Interventions de Jean-Pierre Grand

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous félicitons que les crédits annulés au mois de mars aient bien été rouverts au mois d’août, suivant les recommandations de notre commission. De même, la couverture de 90 % du risque de change des contributions internationales et des opérations de maintien de la paix de mai...

Il est défendu !

Il est défendu.

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de froid à distribuer par réseau, conformément aux nouvelles dispositions européennes autorisant et encourageant l’application d’une telle mesure.

Je retire mon amendement, monsieur le président.

M. Jean-Pierre Grand. J’écoute avec un certain intérêt ce débat. À Montpellier, d’où je viens, tout est gratuit ! De fait, on ne peut même plus baisser la TVA !

Comme le rapporteur général, et comme le ministre, je crois effectivement qu’il va falloir mettre un peu d’ordre dans la boutique ! La gratuité des transports, dont le tramway, dans le périmètre de la métropole de Montpellier coûte des dizaines de millions d’euros chaque année. Sont-ce uniquement les contribuables des communes desservies qui pa...

En conformité avec la nouvelle directive TVA, qui offre la possibilité aux États membres de fixer un taux réduit pour les livraisons et les prestations de services liées aux équidés vivants, il est proposé de faire évoluer, dans le droit interne, les taux de TVA applicables aux activités des professionnels du monde du cheval, lesquels ont été f...

L’examen des déclarations de TVA d’environ 20 000 entreprises équines exerçant sur les segments de l’élevage d’équidés, de l’entraînement et de l’équitation montre que celles-ci ont généré 295 millions d’euros de recettes de TVA en 2019. Le passage au taux plein a entraîné une augmentation mécanique de ce montant et a eu pour conséquence une ba...

Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue Christian Bilhac. Au moment du dépôt du permis de construire, on paye des impôts. Là, il faudra que les certificats de conformité soient plus rigoureux, et c’est bien à l’achèvement des travaux que tout cela se passera. Effectivement, s’agissant des péripéties telles que les murs non achevés, il es...

Innovation française, le générateur d’oxygène à haute pureté permet aux établissements de santé de produire, de manière écologique et économique, de l’oxygène médical en toute autonomie. Cet amendement vise à appliquer à l’oxygène écologiquement vertueux produit en autonomie par les établissements de santé le même taux de TVA qu’à l’oxygène cr...

Il est défendu.

Je le retire, monsieur le président !

Dans une logique de développement des équipements durables, cet amendement tend à étendre le champ d’application du taux réduit de TVA de 5, 5 % à la pose, à l’installation et à l’entretien des équipements ayant recours à l’énergie radiative du soleil.

Il vient d’être très bien défendu par François Bonhomme.

Je retire l’amendement n° I-1589 rectifié, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je propose moi aussi d’appliquer un taux réduit de TVA aux produits d’ameublement bénéficiant du label écologique de l’Union européenne : il s’agit de soutenir la fabrication et la vente de meubles contenant des matériaux biosourcés en les rendant plus accessibles aux consommateurs.

Défendu.

Défendu !