Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

La complexité du régime indemnitaire des élus locaux est souvent relevée par ces derniers. Parmi les sujets récurrents figurent les modalités de détermination de l’enveloppe indemnitaire globale qui peuvent être mal interprétées ou mal appliquées localement, engendrant in fine un risque de contentieux et d’observations de la part de la c...

Les regroupements d’établissements en groupements de coopération sociale et médico-sociale ont permis de réaliser des économies notables, de progresser en termes de qualité d’accueil et d’accompagnement des personnes accueillies et de répondre positivement à toutes les obligations légales. Toutefois, ils trouvent aujourd’hui leurs limites en t...

Compte tenu du goût assez modéré de la commission et du Gouvernement pour les demandes de rapport, je propose à Henri Cabanel que nous réalisions un rapport tous les deux et que nous vous le remettions, mes chers collègues. Et nous demanderons peut-être des moyens supplémentaires au Sénat, parce que nous ne disposons pas de nombreux collaborate...

Ayant noté la méticulosité administrative du ministre – il a parfaitement raison sur ce point –, je voudrais juste soulever un point précis. Il est question d’état de catastrophe naturelle, mais celui-ci ne peut être reconnu que par arrêté gouvernemental. A-t-on verrouillé ce point ? En effet, sans arrêté, pas de catastrophe naturelle sur le p...

Nouvelles stars du web ou leaders d’opinion des temps modernes, les influenceurs envahissent les réseaux sociaux, au profit de marques qui cherchent à doper leur visibilité et leurs ventes. Cette pratique a tendance à s’étendre aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et à leurs groupements pour la promotion de leurs act...

Avec cet amendement, je propose de revoir la règle de reversement de la part écrêtée en la réservant à la personne publique dont le budget est le plus faible.

Pour être bref et ne pas refaire le débat sur la mutualisation que nous avons eu lors de l’examen article 1er, je m’interroge sur la transparence des mutualisations en cours. En supprimant les schémas, nous supprimons également l’obligation de faire un point d’étape annuel.

Mes chers collègues, les dépenses de communication des collectivités territoriales comprennent notamment les frais de création et d’impression des différents supports et les frais d’insertions publicitaires dans les médias. Dans les communes ou EPCI de plus de 100 000 habitants, dans les départements et les régions, ces frais peuvent atteindre...

Bien sûr, je retire mon amendement. Mais nous allons être contraints de demander aux chambres régionales des comptes de nous communiquer les chiffres : on ne peut pas travailler comme cela !

Adopté en commission sur proposition de Nathalie Delattre, l’article 23 bis institutionnalise les médiateurs territoriaux. Dans ce cadre, il est notamment prévu que le médiateur territorial transmette chaque année un rapport d’activité pouvant contenir des propositions visant à améliorer le fonctionnement de la collectivité territoriale...

Par cet amendement, il est proposé de reprendre la recommandation n° 6 du tome 4 du rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il s’agit de sécuriser juridiquement le recours aux plans de formation mutualisés à l’échelle intercommunale, en précisant dans la loi les modalités et les modes de...

Par cet amendement, il s’agit de favoriser une utilisation vertueuse des crédits de formation votés par les collectivités.

Mes chers collègues, cet article revient sur la participation minimale du maître d’ouvrage, en étendant à toutes les opérations d’investissement du bloc communal la faculté, pour le préfet, d’accorder une dérogation. Vous vous en souvenez : à plusieurs reprises, que ce soit au titre de projets de loi de finances ou d’initiatives parlementaires...

Il est proposé de reprendre la recommandation n° 3 du tome 4 du rapport d’information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il s’agit de supprimer le seuil de 3 500 habitants et de transformer l’obligation d’organiser une formation en une obligation de proposer une formation au cours de la première année du...

Dans le code général des collectivités territoriales, le principe de gratuité de la fonction d’élu est clairement exprimé. Nous savons tous que l’élu touche une indemnité soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux et ouvrant des droits à la retraite. Pour éviter la confusion, il me paraît souhaitable de supprimer cette partie du code en con...

Adopté en commission des lois sur l’initiative de notre collègue Éric Kerrouche, cet article 31 bis reprend une disposition adoptée à plusieurs reprises par le Sénat prévoyant que, tous les six mois, à la demande d’un dixième au moins des élus, les trente premières minutes de la séance du conseil ou de l’assemblée délibérante soient rése...

Cet amendement tend à prévoir la dématérialisation de la procédure d’établissement des procurations, afin de simplifier cette démarche : nous savons tous combien elle peut être compliquée et chronophage pour les électeurs et, surtout, pour les services de gendarmerie et de police nationales.

En adoptant ces amendements, nous mettrions en effet le doigt dans un engrenage ! Transférer des pouvoirs de police à l’intercommunalité – je ne peux que penser à la métropole de Montpellier – serait une aliénation des pouvoirs du maire et nuirait à l’efficacité de ce que nous avons mis en place au fil du temps. Rien n’empêcherait ensuite d’all...

Sur le modèle des dispositions récemment entrées en vigueur pour la création de communes nouvelles, il paraît important que toute décision de modification d’un périmètre soit accompagnée d’éléments financiers permettant aux élus d’en appréhender au mieux les conséquences. Il convient également que les citoyens soient informés de ces éléments. J...

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 38 et 39, de façon à gagner du temps.