Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Je suis d'accord avec ma collègue. Certaines communes comptent plus de personnes handicapées que d'autres, du fait par exemple de l'implantation d'établissements spécialisés. Dans ce cas, appliquer un tel ratio risque d'être compliqué à gérer.

Je comprends l'intention des auteurs, mais je redoute les effets pervers d'une telle campagne médiatique. Au final, ce seront les personnes handicapées qui seront pointées du doigt ! Pourquoi ne pas demander au Gouvernement de faire régulièrement le point sur ce phénomène de fraude à la carte de stationnement ?

Compte tenu du débat que nous venons d'avoir, peut-être pourrions-nous demander l'avis du Gouvernement ?

Certains collègues soulignent le fait que les personnes handicapées et les associations chargées de les représenter ne demandent pas la gratuité. Elles ne la refusent pas non plus ! En tant qu'élus locaux, nous sommes tous amenés à pratiquer des tarifs différents, par exemple dans les transports publics, en fonction du type de public. Cela n'es...

Les emplois de service ont fait l'objet de deux décisions successives : la suppression des 15 points d'abattement et celle de la déclaration au forfait, avec un allègement fiscal de 0,75 centime par heure. Un rapport devait être rendu après un an sur ces dispositions. D'après l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), les emp...

Nous avons discuté au moment de l'examen du PLFSS de la nécessité pour l'Etat de financer le Fiva, d'une part en raison de sa double responsabilité dans l'affaire de l'amiante mais surtout parce qu'il a un besoin important de financement. Le règlement des dossiers d'indemnisation s'est accéléré, ce qui est une bonne nouvelle, mais le Fiva a été...

S'agissant de l'amendement n° 3, destiné à créer une nouvelle recette, nous n'y sommes pas favorables. En effet, le système mis en place de 2004 à 2009 était particulièrement complexe au point qu'en 2009, les rendements étaient devenus faibles et le coût de recouvrement très important. Je ne pense pas que ce dispositif puisse apporter des resso...

Je me félicite de la création d'une nouvelle action sur la prévention et la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains. Dans notre rapport d'information sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, Chantal Jouanno et moi-même avions demandé une meilleure lisibilité des moyens consacrés à cette politique. En ...

Je n'approuve pas la procédure employée. Le vote bloqué nous oblige à nous dédire sur certains points. Je pense en particulier à l'article additionnel que nous avons adopté à la suite de l'article 10. Au final, j'ai le sentiment que le Gouvernement nous demande d'être au garde à vous devant l'Assemblée nationale. Et j'ai toujours détesté être a...

Sans intervenir sur le fond, je voudrais rappeler le débat que nous avons connu hier soir avant de lever la séance. Le rapporteur général nous a informés de l’existence d’un groupe de travail dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, au sein de la commission des affaires sociales, s’attachant à to...

Il me semble que cette question avait été abordée l'an dernier lors de l'examen d'une proposition de loi dont notre collègue Alain Néri était rapporteur. La demande des organisations représentatives du monde combattant visait à obtenir la carte du combattant à cheval, pour ceux dont le séjour en Algérie inclut la date du 2 juillet 1962. Le Gouv...

L'amendement n° 260 vise à rétablir la contribution des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante. On peut en effet regretter la suppression de cette contribution tout en reconnaissant qu'elle était difficile à recouvrir. Il serait utile, à tout le moins, de connaître la position du Gouvernement sur le sujet. Je vous propose donc d'ém...

Je vous propose d'émettre un avis favorable à l'amendement n° 219 qui propose de défiscaliser les indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux accidentés du travail. Il s'agit d'un amendement que je présente chaque année au moment de l'examen de la loi de finances.

Il devrait être rectifié d'ici la séance.

Oui.

L’opposition également !

Je suivrai la position de Mme Deroche, pour une raison simple. Je partage pleinement le point de vue de M. Watrin sur la déforestation. Cela étant dit, puisque M. Daudigny et Mme Deroche étudient actuellement cette question au sein de la MECSS, je propose que nous attendions la remise de leur rapport. Il m’est arrivé de rédiger des rapports s...

Mon collègue René-Paul Savary a fait la démonstration que nous avions voté la semaine dernière un très bon dispositif relatif à l’économie sociale et solidaire. Quand le texte sera définitivement adopté et promulgué, puisque nous n’en sommes qu’à la première lecture, les salariés de l’entreprise qu’il a prise en exemple pourront bénéficier du d...

Une fois n’est pas coutume, je ne partage pas l’analyse du ministre M. Cazeneuve.

L’an passé, j’avais essayé de convaincre le Gouvernement que la mesure de suppression du forfait n’était certainement pas la mieux adaptée. La suppression de l’abattement de 15 points date de 2011, la suppression du forfait, de l’an dernier. Ces deux mesures conjuguées ont incontestablement un impact sur les emplois à domicile, pour deux raiso...