Interventions en commissions de Jean-Pierre Leleux

Il y a des mots qui, du fait de leur rayonnement, font consensus, mais dont le contenu varie selon celui qui les prononce. Je pense au merveilleux mot d'indépendance, mais aussi à l'honnêteté, mot que l'on retrouve à deux reprises dans la proposition de loi. Je m'inquiète toujours lorsque l'on introduit de tels mots dans la loi, car il est fort...

Pas besoin de loi, donc ?

Donc, pas besoin de légiférer ?

La situation est inédite. Un texte de loi sur l'indépendance des médias a été inscrit à l'Assemblée nationale, dont notre commission a presque entamé l'examen...

et voilà que vous déposez une proposition de loi quasiment identique. C'est assez extraordinaire. Vous auriez tout aussi bien pu introduire les éléments que vous souhaitiez apporter sous forme d'amendements à la proposition de loi de M. Bloche, qui allait être soumis à l'examen du Sénat.

Vous évoquez la multiplicité des moyens d'information, qui assurerait une autorégulation du milieu médiatique. Si l'un d'entre eux devait développer de mauvaises pratiques, il serait aussitôt montré du doigt par d'autres. Il est vrai que depuis quelques décennies, notre paysage audiovisuel est relativement indépendant, mais il reste toujours de...

Cet amendement a pour objectif de rectifier une erreur. Adopté par la commission à l'initiative de notre collègue David Assouline, l'article 7 bis AA étend le mécanisme de la rémunération pour copie privée aux services de communication au public en ligne qui permettent aux utilisateurs d'obtenir la copie, dans le nuage, d'un programme de télév...

La plupart sont rédactionnels.

Avis défavorable au sous-amendement n° 504 qui vise à modifier l'amendement n° 70 rectifié. Même avis au sous-amendement n° 505 qui corrige l'amendement n° 76 rectifié.

Les services de Network Personal Video Recorder (NPVR) proposés par les éditeurs des chaînes et de radio ou par les distributeurs doivent garantir au public le bénéfice d'un mode de copie numérique dans le cloud. Par conséquent, mon amendement propose qu'ils soient couverts par l'exception de copie privée.

L'amendement n° CULT.2 à l'article 3 supprime la possibilité pour le Gouvernement d'agréer les dirigeants des structures labellisées. À l'article 7 bis AA, j'ajoute à l'article additionnel adopté à l'initiative de M. Assouline, des dispositions relatives au cloud et à l'exception de copie privée. Seuls les services de NPVR (Network Personal V...

C'est fait. Par l'amendement n° CULT.3, qui introduit un article additionnel après l'article 10 nonies, je propose simplement que les mécènes puissent déduire de leur impôt local une part de leur contribution aux associations d'intérêt général qui promeuvent la culture sur leur territoire. C'est un dispositif que je crois intéressant, et que no...

L'article 3 prévoit que les dirigeants de structures labellisées sont choisis à l'issue d'un appel à candidatures associant les collectivités territoriales ou leurs groupements et l'État. L'État n'a pas à remettre en cause la décision des jurys existants, dans lesquels il est déjà représenté. Le paragraphe II de l'amendement supprime la référen...

L'amendement n° 376 élargit les obligations du dépôt légal aux livres numériques sans estimer le problème des coûts afférents.

Les modifications apportées à l'article L. 123-7 du code de la propriété intellectuelle pour permettre la transmission du droit de suite par legs à un musée ou à une fondation ou association reconnue d'utilité publique sont immédiatement applicables aux successions à venir. L'amendement n° CULT.8 à l'article 10 nonies permet aux musées de Franc...

Je vous propose d'adopter l'amendement - même s'il n'est peut-être pas mûr - pour que nous ayons ce débat en séance. L'amendement n° CULT.3 est adopté.

L'amendement n° 109 rectifié rétablit une demande de rapport.

Les amendements identiques n° 37 rectifié quater et 171 rectifié élargissent le statut des métiers d'art aux salariés d'entreprise. Intéressant, mais cela aurait des conséquences sur le droit fiscal, social et du travail qu'il convient d'évaluer.

Avis défavorable à l'amendement n° 70 rectifié.

Avis défavorable à l'amendement n° 304 rectifié, comme à tous ceux qui reviennent sur l'ordre retenu par la commission.