissance.

a déclaré qu'il connaissait des exemples d'entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante, mais qui n'ont pas été retenues sur les listes du FCAATA. Tel est le cas, par exemple, de l'entreprise Normandie Caoutchouc, qui a longtemps fabriqué des joints en amiante-caoutchouc. Il a demandé, en conséquence, si le ministère n'avait pas tendance...

Très bien !

C'était bien cela !

Cet amendement vise à supprimer les mesures concernant la journée de solidarité contenues dans la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. En effet, l'institution de cette journée, seule réponse du Gouvernement après le drame de la canicule de l'été 2003, avait été adoptée dans la précipit...

Il faudra bien y revenir !

Vous me répondez, monsieur le ministre, que cet amendement est sans rapport avec l'objet du texte ; nous pourrions en débattre. Cette question est en tout cas d'actualité, même si des événements se sont produits depuis qui ont peut-être fait que cette question a pris plus d'importance. Le problème du financement de la CNSA demeure. En effet, l...

Monsieur le rapporteur, peut-être allons-nous réussir à trouver un terrain d'entente sur le présent amendement. La loi du 25 juillet 1994, dite loi Veil, stipulait dans son titre III que « toute mesure d'exonération totale ou partielle de cotisations de sécurité sociale instituée à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° 94-637 du ...

Je souhaite simplement rassurer notre rapporteur : il est clair que si, par chance, le vent tournait, je puis dire, à titre personnel - mais je n'aurai, je pense, aucun mal à convaincre mes collègues de la commission des affaires sociales - que nous mettrions autant d'acharnement que M le rapporteur à obtenir satisfaction. Encore faudrait-il qu...

Cet amendement se situe dans le même esprit que le précédent. Il vise à permettre au Gouvernement de respecter son engagement solennel d'inscrire dans la loi organique le principe de la compensation intégrale par l'Etat des mesures d'exonérations et de réductions de recettes de la sécurité sociale. Tout examen d'un projet de loi instituant de...

Je le maintiens, madame la présidente.

Vous prenez des décisions comme le « un euro », dont vous ne voulez pas débattre, sauf lorsqu'il s'agit de faire une annonce pour la journée de la femme. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, nous sommes d'accord sur l'exonération d'un euro pour le dépistage du cancer du sein. Mais quid des maladies professionnelles ? Même lorsque la fa...

Je soutiens cet amendement. Nous avons d'ailleurs défendu des amendements semblables à maintes reprises. Monsieur le ministre, permettez-moi d'insister sur un point : est-il normal que les travailleurs victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail acquittent la franchise d'un euro ? Je ne vois quel intérêt direct en retire la...

Le groupe socialiste également !

Le groupe socialiste s'abstient.

a indiqué qu'il connaissait des exemples d'entreprises utilisatrices de l'amiante dont l'inscription sur ces listes avait été refusée. Il s'est demandé si les pouvoirs publics ne cherchaient pas à limiter le nombre d'entreprises inscrites sur les listes pour éviter que les dépenses n'excèdent l'enveloppe budgétaire prévue. Il a également demand...

Cet amendement fait suite à une suggestion de l'un de nos interlocuteurs représentant des employeurs. Son idée nous a paru intéressante et nous l'avons retravaillée dans un sens qui nous semble lui donner un meilleur équilibre. De trop nombreux contrats d'apprentissage sont en effet rompus dans les premiers mois de leur exécution. La rupture e...