Interventions en commissions de Jean-Pierre Leleux

Le débat aura lieu. Il est vrai que l'instauration d'un Médiateur dans le secteur de la musique fait débat. Personnellement, je la crois utile, à condition de l'encadrer et de prévoir des recours possibles.

Avis favorable à l'amendement n° 186, sous réserve de remplacer « peut saisir » par « saisit ».

Les amendements identiques n° 185 et 205 sont satisfaits. Retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 31. Avis favorable à l'amendement n° 333 rectifié, sous réserve de supprimer aussi l'alinéa 4.

La notion d'intermédiaire est au coeur du risque de contentieux européen.

Avis défavorable à l'amendement n° 312 qui rétablit la rédaction initiale.

Avis favorable à l'amendement n° 208, sous réserve de le rectifier pour confier l'agrément aux ministres de la culture et de l'industrie.

Je préfère la rédaction de l'amendement n° 239 à celle de l'amendement n° 435.

L'indépendance des rédactions, chère à M. Assouline, fait l'objet d'une proposition de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Le Syndicat national des journalistes (SNJ) a rappelé que le Conseil supérieur de l'audiovisuel est une instance administrative qui ne régule pas les rédactions de presse. Nous aurons un débat en séance sur ce su...

Retrait des amendements identiques n° 32 rectifié, 105 rectifié et 296 sur le droit de suite au profit de l'amendement que nous avons adopté précédemment. À défaut, avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 373 qui autorise l'auteur à renoncer à son droit moral, ainsi qu'à l'amendement n° 375 qui ouvre un champ trop large.

Il faudrait entendre le Gouvernement sur le mécanisme de prorogation de guerre visé par l'amendement n° 374. Sagesse.

L'amendement n° 106 rectifié revient sur notre définition de la notion d'artiste amateur. Avis défavorable.

L'amendement n° 437 institue une exception de panorama. Cette question sera traitée dans le cadre de l'examen du projet de loi République numérique.

La nuit porte conseil. Revenons-en aux amendements n° 185, 186, 187 et 188 qui proposent d'adapter la réglementation relative à la production audiovisuelle. Jusqu'à présent, le marché de l'audiovisuel était national avec six chaînes, qui s'engageaient, en contrepartie de leur autorisation d'émettre, à développer une production diversifiée en ...

M. Assouline et les membres du groupe socialiste proposent en effet d'augmenter le taux réservé à la production indépendante en le portant de 60 % à 67 %. Avis défavorable. Le taux proposé dans l'amendement n° 185 est parfaitement réfléchi.

Mon amendement n° 188 propose de redéfinir la notion de production indépendante et de revenir à des critères de droit commun tels que définis par le code de commerce, pour renforcer les entreprises françaises face à la concurrence internationale. En l'état du droit en vigueur, tel qu'il résulte du décret du 2 juillet 2010, une société de produc...

Je m'inscris en faux contre ce slogan qui laisse entendre que je veux la mort de la production indépendante. C'est faux et absurde. Nous préservons un quota de 60 % des commandes des diffuseurs auprès des producteurs indépendants. Je vous propose de rejeter le sous-amendement, de voter notre amendement et de prolonger notre réflexion dans les m...

L'amendement n° 190 propose d'insérer dans le code du travail le dispositif relatif aux pratiques amateurs et de les distinguer plus clairement de celles de l'artiste professionnel, en précisant à l'article L. 7121-4-1 : « Est amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistiqu...

L'amendement n° 189 supprime en effet le mot « artiste » pour mieux distinguer les amateurs des artistes professionnels. L'amendement n° 190 est adopté, ainsi que l'amendement n° 189. L'amendement n° 191 rétablit la cohérence rédactionnelle et juridique du paragraphe II. L'amendement n° 191 est adopté. Demande de retrait ou avis défavorab...