Interventions de Jean-Pierre Grand

C’est ainsi que les choses se passent !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 35 rectifié ter et 36 rectifié ter.

Peut-on examiner un texte relatif à la lutte contre la fraude sans évoquer la lutte contre le trafic de tabac qui entraîne de lourdes pertes fiscales pour l’État et de nombreuses fermetures de bureaux de tabac, commerces de proximité essentiels sur nos territoires ? Lors de la présentation du bilan des douanes, dont je salue ce soir l’action, ...

Monsieur le ministre, je suis parfaitement conscient que le Gouvernement se préoccupe de ces questions. Vous l’avez bien compris, à travers ces amendements, nous traitons du trafic en bande organisée, lequel ne se limite pas au tabac. Gardons à l’esprit que ce trafic alimente les caisses du terrorisme, ce qui conduit nécessairement le Parlemen...

Le marché parallèle du tabac ne cesse de progresser. Il représente désormais plus de 25 % de la consommation en France. Ce phénomène met en échec les politiques publiques de lutte contre le tabagisme et entraîne la fermeture de très nombreux bureaux de tabac en France. Le marché parallèle sur internet connaît un essor préoccupant, alors même ...

Cet amendement, le dernier de ceux que je présenterai sur ce texte, tend à mettre fin à un trafic franco-français né de la fiscalité réduite applicable en Corse, territoire où les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu’en France continentale. En vertu de la directive du 21 juin 2011, la France ne pouvait laisser perdurer une tel...

Non, je le retire, monsieur le président.

J'ai assisté, il y a un mois au Caire, à la session plénière de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée, où je représente le Sénat. Ma première observation portera sur les débats en tant que tels. La session était entièrement dédiée à la question de la lutte contre le terrorisme. Ayant pris connaissance des échanges qui ont ...

Les Israéliens ne sont pas venus au Caire...

En effet.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 10.

La loi de 2013 a rendu incompatible le mandat de conseiller communautaire avec un emploi salarié au sein de l’une des communes membres. Or le mandat de conseiller municipal au sein de l’une des communes membres n’est pas, lui, incompatible avec un emploi salarié au sein de l’intercommunalité. Il s’agit là d’une inégalité flagrante, qui ne repos...

Non, je les retire, monsieur le président.

L’amendement n° 40 rectifié bis est judicieux. Fort utilement, il vise à restreindre la compétence obligatoire à la voirie d’intérêt communautaire dans les communautés urbaines et les métropoles. En effet, avec ces transferts, les mairies sont aujourd’hui dépossédées de cette mission essentielle de proximité qui nécessite pourtant une gr...

Je vous demande donc de supprimer cette compétence obligatoire et de redonner un pouvoir opérationnel aux communes. En plus, nos concitoyens pensent que nous sommes responsables : ils s’adressent au maire. Nous sommes donc perdants sur tous les tableaux : sur le plan financier, en matière d’exécution, politiquement et, d’une certaine manière, m...

Le droit en vigueur ne marche pas, madame la ministre !

Le rapporteur modifiera peut-être son avis sur mon sous-amendement quand j’aurai précisé mon propos. Il faut étendre cette disposition à l’espace public, parce que, à défaut, si la rue devenait municipale, la petite placette située à quelques mètres dépendrait toujours de la métropole, qui serait chargée d’y mener des travaux éventuels. Monsi...

Chez nous aussi, mais trois mois après !

La composition de la commission départementale de la coopération intercommunale a été modifiée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. La représentation des communes est passée de 60 % à 40 % et celle des intercommunalités de 20 % à 45 %, 40 % pour les EPCI à fiscalité propre et 5 % pour les syndicats. D’un ...

Pour combien de temps ?