Interventions en commissions de Jean-Pierre Leleux

Il est vrai que l'actualité concernant l'audiovisuel est dense, mais je m'en tiendrai, pour commencer, à quelques questions sur l'exercice 2014. En 2014, le CSA a refusé le passage sur la TNT gratuite de trois chaînes, LCI, Paris Première et Planète+, au motif que cela pourrait altérer l'équilibre économique du système. Le rachat, depuis, de ...

Si nous nous réjouissons tous de la reprise progressive des émissions, nous sentons bien que les plaies ne sont pas refermées et que les tensions restent vives. Ce conflit a mis au jour des problèmes qui devront être pris en compte pour que le développement de Radio France et sa pérennité soient assurés. Quelle est, au terme de sa première ph...

Je vous remercie de cet exposé synthétique. Vous connaissez l'attachement de la commission à l'INA ainsi que le mien puisque j'ai longtemps siégé à son conseil d'administration. Ma première question porte sur le principe même du COM et des obligations qui vous sont faites par votre tutelle. Notre présidente rappelait dans son introduction que l...

Merci, monsieur le conseiller. J'ai lu avec intérêt le rapport du groupe de travail dont vous avez dirigé les travaux. Je l'ai même lu avec plaisir, ce plaisir que l'on ressent à la lecture d'un rapport dont les constats entrent en résonance avec ses propres opinions. Il s'agit là d'un excellent rapport. Je regrette seulement que vous vous soye...

Il me semble, comme à M. David Assouline, que cet article apporte ambiguïté et confusion et qu'il est donc superfétatoire. Si le rapporteur pour le Sénat en est d'accord, je ne suis pas opposé à ce qu'on le supprime.

Le paysage de l'audiovisuel public évolue considérablement. La loi de 2013 sur l'indépendance du service public a commencé à prendre effet. Je me réjouis de la nomination des deux nouveaux membres du CSA, Nathalie Sonnac et Nicolas Curien. Sans faire injure à leurs prédécesseurs, leur élection à une majorité des trois cinquièmes marque une avan...

Le paysage de l'audiovisuel public évolue considérablement. La loi de 2013 sur l'indépendance du service public a commencé à prendre effet. Je me réjouis de la nomination des deux nouveaux membres du CSA, Nathalie Sonnac et Nicolas Curien. Sans faire injure à leurs prédécesseurs, leur élection à une majorité des trois cinquièmes marque une avan...

Il nous serait utile de savoir comment certaines problématiques que rencontre le service public français sont vécues par la RTBF. Quelles sont vos relations avec votre tutelle ? Quelle est votre interprétation de l'indépendance du service public audiovisuel ? Vos ressources sont-elles assises sur une redevance - si oui, comment est-elle perçue ...

Il nous serait utile de savoir comment certaines problématiques que rencontre le service public français sont vécues par la RTBF. Quelles sont vos relations avec votre tutelle ? Quelle est votre interprétation de l'indépendance du service public audiovisuel ? Vos ressources sont-elles assises sur une redevance - si oui, comment est-elle perçue ...

Ce sujet est évoqué à chaque discussion sur le contrat d'objectifs et de moyens, mais toujours contourné. Le décret pris conséquemment au rapport Plancade est trop modeste à nos yeux ; il faut aller plus loin. La BBC tire des revenus très importants de la commercialisation de ses productions. France Télévisions achète 95 % de ses contenus et n'...

Ce sujet est évoqué à chaque discussion sur le contrat d'objectifs et de moyens, mais toujours contourné. Le décret pris conséquemment au rapport Plancade est trop modeste à nos yeux ; il faut aller plus loin. La BBC tire des revenus très importants de la commercialisation de ses productions. France Télévisions achète 95 % de ses contenus et n'...

Les différentes interventions qui viennent d'avoir lieu sont d'un très grand intérêt. Elles nous permettent de prendre du champ par rapport à nos préoccupations immédiates, et nourrissent nos réflexions. J'en suis très heureux. Ce débat permet de faire preuve d'une certaine ambition pour le service public de la télévision et de poursuivre une ...

Quelques mots au nom de notre présidente, Mme Morin-Desailly, et des membres de notre commission pour vous remercier de l'éclairage que vous venez d'apporter à la réflexion du Sénat qui se veut impliqué dans les stratégies à venir de l'audiovisuel en général, et de l'audiovisuel public en particulier. Dans le contexte marqué par les forts boule...

Nous connaissons bien la situation mouvementée qui est aujourd'hui la vôtre. Vous répondez à notre invitation à l'heure où votre mandat de président est remis en jeu par le CSA, mais aussi après une émission de France 3 qui nous a fait très plaisir... (Sourires). Vous vous attendez sans doute à quelques questions sur ce sujet. Je voudrais reve...

Nous connaissons bien la situation mouvementée qui est aujourd'hui la vôtre. Vous répondez à notre invitation à l'heure où votre mandat de président est remis en jeu par le CSA, mais aussi après une émission de France 3 qui nous a fait très plaisir... (Sourires). Vous vous attendez sans doute à quelques questions sur ce sujet. Je voudrais reve...

Je remercie Françoise Férat de nous avoir permis d'assister à ses auditions, toujours très intéressantes. Nous sommes là à la convergence de deux objectifs louables mais qui tendent à s'opposer. Je soutiens les amendements de la rapporteure pour avis. Je préside la commission nationale des secteurs sauvegardés, dont les membres ont été particul...

Une exception aux seuls secteurs sauvegardés, madame Blondin, n'est pas suffisante ; il y en a une centaine en France, quand André Malraux en avait prévu 500 : il existe d'autres espaces protégés sur lesquels nous devons rester vigilants.

L'accord de l'architecte reste juridiquement attaquable puisqu'un recours est toujours possible devant l'instance supérieure qu'est le préfet de région. L'amendement n° 5 est adopté.

Je suis frappé par votre motivation et impressionné par votre parcours d'économiste qui répond parfaitement à l'évolution du CSA vers davantage d'indépendance.

Nous pourrions encore améliorer la visibilité du texte, en sous-amendant l'amendement du Gouvernement et en adoptant la formulation suivante : Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et port...