Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Grand

Si !

Oui, car on pourra poursuivre les maires en justice !

Non, pas seulement frauduleuse…

Je retire l’amendement !

Le présent amendement tend à rendre le vote obligatoire. Cette mesure va de pair avec la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé, disposition que je défendrai dans la suite de nos débats. Dans une démocratie moderne, le vote obligatoire pourrait être un moyen de sensibiliser nos concitoyens, de les inciter à se rendre aux urnes. Es...

Cet amendement vise à ouvrir le débat. La question n’est pas anodine : à partir de quel seuil de votants devient-on légitime ? Recueillir 50 % de 20 % de votants permet certes d’être légalement élu, mais est-on légitime ? Nous y reviendrons très certainement. J’imagine que les futurs candidats à l’élection présidentielle auront des idées sur l...

Cet amendement tend à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé. La loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections présentée par votre majorité, madame la secrétaire d'État, ne permet pas de comptabiliser celui-ci en tant que suffrage exprimé. Je suis très attaché à cet amendement – j’avais déposé une propositio...

Madame la secrétaire d’État, le fait de comptabiliser 594 votes blancs dans une commune n’a aucun effet pour l’électeur. Une personne vote blanc, parce qu’elle n’a pas envie de voter pour vous ou pour moi. Si nous ne sommes que deux candidats, l’un de nous deux sera forcément élu au premier tour. En revanche, si l’on tient compte des 30 % de vo...

Et alors ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je ne peux pas voter ce texte, qui prévoit 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement à l’encontre de maires qui, sans le savoir, auraient inscrit sur leurs listes électorales des citoyens n’habitant plus dans leur commune.

Pour cette raison seulement, je ne peux pas soutenir ce texte. J’ai trop de respect pour les maires de mon département, comme des autres, pour les soumettre à un tel risque juridique en votant ce texte. Je voterai donc contre cette proposition de loi.

Non !

Pourtant, ce sera la loi.

Il faut qu’ils aillent en prison !

Arrêtez de taper sur les policiers !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, replaçons l’article 4 ter A dans le contexte qui motive ce projet de loi. La France et de nombreux pays sont confrontés à une guerre que des organisations islamistes ont décidé de leur livrer. Des milliers et des milliers de morts, d’indicib...

La France, meurtrie au plus profond d’elle-même par les sanglants attentats commis sur son sol, organise la protection de sa population et traque les terroristes, et elle ne le fait pas seulement sur son territoire. Saluons l’action et les succès de nos forces armées, de la police, de la gendarmerie et de tous nos services spécialisés. Aujourd...

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai en même temps le sous-amendement n° 258 rectifié.

Je n’ignore pas les réticences auxquelles se heurtent les propositions que je m’apprête à défendre, avec le soutien de nombre de nos collègues ; ces réticences sont légitimes, et nous les respectons. Je ne mésestime pas non plus, monsieur le rapporteur, les avancées que contient la nouvelle rédaction proposée par la commission pour l’article 7...

Je puis comprendre que l’on soit heurté par la fixation d’un quantumde peine élevé – quarante ou cinquante ans – avant que toute révision soit possible. De fait, certains condamnés seraient pour ainsi dire assurés de finir leurs jours en prison. Mais, les mineurs mis à part, peut-on fixer un quantumde peine en fonction de l’âge du...