Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Leleux

Je soutiens l’amendement de Mme Robert et le coup de pouce qu’elle entend donner au Centre national de la musique. Ce sujet est débattu de longue date. La création de ce centre, différé année après année, est fortement attendue par la filière musicale. Le projet a été enterré, puis déterré ; bref, on a beaucoup tergiversé. On l’oublie souvent,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je souscris à l’esprit qui a animé l’intervention de notre rapporteur spécial, Roger Karoutchi : nous dénonçons ensemble une approche par trop comptable qui hache les crédits des différents opérateurs de l’audiovisuel, sans véritable discernement sur la performance d...

Nous regrettons que le Gouvernement ne soit pas en mesure de préciser, dans le cadre du projet de loi de finances, le coût actuel du chantier et ses modalités de financement. Concernant le rapprochement entre France 3 et France Bleu qui a fait l’objet d’un groupe de travail de la commission de la culture, il apparaît que, après quelques erreme...

… les deux réseaux se sont approprié le projet. Au demeurant, nous approuverons ces crédits, sous réserve de l’adoption des amendements dont nous débattrons tout à l’heure.

Cet amendement est proche de celui que vient de présenter M. le rapporteur spécial. Simplement, le montant qu’il vise à prélever sur France Télévisions est un peu inférieur. Quant à la répartition des crédits qu’il tend à prévoir entre ARTE et France Médias Monde, elle est quelque peu différente. Nous souhaitons tous, sur l’ensemble de nos tra...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour examiner les propositions de loi, ordinaire et organique, censées empêcher la diffusion de fausses informations sur les réseaux que nous offre la révolution numérique. En première lecture, il nous a semblé que ce...

Très bien !

Une stratégie de recherche de compromis présente des avantages et des inconvénients. Je salue tous ceux qui ont renoncé pour partie à leurs positions afin qu’il soit possible d’aboutir à un compromis. J’ai eu le grand honneur et la lourde responsabilité d’être le rapporteur pour avis de la commission de la culture. Une large majorité de ses me...

C’est sûr !

C’est sûr !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen, au long cours, de ce projet de loi ÉLAN. Je commencerai par féliciter Mme la rapporteur, les membres de la commission des affaires économiques, l’ensemble des rapporteurs pour avis, du travail important qui a été ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je souhaite, à l’occasion de l’examen de cet article 15, défendre une cause, non pas celle des ABF, …

… mais celle de la mission de service public que les ABF doivent remplir au nom de l’État, au titre de leur compétence en matière de préservation du patrimoine. Je défends cette cause avec la modeste expérience qui est la mienne : maire pendant dix-neuf ans d’une ville dont le centre historique, que vous connaissez, monsieur le ministre, est c...

Je remercie la commission des affaires économiques, qui a accepté un certain nombre d’amendements. Celui qui concerne l’avis conforme de l’ABF a fait l’objet d’un désaccord. Le débat est légitime : puisqu’il a lieu à l’extérieur de notre enceinte, il doit également se dérouler ici. Pour ma part, je défendrai le maintien de l’avis conforme de l...

On pourrait être tenté, mes chers collègues, d’approuver cet amendement de suppression, mais il ne faut pas le faire, car il y a dans la suite de l’article des éléments qui représentent, Mme la rapporteur l’a indiqué, des progrès par rapport à ce que nous demandons. Je préférerais donc, madame Monier, que vous vous ralliiez à l’amendement n° 39...

Cet amendement, qui vise à répondre à une demande formulée à l’occasion de la réunion de la commission des affaires économiques par Mme le rapporteur, tend à ce qu’il soit clairement indiqué à l’article L. 621-31 du code du patrimoine que le maire ou le président de l’EPCI pourront, au même titre que l’ABF, proposer un tracé de périmètre intell...

Je rappelle que cet alinéa concerne le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou les abords des monuments historiques. J’en profite pour faire remarquer que ces périmètres de la carte communale ou territoriale ne tombent pas du ciel : ce sont deux documents élaborés par la municipalité et l’ABF. Cela signifie que pour acter l’un de ces deu...

Cet amendement est sans doute le plus délicat de cette soirée ; j’espère que nous n’y passerons pas trois heures.

Il vise à empêcher que seul un avis simple de l’ABF puisse être requis dans certains cas. D’une part, les dérogations au principe de l’avis conforme de l’ABF ne sont pas forcément justifiées au regard du faible nombre d’avis conformes défavorables rendus par les ABF, soit 6, 6 %. D’autre part, ces dérogations, même limitées à seulement quatre...

Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à préciser que les avis conformes défavorables de l’ABF qui sont envoyés au maire comportent une mention informative sur les possibilités de recours, informant celui-ci des modalités selon lesquelles peut être exercé ce droit. Un grand nombre de maires n’étant pas encore informés de cette fac...