Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je m'étonne du dépôt de cet amendement, qui ne reflète pas la position du groupe socialiste. Il y a urgence, nous dit M. Reichardt ? Il est surtout urgent de ne rien faire. La France n'est pas l'Espagne ou l'Italie. Y verra-t-on les collectivités décider d'elles-mêmes de l'organisation administrative et géographique de notre pays ?
L'Alsace jouit déjà d'un régime spécial en bien des domaines, qui devraient relever du droit commun. Et demain, elle pourrait sans contrainte s'ériger en une Catalogne, en un Pays basque à l'espagnole ? Même si ces dispositions devaient prendre la forme d'une proposition de loi cosignée par les sénateurs alsaciens, je voterai contre. C'est à l'...
Après réflexion, je partage le point de vue de MM. Collombat et Rebsamen. Dans les conseils municipaux, il n’y a pas de suppléant, non plus que dans les conseils généraux ou les conseils régionaux.
Et lorsqu’il y en a, ils ne siègent que dans des conditions très précises, comme c’est le cas pour les parlementaires. Pourquoi faudrait-il que, dans les intercommunalités, les délégués s’absentent et se fassent remplacer par leurs suppléants ? Je trouve cela totalement déraisonnable. Il faut en rester au texte de la proposition de loi.
A été annoncée dans la journée une future loi électorale qui prévoirait des scrutins de liste à la proportionnelle jusqu’à un seuil très bas, 1 000 habitants selon le Gouvernement, quoique d’autres veuillent moins…
Personnellement, je voterai pour moins. Les délégués communautaires seraient « fléchés » sur ces listes à la proportionnelle, ce qui signifie que les citoyens décideront eux-mêmes qui sera délégué communautaire. Dans ces conditions, je ne vois pas comment et par qui des suppléants pourraient être désignés. Les suivants de liste ? Impossible ! ...
