Interventions en commissions de Jean-Pierre Leleux

Cet amendement a été pesé au trébuchet et accepté par l'Assemblée nationale. Je comprends le souci de Mme Darcos, mais la rédaction est restée volontairement proche de celle de la directive, et l'énumération des critères, non exclusifs, lui donnent satisfaction sur le fond. Mieux vaudrait, à mon sens, le voter tel que présenté par le rapporteur.

Je vous remercie pour votre exposé particulièrement clair et dense. Il témoigne de votre volontarisme de mettre en phase Radio France avec les attentes du public et l'innovation technologique. J'ai consacré dans mon avis budgétaire pour 2019 une étude thématique portant sur le rapprochement entre France 3 et France Bleu. Une évaluation devait...

Ma seconde question portera sur l'étendue et la forme des coopérations possibles entre Radio France et France Télévisions. J'ai proposé en 2015 avec mon collègue André Gattolin la création d'une holding commune aux quatre grandes entreprises de l'audiovisuel public - France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et l'Institut national a...

Mes chers collègues, je vous prie en premier lieu d'excuser notre Présidente retenue ce matin en Normandie pour les commémorations relatives au 75ème anniversaire du Débarquement. C'est donc en son nom que je souhaiterais vous entretenir de la question de l'avenir des conseillers techniques et sportifs (CTS). Je vous rappelle que ces cadres d...

Je vous propose par ailleurs de désigner les membres de la commission mixte paritaire appelée à se réunir dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'École de la confiance. Après consultation de l'ensemble des groupes politiques, je vous suggère de soumettre au Sénat la nomination comme membres titulaires de : Mme Catherine Morin-Des...

Nous avons le plaisir d'accueillir deux représentants de la Commission d'accès aux documents administratifs. Dans le cadre de notre mission de suivi de l'application des lois, je vous rappelle que notre commission a engagé, après le vote de la loi Orientation et Réussite des étudiants, un travail sur la question des algorithmes locaux utilisés...

Je passe d'abord la parole à M. Grosperrin, rapporteur de la loi « orientation et réussite des étudiants ».

À la fin de l'examen parlementaire de ce projet de loi, nous entrerons dans le temps long. En attendant, depuis l'incendie, nous sommes dans la précipitation. Certaines annonces faites au lendemain du sinistre doivent déjà être regrettées par leurs auteurs. Trois points ont été largement débattus au Sénat, sur ce texte rédigé dans l'urgence : ...

Mon amendement va plus loin que la rédaction que nous avions adoptée, qui était une « restitution dans l'état visuel d'avant le sinistre ». Je préconise en effet qu'on restaure Notre-Dame dans l'état physique et technique qui était le sien avant le sinistre - y compris en ce qui concerne les matériaux employés. C'est pourquoi l'amendement n° 41...

Cet article 3 me paraît redondant par rapport à l'article 8. Mes amendements ont été retoqués au nom de l'article 40. Je ne le comprends pas. J'y préconisais que la restauration de Notre-Dame soit confiée à l'opérateur public du patrimoine et des immeubles culturels. À l'heure où le Premier ministre s'efforce de supprimer autant d'opérateurs pu...

Elle est de droit, en principe, sur tous travaux concernant un monument historique classé. Mais comme il risque d'y avoir des dérogations, et vu le flou qui entoure ce dossier, je préfère prendre des précautions en le rappelant dans la loi.

Bravo au rapporteur. Nous payons incontestablement le tribut d'une précipitation de mauvais aloi. Le texte est sans doute inutile, sauf à avoir un débat. La souscription était-elle nécessaire ? Des moyens existaient, autres que l'augmentation de la déductibilité fiscale. De nombreux engagements financiers sont intervenus dès le lendemain de l'...

Je suis favorable à la suppression de l'article 9. La dérogation sur l'âge des dirigeants de l'opérateur me paraît superfétatoire. Enfin, je salue la compétence financière et patrimoniale d'Albéric de Montgolfier. Au travers de la TVA, l'État fera une très belle opération et récoltera une centaine de millions d'euros. Il n'était certainement p...

Je tiens beaucoup à cet amendement, qui reflète la position d'une grande partie de l'opinion.

La sélection en médecine est un débat ancien dans notre assemblée. Un médecin doit avoir un esprit ouvert : scientifique et littéraire. Et les personnes des quartiers populaires doivent pouvoir accéder à cette profession. Mais je suis très réservé sur les quotas et l'élaboration, par décret, d'un double portail d'accès.

Je m'opposerai à cet amendement, l'article n'est pas assez précis pour qu'on permette par décret de réaliser cette répartition de façon autoritaire entre les deux portails.

Nous avons bien compris, s'agissant de la souplesse introduite dans les assortiments, qu'il y aurait obligation de diffuser les 40 à 50 journaux de la presse IPG et négociation pour la diffusion des publications bénéficiant d'un numéro attribué par la commission paritaire. Qu'adviendra-t-il des autres, par exemple de certains journaux ludiques ?

Nous recevons cet après-midi M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, ou Arcep, au sujet du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. Ce matin, nous avons entendu M. le ministre de la culture nous exposer les grandes lignes de ce projet de loi, e...

Supposons, inversement, qu'un accord interprofessionnel ait été trouvé, mais que l'Arcep le juge contraire à l'intérêt général. Auriez-vous besoin que la loi vous accorde des marges de manoeuvre supplémentaires pour intervenir ?

Madame la présidente, monsieur le président, je voudrais saluer le travail réalisé par les équipes d'ARTE et apporter mon soutien au média culturel européen multisupport qu'est devenue la chaîne franco-allemande. Alors que la gestion des entreprises de l'audiovisuel public, comme leur stratégie, en particulier dans le domaine du numérique, fon...