Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Il me revient en effet de défendre, au nom de la commission des affaires sociales, cette motion tendant au renvoi à la commission de la proposition de loi relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne. Depuis 2005, le sujet de la fin de vie revient dans nos débats au Sénat avec une fantastique régula...

Notre droit ne permet toujours pas d’assurer le respect de la liberté de choix d’un malade en fin de vie qui souhaite accéder à une assistance médicalisée pour mourir. Pourquoi suis-je favorable au renvoi en commission alors que je souscris à l’esprit du texte, qui se rapproche à de nombreux égards de la proposition de loi que j’avais déposée ...

… le travail réalisé en commun au Sénat trouverait toute son utilité. Un texte élaboré en commun, comme nous l’avions fait en 2011, aurait le poids que lui conférerait l’hétérogénéité politique des signataires. Au moment où nous apercevons le bout de ce long processus, je ne crois pas qu’il soit opportun d’examiner un texte à la hâte. Ma déter...

En accord avec l’auteur et le rapporteur de la proposition de loi, je défends cette motion dans le but de voir les choses changer rapidement, éventuellement par le biais d’un texte consensuel, et qui recueillerait, comme en 2011, le soutien de la commission des affaires sociales, voire pourrait être présenté en son nom. Le délai ainsi ouvert n...

Nous inaugurons nos auditions en accueillant Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Si la création du Haut Conseil est récente, votre engagement est ancien. Vous avez notamment présidé, au cours de la session 2010-2011, une mission d'information de l'Assemblée nationale sur la prostitution...

J'indique cependant que la disposition de l'article premier que vous visez a été supprimée par l'Assemblée nationale, à l'initiative du Gouvernement, comme contraire à la liberté d'usage.

En effet, l'obligation de vigilance imposée aux fournisseurs d'accès a été maintenue, mais les alinéas 4 à 8, relatifs au blocage des sites par les autorités administratives, ont été supprimés. Le fait est que les dispositions de même nature votées pour la pédopornographie attendent toujours leur décret d'application...

J'indique que nous avons prévu un déplacement à la Brigade de répression du proxénétisme.

Il me reste à vous remercier.

Nous avons à présent le plaisir d'accueillir Mme Michèle-Laure Rassat, professeur émérite des facultés de droit, spécialiste du droit pénal. Si notre commission spéciale a souhaité vous entendre, c'est pour connaître votre sentiment sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Je vous remercie d'être venue jusqu'à nous.

Je suis d'accord avec Chantal Jouanno : les sportifs professionnels n'ont pas tous des ressources importantes et ils ont besoin d'assurer leur reconversion. L'amendement n° 2 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 38 est adopté. L'amendement de conséquence n° 3 n'est pas adopté.

Un certain nombre de recommandations formulées dans le rapport d'information sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, que j'ai cosigné avec Chantal Jouanno l'année dernière, rejoignent vos suggestions, notamment celles préconisant un titre de séjour humanitaire ou l'importance de la question du logement. Il me semble qu...

Je veux d'abord vous remercier de votre soutien unanime. J'ai déjà eu la chance de travailler avec certains membres de cette commission, comme Alain Gournac sur la fin de vie, Catherine Deroche sur le financement de la branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP), ou Chantal Jouanno sur la situation sanitaire et sociale des ...

L'excellent rapport que nous venons d'entendre reflète fidèlement les auditions menées. Nous abordons ce sujet tous les trois ans. Après la loi Leonetti de 2005, votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale mais non au Sénat, contrairement à ce qu'écrit la presse, nous avons posé une question orale avec débat à Roselyne Bachelot en 2008, puis, e...

Cela dépendra de la disponibilité des salles. Notre prochaine réunion se tiendra mercredi 12 février après-midi. Le bureau va à présent se réunir pour établir le calendrier de nos travaux et examiner les propositions d'auditions. Je vous précise d'ores et déjà qu'il n'y aura pas d'audition en mars durant la semaine entre les deux tours des é...

Je partage la philosophie exposée par notre rapporteur. Cinq autres propositions de loi ont été déposées au Sénat sur le même sujet et ont été soumises à l'avis du Conseil d'Etat. Muguette Dini a présenté un texte assez proche. L'ensemble des propositions ne peuvent-elles être reprises et portées comme en 2011 par la commission dans le cadre d'...

Il n'était pas possible d'amender !

Non !

Le président de la communauté d'agglomération est aussi souvent directement concerné.