Renforcer l'efficacité des procédures pénales

Il serait déraisonnable d'établir une limite à quatre mois, car il faut mener une enquête et préciser le contenu de la peine. Dans certains cas, la prolongation pourra être utile. Nous verrons en CMP.

Il serait déraisonnable d'établir une limite à quatre mois, car il faut mener une enquête et préciser le contenu de la peine. Dans certains cas, la prolongation pourra être utile. Nous verrons en CMP.

Je suggère le retrait car son objectif est ambigu : faut-il interdire un complément d'investigations sur la personnalité en cas de violences volontaires ?

Je suggère le retrait car son objectif est ambigu : faut-il interdire un complément d'investigations sur la personnalité en cas de violences volontaires ?

Retrait, sinon avis défavorable. Il est préférable de laisser cette possibilité au juge dans des cas simples : si le préjudice est établi, pourquoi l'empêcher de prononcer des dommages et intérêts à titre définitif ?

Retrait, sinon avis défavorable. Il est préférable de laisser cette possibilité au juge dans des cas simples : si le préjudice est établi, pourquoi l'empêcher de prononcer des dommages et intérêts à titre définitif ?

Cette disposition avait été ajoutée par la commission des lois de l'Assemblée nationale, puis retirée en séance, à la demande du Gouvernement, qui estimait parfois légitime de conserver des règles spéciales pour les récidivistes. Dès lors que les sursis avec mise à l'épreuve sont prononcés dans le cadre de peines mixtes, ils peuvent se cumuler ...

Cette disposition avait été ajoutée par la commission des lois de l'Assemblée nationale, puis retirée en séance, à la demande du Gouvernement, qui estimait parfois légitime de conserver des règles spéciales pour les récidivistes. Dès lors que les sursis avec mise à l'épreuve sont prononcés dans le cadre de peines mixtes, ils peuvent se cumuler ...

Conformément à la philosophie de Jean-Jacques Hyest, je crois qu'il faut laisser au juge d'application des peines la possibilité d'apprécier au cas par cas. Avis défavorable.

Conformément à la philosophie de Jean-Jacques Hyest, je crois qu'il faut laisser au juge d'application des peines la possibilité d'apprécier au cas par cas. Avis défavorable.

Je suis navré d'être défavorable. Je vous suggère le retrait : je reste sur ma position de la semaine dernière.

Je suis navré d'être défavorable. Je vous suggère le retrait : je reste sur ma position de la semaine dernière.

Cet amendement a déjà été rejeté la semaine dernière. Si nous l'adoptions, les auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs ne pourraient plus passer en comparution immédiate et resteraient en détention plusieurs mois avant leur jugement.

Cet amendement a déjà été rejeté la semaine dernière. Si nous l'adoptions, les auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs ne pourraient plus passer en comparution immédiate et resteraient en détention plusieurs mois avant leur jugement.

Cet amendement a déjà été rejeté la semaine dernière. Le placement en détention d'une personne condamnée dans le cadre d'une comparution immédiate est une simple faculté et la décision doit être spécialement motivée. Les cas visés par l'amendement seront très rares ; laissons le juge apprécier. Défavorable.

Cet amendement a déjà été rejeté la semaine dernière. Le placement en détention d'une personne condamnée dans le cadre d'une comparution immédiate est une simple faculté et la décision doit être spécialement motivée. Les cas visés par l'amendement seront très rares ; laissons le juge apprécier. Défavorable.

Les peines prononcées en cas de récidive sont plus lourdes : gardons le texte tel qu'il est. Avis défavorable.

Les peines prononcées en cas de récidive sont plus lourdes : gardons le texte tel qu'il est. Avis défavorable.

Cette considération humaniste me semble satisfaite par l'article 721-1 du code de procédure pénale, qui prévoit des réductions de peine pour les condamnés « qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale », non seulement « en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel », mais aussi en « justifiant de pro...

Cette considération humaniste me semble satisfaite par l'article 721-1 du code de procédure pénale, qui prévoit des réductions de peine pour les condamnés « qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale », non seulement « en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel », mais aussi en « justifiant de pro...