Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Dès lors que l'on généralise ce type de paiement, il faut s'en tenir uniquement aux cotisations sur la base du salaire réel. En effet, ce mode de calcul présente de nombreux avantages pour le salarié, à la fois pour sa retraite, ses droits sociaux, ses congés payés. Des millions de personnes seront concernées, avez-vous dit. Aussi, le régime d...

Le groupe socialiste également.

Monsieur le ministre, nous sommes quelque peu étonnés par votre réponse...

Mais oui, monsieur le ministre ! En effet, vous l'avez dit vous-même, le Médiateur de la République s'est saisi du problème, non pas récemment, mais voilà au moins deux ou trois mois. Nous avons interrogé plusieurs fois le Gouvernement à ce sujet, par le biais tant de questions orales que de questions écrites. Personne ne peut donc ignorer ce...

En outre, sur le fond, même si le plafond n'a pas été revalorisé depuis 1988, cette mesure est tout à fait injuste. Si vous devez une somme de 24 euros au Trésor public, ce dernier vous répond-il que cela entraînera des frais de gestion trop importants et donc qu'il vous en fait cadeau, monsieur le ministre ? Avez-vous déjà connu une telle sit...

Pourquoi, dans l'autre sens, un droit acquis ne serait-il pas servi ? Certes, 24 euros par mois, cela peut sembler une bagatelle, mais 288 euros sur l'année, c'est très important pour des familles modestes ! Après l'appel que le peuple français a lancé à la nation et à tous les élus, le 29 mai dernier, et après la grande déclaration de M. de ...

On peut même supprimer le CESU !

Dans cent jours !

L'article 11 a pour objet d'étendre à deux nouveaux secteurs professionnels, avant que ce ne soit à trois ou quatre, voire plus, le champ des dérogations au principe d'interdiction du travail de nuit pour les apprentis mineurs. L'évolution du texte est, à cet égard, éclairante. En effet, le projet de loi, dans sa rédaction initiale, ne visait...

M. Jean-Pierre Godefroy. Cet amendement est un amendement de repli visant - c'est évidemment un minimum, mais je ne doute pas que vous allez donner satisfaction à notre premier amendement

Il est au moins nécessaire, si ce dispositif dérogatoire devait être adopté, de renvoyer à la concertation entre partenaires sociaux la question des secteurs visés par l'article L. 213-7 du code du travail. Les organisations professionnelles et syndicales sont suffisamment structurées pour pouvoir mener rapidement et efficacement des discussion...

C'est l'apprenti qui va devoir s'adapter, monsieur le ministre !

Loin de moi l'intention de faire s'éterniser le débat sur ce sujet. S'agissant des boulangers, la fabrication du pain s'échelonne de six heures du matin à vingt-deux heures. Aucun boulanger ne fait qu'une seule fournée de croissants le dimanche matin ; sinon, il ne ferait pas ses affaires. Je ne suis donc pas convaincu qu'il faille faire veni...

Moi, je ne suis pas d'accord ; l'apprenti en fera l'expérience à son rythme. Vos arguments ne m'ont pas convaincu, car tous les boulangers que je connais font plusieurs fournées. Ils y ont tout intérêt d'ailleurs s'ils veulent servir leur clientèle ! En ce qui concerne le sport, vous n'avez pas répondu à ma question, monsieur le ministre. J'...

Vous le savez bien, ne me dites pas le contraire ! Quand un cheval est en forme, on le fait courir. Je rappelle que la Société des courses de chevaux de Cherbourg est la plus ancienne société de courses de trot. C'est pour cela que nous disposons de quelques informations.

Très bien !

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne dispose, volontairement, que de quelques minutes pour vous parler de l'apprentissage. Mais c'est un sujet sur lequel nous reviendrons lors de l'examen des articles 11, 11 bis et 12. M. Borloo, durant l'été 2004, lors de la présentation de son plan de cohésion sociale,...

Il faut d'abord rappeler que nous parlons ici de jeunes âgés de seize à dix-huit ans, autrement dit d'enfants, d'adolescents. Nous ne pouvons pas ignorer l'impact de telles mesures sur leur développement, leur santé. Quel regard vont-ils être amenés à porter sur la société dans laquelle ils s'apprêtent à prendre place ? Pour ce qui est du trav...

Par ailleurs, où en est-on du développement de l'apprentissage public ? Je l'ai pratiqué dans ma ville, et les résultats furent probants. Pour conclure, je regrette que l'on n'aborde toutes les questions relatives à l'apprentissage qu'au cas par cas, de texte en texte, sans réelle réflexion et travail préalables. Si l'on veut développer l'appr...