Transparence de la vie publique

Vous avez pointé les difficultés posées par les conflits d’intérêts, qu’ils soient publics, privés ou personnels d'ailleurs. Vous avez rappelé que, à l’occasion de la discussion du projet de loi organique en séance au Sénat, des progrès avaient été faits, après que ce point eut été discuté. Il est vrai que c’est une question compliquée et diffi...

N’y a-t-il pas un conflit d’intérêts ? Le parlementaire est censé représenter la Nation tout entière. Est-ce que le propriétaire d’un grand quotidien peut être parlementaire ?

Comme vous dites, chère collègue. Je pourrais ainsi multiplier les exemples. Il s’agit d’une vraie question, monsieur Longuet, qui n’a échappé ni à la commission ni au rapporteur. Je vous propose donc de la reprendre ici, dans l’hémicycle, d’autant que, si la proposition que vous soutenez était acceptée, la commission des lois se réunirait san...

C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir faire en sorte que le débat puisse se poursuivre non pas en commission, mais en séance.

Je suis favorable à cet amendement, sous réserve d’une rectification. Il faudrait préciser que les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent se livrer à des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques que si ceux-ci sont dépourvus de tout lien avec leur activité au sein de l’instance. En effet, on a vu certains membres du Conseil cons...

Je m’en remets à la sagesse de M. Mercier. Il est vrai que M. Luchaire ou le doyen Vedel commentaient des décisions du Conseil constitutionnel, dont ils étaient membres, mais, dans cette optique, il faudrait également prévoir qu’il soit fait état d’éventuelles opinions minoritaires. C’est la pratique de la Cour constitutionnelle allemande. Chez...

Depuis que je suis sénateur, je publie les sommes que j’attribue dans le cadre de la réserve parlementaire dans mon bulletin de sénateur et dans tous les journaux locaux. Cette information permet à certains maires de savoir que ces fonds existent et de me poser des questions pour l’année suivante. Faut-il supprimer cette réserve ? Beaucoup le ...

Les présidents de commission et les présidents de groupe bénéficient déjà d’avantages matériels que les autres parlementaires n’ont pas, ça suffit ! Pourquoi devrait-on aussi leur attribuer une part plus importante de la réserve parlementaire ? Par ailleurs, il faudrait interdire à tout parlementaire de verser des dotations à sa propre commune...

Or certains parlementaires, y compris dans mon département, donnent parfois la moitié de leur réserve à leur propre commune. C’est totalement inadmissible, sans compter que cette pratique entrerait parfaitement dans le cadre des conflits d’intérêts dont nous débattons aujourd’hui. Pour lutter contre ces agissements, le Sénat doit changer son rè...

S’il faut la supprimer, faisons-le pour les cumulards, pour les présidents de conseil général, qui distribuent déjà beaucoup de subventions et qui n’ont peut-être pas besoin de la réserve parlementaire… Plaisanteries mises à part, je suis favorable à la publicité de la réserve parlementaire, mais je pense qu’il incombe au bureau du Sénat, et l...

On ne s’exprime pas après le président de la commission, tout de même, c’est un peu fort !

Des affaires, nous en connaissons tous, et je dirai même qu’ici nous portons tous notre croix ! À cet égard, monsieur Mézard, il ne me semble pas que M. Tapie ait été membre du parti socialiste ! J’ai entendu dans cet hémicycle un certain nombre de propos excessifs. Or, lorsque l’on s’exprime dans cette enceinte, on ne parle pas seulement pour...

... et la réflexion que vous demandez à la commission des lois, si jamais ce texte lui est renvoyé, a déjà été menée par le Gouvernement. Le résultat figure d’ailleurs dans l’exposé des motifs. À partir de là, le Gouvernement nous propose un certain nombre d’articles, que l’Assemblée nationale et nous-mêmes avons d’ailleurs modifiés, par exempl...

La commission des lois a travaillé, d’abord sur la base du fameux rapport d’information de la commission des lois adopté en 2011, auquel notre rapporteur n’a cessé de se référer pour accepter certains amendements, notamment de M. Hyest ou de M. Collombat. D’ailleurs, monsieur Collombat, vous étiez présent ce matin - pas la semaine dernière, ce...

Bien sûr, il n’est jamais urgent d’agir lorsque l’on n’a rien à se reprocher, lorsque tout va très bien dans le meilleur des mondes, lorsque les hommes politiques, dont nous sommes, sont portés aux nues par leurs concitoyens, lorsque l’on n’est pas suspecté, lorsque l’on n’est pas « la femme de César ». Il ne faudrait donc rien faire : c’est d...

Pour ma part, je pense tout le contraire. À mon sens, il faut agir et le Gouvernement a été bien avisé de le faire rapidement, sur l’initiative du Président de la République, après ce scandale que fut l’affaire Cahuzac, …

… que nous portons, nous, comme une croix, à l’instar de certains de nos prédécesseurs dans le passé. Soyons clairs et ne nous rejetons pas la faute les uns sur les autres : nous devons légiférer rapidement et c’est la raison pour laquelle, au nom de mon groupe, je m’oppose à cette motion de renvoi à la commission.