Interventions de Jean-Pierre Leleux

Cet amendement vise à préciser que la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, instituée par la loi de 2016, doit être régulièrement informée et consultée sur l’avancement des études et des travaux. Je sais que vous vous êtes engagé à ce que tel soit le cas, monsieur le ministre, mais autant le prévoir dans le texte.

M. Jean-Pierre Leleux. Monsieur le ministre, vous avez été un bon, un excellent parlementaire

Le Parlement, vous le savez, est d’une manière générale très réticent à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances, a fortiori quand les ordonnances prévoient des dérogations aussi importantes aux codes du patrimoine, de l’urbanisme, de l’environnement, des marchés publics. Les parlementaires ne peuvent pas accepter d’aller au...

Bravo au rapporteur. Nous payons incontestablement le tribut d'une précipitation de mauvais aloi. Le texte est sans doute inutile, sauf à avoir un débat. La souscription était-elle nécessaire ? Des moyens existaient, autres que l'augmentation de la déductibilité fiscale. De nombreux engagements financiers sont intervenus dès le lendemain de l'...

Je suis favorable à la suppression de l'article 9. La dérogation sur l'âge des dirigeants de l'opérateur me paraît superfétatoire. Enfin, je salue la compétence financière et patrimoniale d'Albéric de Montgolfier. Au travers de la TVA, l'État fera une très belle opération et récoltera une centaine de millions d'euros. Il n'était certainement p...

Je tiens beaucoup à cet amendement, qui reflète la position d'une grande partie de l'opinion.

La sélection en médecine est un débat ancien dans notre assemblée. Un médecin doit avoir un esprit ouvert : scientifique et littéraire. Et les personnes des quartiers populaires doivent pouvoir accéder à cette profession. Mais je suis très réservé sur les quotas et l'élaboration, par décret, d'un double portail d'accès.

Je m'opposerai à cet amendement, l'article n'est pas assez précis pour qu'on permette par décret de réaliser cette répartition de façon autoritaire entre les deux portails.

Cet amendement, qui va dans le même sens que celui de Mme Monier, vise à offrir la possibilité à un jeune entre 16 ans et 18 ans de préparer son baccalauréat ou un autre diplôme en candidat libre, en étudiant à domicile en famille ou à l’aide de professeurs particuliers.

J’abonderai dans le sens de M. Paccaud. Il y a des mots qui, avec le temps, et souvent mal employés, perdent de leur sens. Ce sens, il est bon de le rappeler. Ainsi, dans la dernière édition du dictionnaire que j’ai sous les yeux, la morale est définie en ces termes : « science du bien et du mal, théorie de l’action humaine soumise au devoir e...

Nous avons bien compris, s'agissant de la souplesse introduite dans les assortiments, qu'il y aurait obligation de diffuser les 40 à 50 journaux de la presse IPG et négociation pour la diffusion des publications bénéficiant d'un numéro attribué par la commission paritaire. Qu'adviendra-t-il des autres, par exemple de certains journaux ludiques ?

Nous recevons cet après-midi M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, ou Arcep, au sujet du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. Ce matin, nous avons entendu M. le ministre de la culture nous exposer les grandes lignes de ce projet de loi, e...

Supposons, inversement, qu'un accord interprofessionnel ait été trouvé, mais que l'Arcep le juge contraire à l'intérêt général. Auriez-vous besoin que la loi vous accorde des marges de manoeuvre supplémentaires pour intervenir ?

Ma question s’adresse à M. le ministre de la culture. Le soir du dramatique incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris, le chef de l’État s’est engagé à une restauration complète de la cathédrale dans un délai de cinq ans. J’avais alors pensé qu’une émotion bien légitime avait occulté un réalisme de bon aloi, compte tenu de l’absence totale de ...

Madame la présidente, monsieur le président, je voudrais saluer le travail réalisé par les équipes d'ARTE et apporter mon soutien au média culturel européen multisupport qu'est devenue la chaîne franco-allemande. Alors que la gestion des entreprises de l'audiovisuel public, comme leur stratégie, en particulier dans le domaine du numérique, fon...

Concernant plus précisément une meilleure intégration de l'audiovisuel public, l'actionnariat d'ARTE France est aujourd'hui éclaté et peu investi dans la société. Si une intégration d'ARTE France dans une holding publique en tant que filiale ne nous semble pas opportune, la réunion des participations de France Télévisions - 45 % du capital -, R...

Ma dernière question concerne la gouvernance d'ARTE et le contrôle que le Parlement doit pouvoir exercer sur la gestion de l'entreprise. La spécificité de l'entreprise a longtemps expliqué l'absence d'informations précises sur la gestion du GEIE à Strasbourg. Pouvez-vous nous confirmer qu'une procédure d'audit externe du GEIE sera bientôt mise...

Alors que de plus en plus de pays s'engagent dans l'audiovisuel extérieur pour accentuer leur influence culturelle dans le monde, la France réduit ses investissements. Nous considérons que France Médias Monde fait aujourd'hui un travail incroyable mais avec des moyens extrêmement limités. Or, il est aujourd'hui nécessaire de s'engager relativem...

En Pologne, l'utilisation de ce levier est une véritable stratégie, qu'il s'agisse du Gouvernement ou des entreprises. Les dirigeants polonais disent ne pas comprendre notre combat pour une harmonisation. Ils soulignent que les entreprises françaises et allemandes bénéficient aussi des avantages polonais. Comment répondre aux arguments de la Po...

Il s'agit d'une idée qui mérite d'être creusée. À qui cette possibilité d'un congé rémunéré est-elle offerte ?