Bonjour
Trop peu d’organismes proposent le CTM et le BTM. De plus, ces diplômes ne correspondent pas à la réalité en terme de plans de formation et en terme d’organisation.
La plupart des personnes qui se forment sont en reconversion professionnelle et ne veulent pas quitter leurs emplois du jou...
Monsieur le sénateur
Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ».
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes.
Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
Certes, mais l'honorable parlementaire semble ignorer que depuis le projet de Loi n°167 de Monsieur Marc BECAM en 1982, les différences de traitements relevées, il y a donc 35 ans sur le plan social entre un gardien de la Paix de la Police Nationale et un Gardien de Police Municipale sont toujour...
Toujours plus de prérogatives pour les policiers municipaux qui de fait faute de moyens adaptés et obligatoires se retrouvent particulièrement vulnérables et exposés à des risques majeurs par leurs employeurs publics, mais aucune avancée sociale ne semble être à l'ordre du jour alors que les Poli...
A la condition que les maires soient dans l'obligation de donner les mêmes moyens de protection et de défense que ceux accordés aux policiers et gendarmes nationaux dans de telles opérations.
Bonjour Madame la Sénatrice ,
Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...
Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?
Les ASVP sont assimilés aux Policiers Municipaux pour plusieurs raisons qui sont essentiellement de la seule responsabilité des élus locaux. Ainsi il n'est pas rare, alors même que leurs missions sont distinctes de les voir associés tout à fait illégalement aux Policiers Municipaux, affublés de t...
Monsieur le sénateur semble oublier que de nombreux orphelins de 39/45 ont été oubliés eux aussi.
exemples : orphelins de résistants déportés : indemnisés
orphelins de résistants fusillés : indemnisés
orphelins de résistants morts au combat dans certaines conditions : in...
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Texte de la commission N° 55 (2021-2022) - À propos de l'amendement n°39, bonothefly a dit le 26/11/2021 :
Bonjour Trop peu d’organismes proposent le CTM et le BTM. De plus, ces diplômes ne correspondent pas à la réalité en terme de plans de formation et en terme d’organisation. La plupart des personnes qui se forment sont en reconversion professionnelle et ne veulent pas quitter leurs emplois du jou...
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
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Texte de la commission N° 364 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°12, VELLUTINI a dit le 09/08/2019 :
Certes, mais l'honorable parlementaire semble ignorer que depuis le projet de Loi n°167 de Monsieur Marc BECAM en 1982, les différences de traitements relevées, il y a donc 35 ans sur le plan social entre un gardien de la Paix de la Police Nationale et un Gardien de Police Municipale sont toujour...
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Proposition de loi N° 286 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°COM-3, VELLUTINI a dit le 06/03/2019 :
Toujours plus de prérogatives pour les policiers municipaux qui de fait faute de moyens adaptés et obligatoires se retrouvent particulièrement vulnérables et exposés à des risques majeurs par leurs employeurs publics, mais aucune avancée sociale ne semble être à l'ordre du jour alors que les Poli...
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Proposition de loi N° 286 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°COM-3, VELLUTINI a dit le 06/03/2019 :
A la condition que les maires soient dans l'obligation de donner les mêmes moyens de protection et de défense que ceux accordés aux policiers et gendarmes nationaux dans de telles opérations.
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Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Pierre BONNISSOL a dit le 19/06/2018 :
Bonjour Madame la Sénatrice , Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...
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Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Mathieu Lucas (architecte) a dit le 16/03/2018 :
Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?
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À propos d'une question du 14/07/2016, VELLUTINI a dit le 01/03/2018 :
Les ASVP sont assimilés aux Policiers Municipaux pour plusieurs raisons qui sont essentiellement de la seule responsabilité des élus locaux. Ainsi il n'est pas rare, alors même que leurs missions sont distinctes de les voir associés tout à fait illégalement aux Policiers Municipaux, affublés de t...
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À propos d'une question du 15/12/2016, FedPN a dit le 20/12/2016 :
Monsieur le sénateur semble oublier que de nombreux orphelins de 39/45 ont été oubliés eux aussi. exemples : orphelins de résistants déportés : indemnisés orphelins de résistants fusillés : indemnisés orphelins de résistants morts au combat dans certaines conditions : in...
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