Interventions en commissions de Jean-Pierre Leleux

L'INA revient de loin. Son désaccord avec l'État sur un projet immobilier dispendieux avait conduit en 2014 à un prélèvement de 19,8 millions d'euros sur son fonds de roulement et à une baisse de sa dotation de 1,2 million d'euros. Le changement de président avec l'arrivée d'Agnès Saal en mai 2014 devait permettre un nouveau départ pour cet éta...

Merci pour ces questions, toutes légitimes. Mme Mélot siège désormais au conseil d'administration. L'INA est un outil original de conservation et de partage, imité dans de nombreux pays. Pendant quinze ans, sa priorité a été la numérisation des archives. Au terme de ce plan de sauvegarde, des millions d'heures de radio et de télévision ont été ...

La situation de Radio France m'inquiète. Le déficit devient structurel et le besoin de financement jusqu'en 2019 est estimé à 170 millions d'euros. Le conflit social du printemps a révélé le désarroi et les craintes du personnel, mis en cause le rôle de l'actionnaire et sa vision de l'entreprise à moyen et long termes et montré les limites des ...

Je vais tâcher de rétablir les choses. Nul réquisitoire de ma part, mais une analyse pragmatique d'un COM, dont l'objet n'est pas de juger les dix-huit mois écoulés mais d'accompagner la stratégie de l'entreprise par un accord avec l'État. Je n'ai pas livré de vision politique mais une analyse des projets de l'établissement pour les cinq années...

Je ne peux laisser penser que nous n'aimons pas Radio France. Nous admirons ses émissions et nous la défendons. Plusieurs pages du COM réaffirment ses missions de service public, que nous approuvons totalement. Je ne remets pas en cause la qualité des émissions, mais la gouvernance, la capacité financière et organisationnelle. Reporter encore...

La vie de l'audiovisuel public, cette année encore, n'aura pas été un long fleuve tranquille. Qu'il s'agisse de la grève historique à Radio France, des conditions rocambolesques de la démission de la présidente de l'INA ou de celles, non moins étonnantes de la nomination de la nouvelle présidente de France Télévisions, les raisons ne manquent p...

Ils sont de bonne foi !

Une réforme du financement de l'audiovisuel public semble nécessaire à tous et tous l'estiment urgente. Le Gouvernement et l'Assemblée nationale ont voulu faire passer la taxe de 0,9 % à 1,3 %, ce qui rapporterait 100 millions d'euros de plus. Ce serait un détournement de fonds puisque cette taxe a été créée en 2009 pour compenser la perte de r...

Je partage cette volonté. La publicité constitue 10 % à 12 % du budget de France télévisions : ce n'est pas l'essentiel, mais une marge, qui peut être compensée si l'on pense que l'audiovisuel public doit être libre de publicité. Le développement de la radio numérique terrestre prend du temps, notamment en raison du refus des grandes radios pri...

Le projet de COM qui nous avait été présenté au printemps prévoyait un développement de l'INA auprès des entreprises hors médias et des collectivités publiques pour leur proposer un service de conservation de leurs archives audiovisuelles. Cette « diversification » pouvait s'apparenter à une volonté de compenser par des missions nouvelles la pr...

Effectivement, mieux vaut une augmentation que la baisse que nous avons connue en en 2013 et 2014, ou que la stagnation de l'an passé. La sincérité oblige cependant à dire que dans les 2,7 % d'augmentation pour la culture, une part non négligeable vient de la budgétisation de la RAP. Et finalement, nous sommes tout juste au niveau de 2012... M...

Dans le fond, je suis d'accord avec chacun des rapporteurs pour avis et je fais miens leurs arguments : pour en donner un signal, je m'abstiendrai.

Le premier amendement que je souhaite vous proposer vise à supprimer la hausse de la taxe sur les opérateurs de communication électronique (TOCE) de 0,9 % à 1%, adoptée à l'Assemblée nationale. La TOCE a été créée en 2009 pour compenser la baisse des recettes de publicité de France Télévisions et il n'y a pas de raison d'en augmenter le taux al...

Le Parlement a adopté, en 2009, la création d'une taxe dont le produit est aujourd'hui détourné de son objet. Je suis opposé à la hausse du taux de cette taxe et les amendements que je vous propose visent à préserver la situation de France Télévisions. C'est une question de principe. Je souhaite une réforme de la contribution à l'audiovisuel pu...

La nécessité d'une réforme de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) fait consensus, mais elle est encore différée. C'est dommage. La baisse continue du nombre de téléviseurs va rendre plus aléatoire le montant de la recette procurée par la CAP. Une réforme sera-t-elle possible en 2017 ? Seriez-vous d'accord pour que le Gouvernement rende...

J'ai lu avec attention votre rapport d'orientation et suis heureux d'entendre vos analyses et vos propositions, quelques mois après votre prise de fonctions effective. Je me reconnais dans nombre de vos orientations, même s'il me semble nécessaire de nuancer certaines affirmations. Concernant les audiences, par exemple, le rapport explique que ...

Je souhaiterais tout d'abord saluer la qualité du document qui nous a été transmis et qui parle de manière très positive de la radio publique et de ses missions. Alors que l'on peut regretter une certaine banalisation de l'offre de France Télévisions par rapport aux chaînes privées, on retrouve, dans le projet de Radio France, une exigence sur ...

Ces amendements expriment une inquiétude de nos collègues d'outre-mer concernant l'avenir du financement de France Ô qu'il convient d'apaiser. Je suis cependant d'avis de ne pas les accepter.

Il me semble, par ailleurs, préférable de nous référer à l'âge de 12 ans par rapport à celui de 10 ans dans le cadre de la protection des enfants face à la publicité.

Merci de cet exposé synthétique sur le cheminement qui a conduit le CSA à sa décision du 14 octobre. Le Conseil a prévu que l'abrogation de la fréquence de Numéro 23 prendra effet au 30 juin 2016. Quel sera alors la destinée de cette fréquence ? Quel pourrait être le calendrier de sa réattribution ? Comment empêcher un nouveau détournement de ...