Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Leleux

 « Il faut faire attention aux mots », écrit Erik Orsenna, il ne faut pas « les employer à tort et à travers, les uns pour les autres ». Mes chers collègues, ne donnons pas au mot « mariage » un sens qu’il n’a pas : ce mot a toujours désigné l’acte qui unit un homme et une femme en vue de protéger leur relation et leur foyer, l’acte fondateur d’...

J’emploie l’expression « droits mutuels » pour qualifier ces droits entre adultes, car pour moi il ne saurait être question d’assortir ce statut du droit à l’adoption. Or, au-delà du poids symbolique millénaire du mot « mariage », que vous voulez modifier aujourd’hui, étendre le statut du mariage aux couples de personnes de même sexe implique, ...

Eh oui !

Je veux, à mon tour, plaider pour le report jusqu’en 2016, en m’appuyant sur le témoignage, que j’ai recueilli il y a quelques jours à peine, d’un industriel de ma ville : installé depuis cinq générations, il s’est spécialisé, depuis une génération, dans la fabrication d’estagnons en aluminium, lesquels sont couverts de produits et vernis à bas...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, ce que notre ami le Huron de Voltaire a déjà certainement compris depuis la tribune, c’est que la majorité socialiste est en train, avec cet article, de porter un mauvais coup aux neuf millions de salariés qui bénéficient des heures supplémenta...

Je ne sais si elle est ingénue ou candide, mais, plus de dix ans après l’instauration malthusienne des 35 heures, …

… la gauche continue de penser que le travail se partage et qu’un salarié qui effectue des heures supplémentaires prend la place d’un chômeur. Au-delà de cette remarque d’ordre général, je voudrais, en tant que membre de la commission de la culture, souligner un point qui me paraît important, à savoir les conséquences de l’adoption de cet arti...

On a entendu beaucoup de choses sur le sujet, et la nouvelle majorité a jusqu’à présent tenté de faire croire que ce sont des contribuables appartenant à une classe plutôt aisée qui vont subir seuls la « rigueur », mot qu’il faut d’ailleurs éviter d’employer en ce moment.

Or on s’aperçoit que des heures supplémentaires sont régulièrement effectuées par des ouvriers et des fonctionnaires, au premier rang desquels les enseignants. Sur l’année scolaire 2010-2011, dans l’enseignement public, plus d’un enseignant sur deux a fait des heures supplémentaires : 56 % des enseignants, pour être précis.

Ne pouvant écarter cette évidence objective, le Gouvernement tente d’opposer les enseignants les uns aux autres, en laissant entendre que seuls les plus favorisés d’entre eux ont eu jusqu’à présent accès aux heures supplémentaires. Ainsi, M. Vincent Peillon, auditionné par notre commission, a indiqué que « les professeurs des écoles en [avaient...

Monsieur le ministre, ces enseignants sont-ils les privilégiés que l’on entend dénoncer ?

Il me semble qu’il serait préférable de réfléchir à un statut particulier pour ces enseignants plutôt que de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires. Je vous le dis, cette suppression se fera au détriment de tous, et notamment des enseignants, qui, vous le savez bien, ne sont pas les plus riches de nos concitoyens. §

Enfin, pour rester dans le domaine de l’éducation nationale, je voudrais comprendre en quoi l’imposition des heures supplémentaires permettra de créer des emplois, puisqu’il s’agit d’un des principaux arguments que vous mobilisez pour défendre cette mesure. Le renouvellement des départs à la retraite, que vous rétablissez à l’article 23 du prés...

M. Jean-Pierre Leleux. Oui, mais en supprimant ces postes, nous avions commencé à revaloriser le métier des enseignants en augmentant leur revenu

… notamment en début de carrière.

C’est l’ancienne majorité qui a augmenté la rémunération des enseignants en début de carrière et qui, dans le même esprit, a défiscalisé leurs heures supplémentaires.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui a pour but essentiel de rétablir un régime juridique équilibré en matière de responsabilité civile des sportifs dans les lieux réservés à la pratique sportive. Au-delà de l’aspect technique de la question, il s’agit aussi, ...

J’ai oublié !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le thème du dernier Forum d’Avignon, qui s’est déroulé du 17 au 19 novembre dernier, était le suivant : « Investir la culture. » Or pour investir la culture, il faut aussi investir dans la culture. À ce titre, le secteur du cinéma nous apparaît emblématique. Grâce au dispositif...

Il s’agit d’un sous-amendement d’équilibre entre les différentes positions et de compromis entre, d’une part, la nécessité de faire contribuer le CNC à l’effort national d’économie, et, d’autre part, la volonté de ne pas fragiliser l’action de cet opérateur en matière de soutien à la création, à la production, voire à l’équipement des salles de...