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Interventions en commissions de Jean-Pierre Leleux


733 interventions trouvées.

L'amendement n° 12 définit le distributeur de programmes audiovisuels. Je vous propose de renvoyer le débat en séance.

Je m'interroge sur la portée réelle de cet amendement. Comme vous, j'ai été sollicité. Soit : avis favorable. L'amendement n° 12 est adopté et devient article additionnel. L'article 9 bis est adopté.

Mon amendement n° 179 oblige à informer en amont les auteurs et co-auteurs de la prochaine cession de leur contrat.

L'amendement n° 15 étend au secteur audiovisuel les mesures prévues pour le cinéma en matière de transparence des comptes. Avis favorable sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 322 supprimant les mentions inutiles, par coordination avec ce que nous avons voté précédemment.

L'amendement n° 180 supprime une précision inutile. L'amendement n° 180 est adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 10 bis est adopté.

L'amendement n° 181 corrige une erreur matérielle. L'amendement n° 181 est adopté. L'article 10 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 182 instaure un mécanisme de rémunération des auteurs d'oeuvres d'art plastiques, graphiques et photographiques ou de leurs ayants droit pour les images que les moteurs de recherche mettent à la disposition du public sur Internet sans autorisation - contrairement aux banques d'images qui offrent un service payant aux utilisateur...

Grâce au droit de suite, les auteurs d'oeuvres d'arts graphiques et plastiques perçoivent, à chaque vente d'une oeuvre originale autre que la première cession, une fraction du prix de la vente. Cet outil, mis en place en 1920, leur assure un complément de rémunération et les fait bénéficier de la valorisation de leurs oeuvres. Ce droit est inal...

Votre amendement n° 122 est manifestement contraire au droit européen : la directive 2001/84/CE du 27 septembre 2011 prévoit qu'il s'agit d'un droit « incessible et inaliénable », or vous supprimez le mot « inaliénable ». Retrait au profit de l'amendement n°183, qui poursuit la même finalité sans remettre en cause les principes garantis par le ...

L'amendement n° 184 prévoit que les communes et les intercommunalités peuvent défiscaliser des dons - plafonnés - effectués par des entreprises de leur territoire à des associations agréées de création et de diffusion artistique. Cette forme de mécénat territorial n'existe pas actuellement.

Non : la défiscalisation peut porter sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur la fortune (ISF) mais pas sur les impôts locaux.

La collectivité délibère. Je crois beaucoup à une implication territoriale du mécénat, à la proximité. La collectivité connaît les entreprises de son territoire. Je reconnais que le dispositif est encore à améliorer sur le plan fiscal.

Je reconnais que cet amendement n'est pas totalement finalisé. J'ai souhaité l'introduire pour débattre, en séance, de l'idée de décentraliser la motivation du mécénat sur les collectivités et les entreprises locales.

Je vais retravailler l'amendement. L'amendement n° 184 est retiré. La réunion est close à 20 heures 05.

Lorsque vous dites que vous souhaiteriez le maintien des AVAP, cela signifie-t-il que, dans le périmètre des futures « cités historiques », vous proposez qu'en cas de choix du PLU, celui-ci prenne plus la forme d'un règlement du type AVAP ? L'avis de la commission nationale doit-il uniquement porter sur le périmètre de la cité historique ou éga...

Comme Françoise Férat l'a dit, nous avons engagé depuis quelques semaines un marathon d'auditions, passionnant et éreintant, au cours duquel nous abordons la pelote de laine des sujets évoqués par votre texte. Dès que l'on tire un fil, l'on tombe sur une autre pelote. C'est assez complexe ! Vous avez affirmé que ce projet était « historique »,...

L'Assemblée nationale a, par ses amendements, considérablement renforcé la place de l'architecture dans le projet de loi ; elle l'a aussi introduite dans son intitulé. Êtes-vous satisfaits de ces ajouts et quels bémols - ou dièses - souhaiteriez-vous y apporter ? L'article 1er de la loi résonne comme un cri : « La création artistique est libre...

Les capitaux des cabinets d'architecture doivent être au moins pour moitié des capitaux propres, ce qui, nous a-t-on dit, limite la capacité des plus grands cabinets français à s'imposer face à leurs concurrents étrangers dans les appels d'offres internationaux. Êtes-vous sensibles à cette contrainte ?

Merci de vos exposés, qui donnent à voir les positions des uns et des autres, sur le caractère obligatoire de la gestion collective des droits d'exploitation numérique par exemple. L'accord Schwartz, en plus de poser le principe d'une rémunération minimale, est avant tout un engagement à trouver un accord. C'est une avancée considérable, mais i...