Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Leleux

Cet amendement vise à revenir sur la procédure adoptée par la commission des affaires économiques, et qui consiste à prévoir une phase consultative entre le maire et l’ABF autour du projet de décision du maire. Un tel mécanisme ne paraît pas propice à accélérer les délais de procédure : quoi qu’il en soit, il faudra que le maire consulte de no...

Faut-il, tous les deux ans, changer la valeur du silence ? Je ne le pense pas. Nous avons débattu de cette question lors de l’examen du projet de loi LCAP, et nous avons donné au silence une valeur précise, que l’on veut inverser aujourd’hui. Cet amendement vise à obliger le préfet à se prononcer systématiquement lorsqu’il examine les recours ...

Aux termes de l’article 1er bis, tel qu’il avait été introduit à l’Assemblée nationale, le maître d’ouvrage pouvait faire appel à un architecte ou à un paysagiste concepteur. La commission de la culture a débattu du sujet et a estimé qu’il fallait laisser l’architecte au cœur du projet d’aménagement. Nous avons donc adopté un amendement...

Cet amendement a été soumis à la commission des affaires économiques. Nous nous sommes ralliés à la position de cette dernière, dès lors que le maître d’ouvrage est libre de demander la constitution d’une équipe pluridisciplinaire autour de l’architecte, qui reste la clé de voûte.

Le présent projet de loi affaiblit, remet en cause et parfois supprime des dispositions qui ont été votées à la quasi-unanimité lors de l’examen de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « LCAP », il y a moins de deux ans. Ce n’est pas le cas de la mesure prévue à l’article 3 bis, qui élargi...

Cet amendement vise à supprimer la disposition du projet de loi qui exclut du champ de la loi MOP tous les ouvrages ou bâtiments réalisés par des aménageurs intervenant dans le cadre d’une concession d’aménagement. Il y a vraiment une ambiguïté juridique dans ces alinéas ! Comme vous le savez, monsieur le ministre, un maître d’ouvrage public p...

Je viens effectivement à cette tribune, monsieur le ministre, défendre une cause. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est dans le but de créer un choc de l’offre et de libérer les contraintes pesant sur le secteur de la construction que le projet de loi ÉLAN comporte un certain nom...

Alors même que la situation en matière de logement était plus tendue encore à l’époque qu’aujourd’hui, c’était la volonté de trouver le point d’équilibre entre ces différents principes apparemment contraires qui animait André Malraux. Tel n’est malheureusement pas l’objectif du projet de loi ÉLAN, qui semble davantage faire primer la constructi...

Or le risque de cette orientation, c’est de nous faire répéter les erreurs d’urbanisme d’après-guerre, dont nous payons encore aujourd’hui le prix. C’est pour mettre un terme aux errements de cette période que la loi Malraux de 1962 dans le domaine du patrimoine, la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture ou la loi MOP, la loi relative à la m...

M. le rapporteur pour avis de la commission des finances nous a invités à la sagesse. En l’occurrence, qu’est-ce que la sagesse ?

M. le rapporteur pour avis de la commission des finances nous a invités à la sagesse. En l’occurrence, qu’est-ce que la sagesse ?

C’est l’optimisme que je vous suggère d’adopter, mes chers collègues.

C’est l’optimisme que je vous suggère d’adopter, mes chers collègues.

Tout le monde s’accorde à dire que cet article est perfectible – il l’est, c’est le moins qu’on puisse dire. Mais, pour que nous puissions y revenir et y travailler, il faut qu’il soit maintenu !

Tout le monde s’accorde à dire que cet article est perfectible – il l’est, c’est le moins qu’on puisse dire. Mais, pour que nous puissions y revenir et y travailler, il faut qu’il soit maintenu !

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture . Je vous invite donc à expliciter cet avis de sagesse du rapporteur pour avis de la commission des finances en votant cet article, avec en tête l’idée que nous l’améliorerons plus tard.

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture . Je vous invite donc à expliciter cet avis de sagesse du rapporteur pour avis de la commission des finances en votant cet article, avec en tête l’idée que nous l’améliorerons plus tard.

Je m’exprimerai à titre personnel, étant cosignataire de cet amendement. Il est apparu à un certain nombre d’entre nous, notamment à Mme Férat, qu’il y avait une contradiction avec les dispositions de l’article 7, dont on aurait pu croire, à lire l’article 6, qu’elles n’avaient pas de réalité. La rédaction de l’amendement méritera d’être légère...

Avec cet article 7, déjà largement évoqué dans la discussion générale, nous sommes au cœur d’un débat qui refait régulièrement surface dans l’opinion publique depuis les années soixante – je l’ai précédemment qualifié de « monstre du Loch Ness » ! Il oppose deux objectifs d’intérêt général louables, mais qui parfois se télescopent. Le premier,...

C’est à ce moment-là que l’ABF doit annoncer les décisions qu’il prendra. En conclusion, je voudrais dire à Rémy Pointereau, Martial Bourquin et M. le rapporteur combien j’ai été heureux de pouvoir structurer ce rapprochement. Je vous remercie chaleureusement, chers collègues, de votre écoute particulièrement attentive.