Interventions en commissions de Jean-Pierre Leleux

Nous sommes tous d'accord pour mieux encadrer la publicité à destination de la jeunesse et surtout des enfants. Ces messages sont très habiles et incitent le jeune public à consommer, ce qui n'est conforme ni à l'intérêt général ni aux impératifs de santé publique. Je félicite notre rapporteure qui a rappelé les enjeux du débat et qui propose,...

Je souligne qu'il s'agit bien d'un projet de loi « relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine » : je ne voudrais pas que le texte soit réduit, comme je l'entends déjà, à sa simple dimension « création », d'autant qu'il s'agit de la fusion de deux projets.

Je propose un sous-amendement n° 8 modifiant la rédaction de l'amendement n° 2, qui remplace la formulation « dès la promulgation de la loi » par « dès le 1er janvier 2018 ».

Je voudrais réagir aux propos sur les grandes écoles. Je redoute cette tentation récurrente de vouloir cheminer vers un modèle unique qui serait celui de la faculté. Je souhaite que l'on protège cette filière spécifique que représentent les grandes écoles. L'entrée y est très difficile, certes, mais, que je sache, il n'y a aucune discrimination...

La publicité, qui est un véritable serpent de mer, pose à France Télévisions un double défi : continuer à vendre des messages en journée alors que les annonceurs privilégient de plus en plus le prime time, et affronter un marché de la publicité dont la baisse structurelle a fait diminuer le chiffre d'affaires de plus de 100 millions d'euros ent...

La publicité, qui est un véritable serpent de mer, pose à France Télévisions un double défi : continuer à vendre des messages en journée alors que les annonceurs privilégient de plus en plus le prime time, et affronter un marché de la publicité dont la baisse structurelle a fait diminuer le chiffre d'affaires de plus de 100 millions d'euros ent...

Là encore, nous avons voulu sortir du débat qui oppose les tenants de la suppression de la publicité sur le service public - dont je fais partie - à ceux de son maintien, voire de son extension. Nous reconnaissons que la suppression totale de la publicité, qui serait souhaitable, n'est sans doute pas possible financièrement, puisqu'elle nécessi...

Là encore, nous avons voulu sortir du débat qui oppose les tenants de la suppression de la publicité sur le service public - dont je fais partie - à ceux de son maintien, voire de son extension. Nous reconnaissons que la suppression totale de la publicité, qui serait souhaitable, n'est sans doute pas possible financièrement, puisqu'elle nécessi...

L'augmentation temporaire de la CAP, que nous proposons, n'est certes pas politiquement correcte dans le contexte actuel de nos finances publiques. Nous n'y étions d'ailleurs pas favorables, puisque nous considérons qu'il faut mieux maîtriser les dépenses de l'audiovisuel public et contraindre les sociétés concernées, en diminuant leurs ressour...

L'augmentation temporaire de la CAP, que nous proposons, n'est certes pas politiquement correcte dans le contexte actuel de nos finances publiques. Nous n'y étions d'ailleurs pas favorables, puisque nous considérons qu'il faut mieux maîtriser les dépenses de l'audiovisuel public et contraindre les sociétés concernées, en diminuant leurs ressour...

Nous avons cherché des solutions pérennes, capables de traverser les alternances et de ne pas susciter de débats frontaux comme par le passé. La structure des ressources de l'audiovisuel public français est différente de la moyenne européenne, où les recettes propres sont plus importantes. Le niveau intellectuel parfois faible de certaines émis...

Nous avons cherché des solutions pérennes, capables de traverser les alternances et de ne pas susciter de débats frontaux comme par le passé. La structure des ressources de l'audiovisuel public français est différente de la moyenne européenne, où les recettes propres sont plus importantes. Le niveau intellectuel parfois faible de certaines émis...

Il faut rappeler que la rédaction adoptée par le Sénat était une manière d'inciter le Gouvernement à s'engager à indemniser les diffuseurs ; il n'était pas possible aux parlementaires d'imposer cette indemnisation au Gouvernement en raison des règles de recevabilité financière. La proposition de rédaction de Mme de la Raudière entretient inutil...

Ce rapport est très opportun et bienvenu. J'ai soutenu la création de l'Hadopi et je la soutiens encore. Cette institution n'est pas la seule à blâmer, dites-vous, de son bilan en demi-teinte. J'irai plus loin : je la félicite. Certes, les technologies et les comportements des internautes ont évolué. Mais il n'en reste pas moins que cette initi...

L'éducation et l'enseignement artistiques structurent l'esprit de l'enfant autant que l'arithmétique et la géométrie, c'est pourquoi ils doivent être accessibles à tous. Quels doivent être les rôles respectifs de l'État et des collectivités territoriales ? Le rôle de l'État est important, en témoigne la réussite des pays de l'Est de l'Europe ...

Notre objectif commun est la réussite de tous les élèves. Consiste-t-elle pour autant à ce que tous les élèves aient le même niveau ? En généralisant les enseignements et en initiant tous les élèves à toutes les matières, ne risque-t-on pas d'atrophier les filières d'excellence ? Selon vous, la réforme ne passera pas si les enseignants ne l'a...

Cette cyberattaque a quelque peu traumatisé les Français qui s'inquiètent des mesures de protection qu'il va falloir déployer. Vous nous avez donné une estimation d'un coût ponctuel autour de 4 millions d'euros et une évaluation des coûts annuels pour protéger le système. Vous attendez l'accord des cinq bailleurs de fonds pour vous aider dans c...

Le Gouvernement envisage une réforme de la contribution à l'audiovisuel public afin d'en élargir l'assiette. Que pensez-vous de ce projet de réforme ? Concernant l'évolution des médias, une tendance semble se dessiner en faveur de l'émergence de groupes plurimédias. Faut-il encourager l'émergence de tels groupes qui pourront jouer un rôle str...

Le rapport de la Cour des comptes est très sévère concernant la situation financière de Radio France et pointe, en particulier, la dérive des coûts opérée entre 2004 et 2013, qui se traduit par exemple par une l'augmentation du budget des antennes de 27,5 % en 10 ans. La masse salariale a augmenté de 18 % entre 2006 et 2013, soit deux fois plus...

Merci pour cet exposé, qui a bien montré la difficulté de trouver un équilibre entre une ambition affirmée de service public, de nouveaux enjeux et les contraintes qui pèsent sur votre action. L'audition des représentants syndicaux à laquelle nous venons de procéder a bien montré que les choses ne sont pas réglées : une certaine tension est enc...