Interventions en commissions de Jean-Pierre Leleux

Concernant plus précisément une meilleure intégration de l'audiovisuel public, l'actionnariat d'ARTE France est aujourd'hui éclaté et peu investi dans la société. Si une intégration d'ARTE France dans une holding publique en tant que filiale ne nous semble pas opportune, la réunion des participations de France Télévisions - 45 % du capital -, R...

Ma dernière question concerne la gouvernance d'ARTE et le contrôle que le Parlement doit pouvoir exercer sur la gestion de l'entreprise. La spécificité de l'entreprise a longtemps expliqué l'absence d'informations précises sur la gestion du GEIE à Strasbourg. Pouvez-vous nous confirmer qu'une procédure d'audit externe du GEIE sera bientôt mise...

Alors que de plus en plus de pays s'engagent dans l'audiovisuel extérieur pour accentuer leur influence culturelle dans le monde, la France réduit ses investissements. Nous considérons que France Médias Monde fait aujourd'hui un travail incroyable mais avec des moyens extrêmement limités. Or, il est aujourd'hui nécessaire de s'engager relativem...

En Pologne, l'utilisation de ce levier est une véritable stratégie, qu'il s'agisse du Gouvernement ou des entreprises. Les dirigeants polonais disent ne pas comprendre notre combat pour une harmonisation. Ils soulignent que les entreprises françaises et allemandes bénéficient aussi des avantages polonais. Comment répondre aux arguments de la Po...

Il s'agit d'une idée qui mérite d'être creusée. À qui cette possibilité d'un congé rémunéré est-elle offerte ?

Là encore, je crains que cette mesure ne s'avère beaucoup trop large.

Je suis troublé et partage un certain nombre d'observations qui ont été faites. Je trouverais dommage que la publication de ce rapport fasse l'objet d'un vote de fracture. Ce n'est pas là l'esprit des travaux de notre commission. Nous aimons tous la Turquie, mais nous touchons là les limites de notre esprit de tolérance. Même si la Realpolitik ...

Certains pays comme la Chine développent une politique dynamique en matière d'audiovisuel extérieur tout en limitant très fortement la diffusion des médias étrangers sur leur sol. Que pensez-vous du principe de non-réciprocité en matière d'audiovisuel extérieur ? On constate qu'il n'y a pas encore de modèle européen en matière d'audiovisuel ex...

Je félicite le rapporteur et souhaite apporter un éclairage à notre réflexion. Tous les élus locaux observent les évolutions de la vie associative depuis quarante ans, à l'occasion des forums des associations notamment. Or le monde associatif est toujours en avance sur le politique quant à la perception de la société. Il y a trente ou quarante ...

Nous sommes tous des soutiens actifs du Loto du patrimoine et plusieurs d'entre nous ont acheté des tickets. Toutefois, j'avoue avoir hésité entre acheter des tickets du Loto du patrimoine, en connaissant le hold-up fiscal qui serait opéré par l'État, et faire un don de la même somme avec une déductibilité fiscale de 60 %. Qu'en sera-t-il de ce...

Notre commission a organisé, en juillet dernier, un colloque consacré à l'avenir de l'audiovisuel public en Europe. Compte tenu de votre carrière passée toute entière dans l'audiovisuel public, comment décririez-vous les principes et les valeurs de l'audiovisuel public au XXIe siècle ? On ne peut que se réjouir qu'un responsable d'un grand gro...

L'augmentation significative du budget de Deutsche Welle va dans le sens des enjeux contemporains ; mais comment assurez-vous la pérennité de ces financements ? En France, nous préférons au financement étatique un financement par la redevance, qui est plus stable. La pérennité de votre financement est-elle garantie par un texte ? Concernant l...

Parmi les centaines de questions que nous aimerions vous poser, j'en ai retenu quatre... L'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que les contrats d'objectifs et de moyens (COM) déterminent, pour chaque société publique, « le montant des ressources publiques devant lui être affectées ». Depuis 2017, ces contrats ne sont pas respecté...

Depuis plusieurs années, la télévision numérique terrestre, la TNT, apparaît menacée par les opérateurs de télécommunications qui souhaitent récupérer les fréquences dédiées à la télévision. Au niveau européen, l'échéance de 2030 a été fixée, mais un examen d'étape aura lieu en 2025. Aujourd'hui, l'accès à internet n'est pas garanti pour une p...

Il s'est vraiment passé quelque chose cette année dans la conscience de nos concitoyens. Après les journées du patrimoine, le Loto du patrimoine a donné une dimension collective à cette préoccupation qu'il va falloir amplifier. Nous pouvons avoir beaucoup d'espoir pour l'avenir, alors que les ressources de la Fondation du patrimoine étaient en ...

Le sujet du piratage des retransmissions sportives préoccupe beaucoup Michel Savin, spécialiste du sport. J'ai bien noté les solutions ébauchées. Par rapport à cette problématique du piratage, je veux insister sur la spécificité des retransmissions sportives. Leur valeur étant immédiate, le temps du match, toute intervention doit l'être égaleme...

Vous l'avez dit, nous avons déjà eu ce débat. Ce délai nous paraît plus raisonnable, compte tenu de l'obsolescence de plus en plus grande des contenus. Il ne faut pas oublier que les photographes bénéficient déjà d'un droit spécifique. C'est pourquoi je maintiens la proposition du groupe Les Républicains.

Je n'entrerai pas maintenant dans le fond des questions. Vous le savez, la commission de la culture suit de manière permanente l'évolution de l'audiovisuel en général et de l'audiovisuel public en particulier, dans la perspective d'une réforme annoncée sur laquelle nous avons quelques bribes d'information. Nous sommes attentifs et vigilants à...

Monsieur le ministre, comme vous le savez, le Sénat et la commission de la culture travaillent depuis de nombreuses années sur l'audiovisuel dans toutes ses composantes, qu'elles soient privées ou publiques. Lors des annonces de votre prédécesseure, nous avions exprimé quelques réserves à propos de la suppression de France 4 mais nous avions d...

Il s'agit là d'un texte consensuel, qui anticipe la transposition de l'article 11, relatif à l'établissement d'un droit voisin pour les éditeurs de presse sur le modèle de ce qui existe déjà pour la musique et le cinéma. Je tiens à souligner le travail exhaustif de David Assouline sur ce sujet. Lors de l'examen de la loi LCAP, nous avions ado...