Interventions de Jean-Pierre Leleux

À la fin de l'examen parlementaire de ce projet de loi, nous entrerons dans le temps long. En attendant, depuis l'incendie, nous sommes dans la précipitation. Certaines annonces faites au lendemain du sinistre doivent déjà être regrettées par leurs auteurs. Trois points ont été largement débattus au Sénat, sur ce texte rédigé dans l'urgence : ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m’appartient, si j’ose dire, de « planter le décor » de notre débat sur l’avenir du cinéma. Le cinéma est, certes, une industrie, mais aussi, et avant tout, un outil de démocratisation de la culture, d’ouverture sur le monde, un lieu où nous venons partager des émotions, des r...

Très bien !

Je remercie l’ensemble des intervenants. Des interrogations se font jour quant à l’avenir de notre cinéma, mais chacun a souligné l’excellence du modèle français. Je remercie le ministre de s’être plié à cet exercice et d’avoir répondu à l’ensemble de nos questions. Un consensus semble s’être dégagé : nous n’avons pas à remettre en cause le m...

Mon amendement va plus loin que la rédaction que nous avions adoptée, qui était une « restitution dans l'état visuel d'avant le sinistre ». Je préconise en effet qu'on restaure Notre-Dame dans l'état physique et technique qui était le sien avant le sinistre - y compris en ce qui concerne les matériaux employés. C'est pourquoi l'amendement n° 41...

Cet article 3 me paraît redondant par rapport à l'article 8. Mes amendements ont été retoqués au nom de l'article 40. Je ne le comprends pas. J'y préconisais que la restauration de Notre-Dame soit confiée à l'opérateur public du patrimoine et des immeubles culturels. À l'heure où le Premier ministre s'efforce de supprimer autant d'opérateurs pu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la nuit du 15 au 16 avril dernier, l’incendie de Notre-Dame de Paris a submergé nos cœurs d’une émotion collective simultanée, dans une communion – osons le dire – jamais constatée dans l’histoire. Dans les minutes qui ont suivi, un extraordinaire élan de générosité se mani...

L’article 1er ouvre la voie à la mise en place d’une souscription nationale. On peut imaginer qu’aujourd’hui cette souscription est relativement cristallisée et que les montants dont elle bénéficiera ne bougeront plus beaucoup. Dans la discussion de cet article, nous constaterons, monsieur le ministre, notre désaccord sur la date d’effet de la...

Elle est de droit, en principe, sur tous travaux concernant un monument historique classé. Mais comme il risque d'y avoir des dérogations, et vu le flou qui entoure ce dossier, je préfère prendre des précautions en le rappelant dans la loi.

Le Sénat est en général très peu favorable aux demandes de rapport au Gouvernement et supprime les amendements en ce sens. Toutefois, il me semble, en l’espèce, particulièrement nécessaire de demander un rapport au Gouvernement, car, à ce jour, personne dans cette enceinte ne connaît tous les éléments ; ceux-ci arriveront au fil du temps. Je ve...

L’article 2, tel qu’il ressort des travaux de la commission de la culture, concerne l’affectation et le fléchage des fonds recueillis et il ouvre déjà le débat sur le parti architectural qui sera pris pour la restitution du monument. L’Assemblée nationale a inclus une disposition, selon laquelle les travaux doivent préserver « l’intérêt histor...

C’est ce qui a motivé notre commission de la culture, qui a souhaité que la restitution se fasse dans le « dernier état visuel connu ». J’irai personnellement plus loin en demandant la suppression du mot « visuel » et en sollicitant ainsi la restitution de la cathédrale, sa toiture, sa flèche et ses ornements, avec les matériaux qui les compos...

Oui, monsieur le président.

Le texte de la commission de la culture prévoit expressément que le monument doit être restitué dans « le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Ne vous méprenez pas, je ne suis pas personnellement opposé à ce que l’on appelle des « gestes architecturaux » sur notre patrimoine, quand on décide de mettre du contemporain à côté ou dans l...

Mon intervention s’inscrit dans le cadre du débat que nous avons eu à l’article 3. J’aurais souhaité que l’Oppic, l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, soit le maître d’ouvrage délégué de cette opération. Or mon amendement a été considéré comme irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Je tiens qua...

Je ne voudrais pas que les amendements que j’ai déposés puissent être perçus comme relevant d’une attitude politicienne. Je suis tout simplement un admirateur quasi inconditionnel de l’œuvre de Viollet-le-Duc et de Lassus. Pardonnez-moi, je crains simplement que le fait de remplacer cette architecture admirable puisse dénaturer au fond l’ensem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 3 prévoit que, au-delà du Trésor public, quatre opérateurs sont chargés de recueillir les fonds destinés à la conservation et à la restauration de Notre-Dame. Il s’agit du Centre des monuments nationaux, le CMN, et de trois fondations reconnues d’utilité publique, à sav...

Sur le premier point, nous aurions effectivement apprécié que le texte ne laisse pas ouvert le choix ouvert entre l’État et un opérateur. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que ce sujet n’était pas tranché, je vous suggère que le Parlement se charge de le faire, et donc vous demande de privilégier l’intervention d’un établissement public. ...

Personne ne pense à avoir des réserves à l’égard de la personnalité envisagée, mais permettre des dérogations aux âges limites prévus pour la fonction publique de l’État, c’est ouvrir une brèche pour l’avenir. On parlera beaucoup, ultérieurement, de cette jurisprudence. Nous connaissons tous ici des personnes qui ont postulé à des responsabili...

Je pense qu’il faut suivre l’avis de prudence de la présidente de la commission de la culture. Je partage l’idée que l’Unesco est bien entendu concernée par la restauration, Notre-Dame étant inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité, mais il est peut-être un peu exagéré d’intégrer cette institution de l’ONU, qui compte 180 membr...