Croissance activité et égalité des chances économiques

L’esprit qui sous-tend ce sous-amendement est un peu différent. Dans le secteur privé, tous les salariés ne restent pas sans rémunération pendant les jours de carence, puisque des conventions collectives, des accords de branche ou d’entreprise ou le contrat de travail peuvent prévoir le maintien du salaire par l’employeur pendant l’arrêt de tra...

Vous m’avez offert mon intervention sur un plateau, monsieur le ministre, car je ne voulais pas donner le sentiment d’utiliser un droit de tirage. J’ai lu récemment beaucoup de choses négatives à ce sujet. Des gens importants qui se présentent à toutes les élections ont parlé de la fonction publique avec peu d’égard.

Je souhaitais que nous mettions un peu d’ordre dans ce domaine, mais il va falloir approfondir la réflexion, et je rejoins en cela les propos de Mme la corapporteur, ainsi que l’exposé brillant, comme toujours, de M. Karoutchi.

Notre collègue Guillaume s’étonne que nous soyons nombreux à nous exprimer, mais il a lui-même dépassé son temps de parole ! C’est à l’honneur du Sénat que chacun puisse s’exprimer. Voyez ce qui se passe à l’Assemblée nationale, c’est un non-débat. Ici, c’est un vrai débat, …

… et nos électeurs et nos électrices ont le sentiment d’être défendus. Mes chers collègues, nous avons tous été interpellés par les maires lors des élections sénatoriales. Aujourd’hui, nous parlons en leur nom et non par plaisir ou pour voir notre nom figurer au Journal officiel, même si je comprends que les rapporteurs soient un peu fa...

Aujourd’hui, je peux vous le dire par expérience, un député compte pour zéro ; en revanche, un sénateur est respecté. Modifiez le règlement pour nous empêcher de débattre et vous verrez que le Sénat sera rabaissé.

Arrêtons de prendre des décisions qui nous empêchent d’accomplir notre mission ! Concernant la couverture numérique et en téléphonie mobile, je me sens le devoir de prendre la parole, car les 360 maires de mon département souhaitent que l’on mette en place cette couverture le plus rapidement possible. Ma commune sera bientôt totalement couvert...

Certes, les zones urbaines en subiront les conséquences, mais les zones rurales et les zones non couvertes connaissent depuis longtemps cette situation. Ce serait une forme de respect pour elles. Je ne sais pas sous quelle forme cette égalité de traitement pourra être assurée, c’est à vous de nous proposer quelque chose. Néanmoins, je trouve s...

Monsieur le ministre, le recours abusif est devenu une industrie dans notre pays, notamment en matière d’urbanisme. Des gens intentent des recours à l’évidence infondés à seule fin de bloquer des projets, avec les incidences économiques que cela implique. Eu égard à la longueur des procédures devant les tribunaux administratifs, les entreprises...

En effet, les auteurs des recours abusifs jouent sur la longueur des délais. Je vous invite à transmettre le message à votre collègue la garde des sceaux, monsieur le ministre.

M. Jean-Pierre Grand. Madame le secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur un problème de société. Finalement, vous avez décidé que les Françaises et les Français devaient vivre dans de l’urbain dense, au milieu d’immeubles dont vous déciderez de la hauteur. Ça, on n’en veut plus !

Je suis maire d’une ville en zone urbaine depuis trente-deux ans. Aujourd'hui, je n’ai plus aucun pouvoir. On me répond sans cesse : immeubles, immeubles, immeubles !

Moi, je dis : immeubles, mais aussi autres formes de constructions. Je comprends mes collègues. J’ai été député. Qu’ai-je constaté dans ma circonscription, et maintenant dans mon département ? J’ai vu des maires qui n’arrivaient pas à construire de petits lotissements.

M. Jean-Pierre Grand. Ils s’entendaient répondre : les gens n’ont qu’à aller à Montpellier où il y a des immeubles !

Aujourd'hui, nous sommes confrontés à un problème sociétal. Quelle société voulons-nous ? Comment souhaitons-nous que nos concitoyens se logent ? Madame, je ne suis pas certain que ce que vous proposez à nos concitoyens soit ce qu’ils souhaitent pour eux-mêmes et pour leur famille.

Le fait que nous soyons si nombreux, dans cet hémicycle, à intervenir sur la question du logement social à cette heure tardive est bien la preuve qu’il s’agit d’une grande préoccupation pour nous. Mme Duflot a fait flamber les prix du foncier.

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous interpeller sur un sujet qui intéresse beaucoup les élus locaux : le logement social de fait. Il s’agit d’immeubles habités par des gens pauvres, mais qui ne sont pas considérés comme des logements sociaux. Les communes, en particulier celles du sud de la France, qui ont accueilli les rapatriés, comp...

Bien qu’il ait été réécrit par la commission spéciale, je vous propose de supprimer l’article 20 bis. En effet, cet article donne de nouveaux droits aux experts-comptables au détriment des avocats, et risque d’inciter ces derniers à déserter les petites villes ou les villes de moyenne importance pour se concentrer dans les grandes villes.