Interventions de Jean-Pierre Godefroy

Les amendements identiques n°s 100 et 127 proposent que le document d'évaluation d'un stage réalisé par un étudiant ne puisse être conservé au-delà de la délivrance de son diplôme. Avis défavorable car c'est au contraire lorsque des évaluations de plusieurs stages dans un organisme auront été réunies par le service chargé de l'orientation d'un ...

Cette proposition de loi porte un coup sévère aux structures qui vendent des conventions de stage ou aux diplômes universitaires dépourvus de contenu pédagogique. Il n'est donc pas nécessaire d'aller plus loin avec l'amendement n° 33 rectifié, car il va être mis un coup de frein à ces indéniables dérives. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 75 rectifié autorise des stages de douze mois pour les années de césure : comme précédemment, avis défavorable.

L'amendement n° 40 supprime la période transitoire de deux ans avant l'application de la durée maximale de six mois pour les stages. Avis défavorable.

L'amendement n° 6 réduit de deux ans à un an la période transitoire : avis défavorable.

L'amendement n° 74 fait passer de deux à trois ans la période transitoire : restons-en à deux ans. Avis défavorable.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, voilà maintenant plus de sept ans, au mois de février 2007, je présentais dans cet hémicycle la proposition de loi visant à organiser le recours aux stages que j’avais déposée, avec mes collègues du groupe social...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour tirer les conséquences de la nomination, la semaine dernière, de Laurence Rossignol comme secrétaire d'Etat. J'en profite pour la féliciter en notre nom et vous indiquer que notre collègue Alain Fauconnier l'a remplacée au sein de la commission spéciale. Il nous revient maintenant de désigner la remplaçante d...

En février 2007, je rapportais devant notre commission la proposition de loi visant à organiser le recours aux stages, que j'avais déposée en mai 2006 avec mes collègues du groupe socialiste. Elle fut rejetée, mais après un long débat qui avait soulevé bien des interrogations. La problématique de l'encadrement des stages était alors nouvelle et...

Ronan Kerdraon m'interrogeait sur les stages à l'étranger. Une disposition de ce texte oblige à informer les jeunes Français qui sont dans cette situation du droit de leur pays d'accueil : c'est un progrès. Gilbert Barbier a évoqué la difficulté à trouver des stages ; nous avons pourtant un million de stagiaires de plus qu'il y a sept ans. On...

La fixation du nombre maximal de stagiaires par enseignant référent doit être confiée au conseil d'administration de l'établissement d'enseignement, dans un cadre fixé par décret, pour qu'il puisse tenir compte de ses spécificités et de ses moyens. L'amendement n° 2 est adopté, ainsi que l'amendement de cohérence juridique n° 3. L'amendement...

L'amendement n° 8 étend le champ du contrôle de l'inspection du travail au nombre de stagiaires suivis par un même tuteur. L'amendement n° 8 est adopté, ainsi que les amendements de coordination n°s 9, 10 et 11, l'amendement rédactionnel n° 12 et l'amendement de coordination n° 13. L'amendement n° 14 concerne l'information de l'établissemen...

Mes chers collègues, je vous propose un rapide point sur les travaux conduits par notre commission. Depuis le 19 février dernier, notre rapporteure, Laurence Rossignol, a procédé à 22 auditions auxquelles un certain nombre de membres de la commission ont pu participer, et je les en remercie. Nous nous sommes également rendus à l'hôpital Ambrois...

Combien de membres votre association compte-t-elle ?

Vous avez évoqué, dans votre intervention, le sort des personnes transsexuelles. Mais la proposition de loi que nous examinons actuellement est-elle le véhicule législatif adapté pour remédier à leurs difficultés ? Mieux vaudrait, me semble-t-il, un autre texte que celui-ci !

Je vous prie d'excuser Laurence Rossignol, notre rapporteure, retenue par d'autres obligations. Nous avons le plaisir d'accueillir Laurence Nöelle et Rosen Hicher : nous souhaitons entendre des personnes ayant exercé une activité prostitutionnelle, et qui en sont sorties, nous faire part de leur analyse et nous dire, à partir de leur expérience...

Nous vous remercions toutes les deux pour ces témoignages directs et particulièrement émouvants. Des personnes auditionnées, sur la base de leur propre expérience, nous ont dit qu'elles se prostituaient ou s'étaient prostituées par libre choix ; vous nous dites, vous, que le libre choix n'existe pas.

Madame Hicher, vous aviez rapporté, devant le groupe de travail de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, une expérience dans ce sens, qui peut intéresser notre commission spéciale.

Cette dimension de l'accompagnement et de l'accès aux droits est essentielle.

Quand vous avez arrêté de vous prostituer, les services fiscaux vous ont-ils aidée, ou bien ont-il aggravé vos problèmes du fait de vos revenus irréguliers ?