Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Cela montre bien le doute qui a habité les membres de cette commission. Sur cet article 37 ter, notre groupe aurait apprécié un scrutin public. Toujours dans l'ordre des mesures très négatives, il s'agit en outre de la non-compensation des cotisations sociales assises sur les contrats d'avenir. Cela représente environ un milliard d'euro...

Je voudrais remercier MM. les ministres d'avoir pris en compte ma suggestion et de déposer aujourd'hui cet amendement. En effet, priver certains CCAS d'une telle mission, alors qu'ils l'assument déjà pourrait les mettre en difficulté dès 2005, car les actions qu'ils mettent en oeuvre se déroulent souvent dans la durée.

Madame la ministre, avec 32, 82 milliards d'euros de crédits pour 2005, le budget de la défense progresse de 1, 6 % par rapport à 2004. Pourtant, nombre d'incertitudes demeurent quant au financement de plusieurs programmes d'armement, étant entendu que la question n'est pas de savoir si ces programmes sont ou non surdimensionnés, même si les dé...

J'entends bien tous les arguments techniques que vient de présenter M. le président de la commission des finances, mais je voudrais très gentiment lui faire observer que, si je peux partager son souci de ne pas reporter les dépenses sur les générations futures, il faudrait également l'avoir en tête s'agissant de la CADES, la caisse d'amortissem...

Je ne vais pas allonger le débat, puisque nous reviendrons sur ces questions essentielles à l'occasion de l'examen de ce texte dont je retiens que ce sera un texte particulier, qui fera la navette d'une façon tout à fait normale, ...

C'est un premier point ! Il en est un second qui concerne la réaction de la commission des finances, que vous me permettrez de qualifier, mes chers collègues, d'un peu « épidermique ». Il faut clarifier le problème avec la commission des finances, certes, mais aussi avec l'Association des départements de France et Mme Brisset, et le déconnecte...

...sur lequel nous pourrons procéder à des auditions et débattre normalement.

C'est fort bien, car tout cela me semble très important. Concernant les frégates multimissions, je n'ai fait que reprendre ce que j'ai lu dans le rapport de la commission des finances, d'où ma surprise. Vous m'avez répondu, je vous en remercie. J'insiste beaucoup, madame la ministre, sur le fait que des engagements très fermes ont été pris en...

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement qui concerne directement l'organisation de nos travaux.

Je ne suis pas très satisfait par ce que je viens d'apprendre, et je vais vous dire pourquoi. Tout à l'heure, madame la ministre, je vous ai précisément interrogée sur DCN et le texte qui doit la concerner. Je suis obligé de reconnaître, madame la ministre, que vous ne m'avez pas donné les informations que M. le président de la commission des...

La couverture maladie universelle complémentaire, la CMUC, assure le bénéfice d'une complémentaire santé à plus de 4, 8 millions de personnes. Elle est aujourd'hui financée par une contribution provenant des organismes de protection complémentaire et par une dotation d'équilibre qui est versée par l'Etat. En 2005, le nombre de bénéficiaires de...

Ce sera totalement compensé ?

Madame la secrétaire d'Etat, l'examen des crédits consacrés aux personnes handicapées dans le cadre de cette discussion budgétaire intervient alors que le projet de loi relatif au handicap, réformant la loi de 1975, est toujours en cours d'examen par le Parlement. C'est sans nul doute un budget de transition, ce qui doit nous conduire à considé...

Nous vérifierons ces points lors de l'examen du projet de loi en commission mixte paritaire. Je prends acte de votre objectivité sur le nombre de places. Le problème se pose bien depuis vingt ans. En ce sens, il dépasse largement les clivages politiques, me semble-t-il.

Par ailleurs, concernant les ressources des personnes éligibles à l'AAH, nous attendons d'en savoir plus sur le dispositif en cours d'études que vous avez mentionné. Cela étant, aujourd'hui, il nous est en permanence répondu que les exonérations dont bénéficient les personnes handicapées font approcher leur revenu disponible du SMIC. L'examen ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je serai également très bref : nous avons déjà beaucoup débattu et d'autres rendez-vous sont prévus. A l'issue de cette commission mixte paritaire, nos positions restent inchangées, parce que le texte final est dans le droit-fil de celui qui était issu de la première le...

... et nous prenons, comme vous, monsieur le rapporteur, rendez-vous pour la loi organique.

En fait, je souhaite évoquer la réponse de M. le président de la commission sur l'amendement de Mme Payet relatif au droit de mourir dans la dignité. J'ai lu dans la presse que le Parlement serait saisi d'un texte le 26 novembre, à la suite du rapport de M. le député Leonetti. Apparemment, c'est l'Assemblée nationale qui en débattra en premier...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, avec un mort en moyenne toutes les quinze secondes, les accidents du travail et les maladies professionnelles font, chaque année, dans le monde, plus de victimes que les guerres, selon l'Organisation internationale du travail. En France, le constat est sans appel : on d...

M. Jean-Pierre Godefroy. Aussi, monsieur le secrétaire d'Etat, présenterons-nous un certain nombre d'amendements. Je ne doute pas qu'après mes explications la commission et vous-même donnerez un avis favorable sur certain d'entre eux.