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Toutes ces questions, madame la ministre, sont fondamentales pour aborder sereinement l'ouverture du capital de DCN. Or, nous n'avons aucune réponse sur ces sujets précis : vous vous contentez d'affirmer que tout ira bien, mais sans pouvoir apporter la moindre garantie. Cela étant, je ne doute pas de votre bonne foi, car il n'est pas dans mes h...
D'une manière générale, la défense nationale n'a jamais eu de problèmes avec les matériels fabriqués dans les établissements de la DCN. Et je peux vous assurer que les ouvriers d'Etat travaillaient d'arrache-pied ! A l'époque où nous travaillions à la construction du premier sous-marin nucléaire lanceur d'engins, le Redoutable, il fall...
C'est incroyable !
Ce n'est pas ce que nous disons !
Vous avez essayé de copier et cela n'a pas fonctionné !
Le groupe socialiste votera contre cet amendement. A titre personnel, je m'abstiendrai, en cohérence avec la position que j'avais prise sur ce sujet il y a trois ans. Il est en effet difficile de faire faire du yo-yo à une entreprise comme DCN. D'aucuns peuvent regretter le vote intervenu en 2001, mais la remise en cause perpétuelle des statut...
Il ne s'agit pas du tout pour nous, comme je l'entends dire sur certaines travées, de nous opposer à un quelconque progrès social dont bénéficieraient les travailleurs de DCN. Nous sommes opposés au progrès social imposé sans négociation, surtout dans le cadre d'une mesure qui semble destinée beaucoup plus à calmer le mécontentement du moment q...
Comme l'a dit Jean-Pierre Masseret, on ne peut pas mettre en ordre de marche une entreprise comme DCN, qui a connu de nombreuses difficultés pendant trois ans et a fait de gros efforts, en créant un choc social dans l'entreprise. Il ne faut pas sous-estimer le mouvement actuel des travailleurs des arsenaux. Bien évidemment, ceux-ci ne se font ...
M. Jean-Pierre Godefroy. Je voudrais répondre brièvement à notre collègue Robert Del Picchia, qui a affirmé tout à l'heure que l'ouverture du capital de DCN avait été approuvée en 2001 par un vote de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat et que si le gouvernement de l'époque ne s'était pas opposé à l'adoption d'une tel...
Je ferai tout d'abord observer très respectueusement à nos collègues de l'UMP que nous ne sommes pas sous le régime du parti unique, fort heureusement ! En outre, ce n'est pas parce qu'une commission a statué voilà trois ans sur la question qui nous occupe que les sénateurs élus en septembre dernier n'ont pas droit aujourd'hui à l'information ...
C'est vous qui me poussez à cette conclusion, chers collègues ! Reconnaissez tout de même que, en l'occurrence, vos arguments ne tiennent pas vraiment la route ! J'apprécie beaucoup le travail que nous accomplissons dans cette maison, mais cet échange nous ramène au débat sur la nécessaire rénovation du Sénat. Ce n'est pas parce qu'une discussi...
Mes propos vous dérangent et vous irritent, mais c'est comme ça ! Je constate que vous n'avez pas d'argument de fond à m'opposer sur ce point. Par ailleurs, madame la ministre, il est très inquiétant, à mes yeux, que les sénateurs de l'UMP veuillent aller plus loin et plus vite que vous. Ils sont en train de vous jouer un mauvais tour ! En eff...
Comptez sur nous pour rapporter ces paroles aux travailleurs de DCN ! Je ne suis pas certain, madame la ministre, que l'on vous rende service en tenant de tels propos, ni que ce soit la bonne méthode pour nourrir la discussion. Alors que vous nous avez longuement expliqué que l'ouverture du capital de DCN ne changerait rien pour les ouvriers d...
Les intéressés apprécieront, je puis vous l'assurer ! En conclusion, je voudrais relever que M. le rapporteur a tenté, comme cela a été fait auparavant à l'Assemblée nationale, d'enfoncer un coin dans les rangs du groupe socialiste en rappelant les propos de notre collègue député Boucheron. Je lui rétorquerai que, au sein du groupe socialiste,...
M. Jean-Pierre Godefroy. ... et que nous sommes parfois autorisés à adopter des positions différentes.
D'ailleurs, ne riez pas trop vite, chers collègues de la majorité, car si nous pratiquons depuis longtemps le débat interne, vous êtes en train d'en découvrir les délices : il ne se passe pas un jour sans que la presse ne fasse état de divergences entre le chef de l'Etat et le président de l'UMP !
Je souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de la défense sur une disposition particulière du régime des ouvriers de l'Etat, qui interdit pour les ayants droit le cumul d'une pension de réversion et d'une rente pour faute inexcusable de l'employeur. Après avoir été saisi du dossier d'une personne de mon département, j'ai fait quelques r...
Je remercie M. le ministre de sa réponse et je prends acte de cette possibilité qui est offerte aux victimes. Permettez-moi cependant deux observations. D'une part, le décret de 1965 a été pris avant que l'on connaisse les dégâts occasionnés par l'amiante. D'autre part, en ce qui concerne les victimes de l'attentat de Karachi, que je connais...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'urgence ayant été immédiatement déclarée sur ce texte, nous en sommes déjà à l'ultime étape de son examen. La discussion aura été rapide, même si elle a été fructueuse et dense. Je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles nous avons dû travailler lors de la premièr...
... avec cette lettre rectificative et la navette, qui n'a pas été meilleure conseillère, loin s'en faut, même s'il est incontestable qu'un certain nombre des dispositions que nous avons acceptées vont dans le bon sens. Un texte n'est pas tout mauvais ou tout bon ! Je laisse le soin à ma collègue Gisèle Printz d'expliquer tout à l'heure le vot...