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Amendement N° 3 (Irrecevable)

Agents contractuels dans la fonction publique

Discuté en séance le 26 janvier 2012

Déposé le 19 janvier 2012 par : Mme Bonnefoy, M. Néri, Mme M. André, MM. Delebarre, Andreoni, Auban, Botrel, Boutant, Mmes Bricq, Cartron, MM. Cazeau, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Collombat, Guillaume, Fauconnier, Fichet, Jeannerot, Lozach, Madrelle, J.P. Michel, Mme Nicoux, M. Peyronnet, Mme Schillinger, MM. Todeschini, Sueur, Vandierendonck.

Texte de la commission N° 261 (2011-2012) sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Avant l'article 61

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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