Renforcer l'efficacité des procédures pénales

L'amendement n° 2 rectifié bis est satisfait par le précédent ; il est beaucoup trop précis en parlant de lecture d'un livre.

L'amendement n° 2 rectifié bis est satisfait par le précédent ; il est beaucoup trop précis en parlant de lecture d'un livre.

Il faut préserver des dérogations : danger pour les personnes ou les biens, établi par la survenance d'un fait nouveau ; incarcération de la personne dans une autre procédure ; ou risque de fuite. Avis défavorable.

Il faut préserver des dérogations : danger pour les personnes ou les biens, établi par la survenance d'un fait nouveau ; incarcération de la personne dans une autre procédure ; ou risque de fuite. Avis défavorable.

Le Gouvernement, par son amendement n° 92, réitère son opposition à la proposition de loi dont cet article est la reprise. Avis défavorable.

Le Gouvernement, par son amendement n° 92, réitère son opposition à la proposition de loi dont cet article est la reprise. Avis défavorable.

Le dispositif issu de la proposition de loi Lecerf-Demontès-Barbier repose sur un équilibre entre la reconnaissance de l'altération du discernement et l'obligation de soins qui en résulte. Avis défavorable.

Le dispositif issu de la proposition de loi Lecerf-Demontès-Barbier repose sur un équilibre entre la reconnaissance de l'altération du discernement et l'obligation de soins qui en résulte. Avis défavorable.

Nous pouvons partager les hésitations de M. Hyest. Mais si c'est dans le texte, c'est aussi que la directive 2012/29 UE de l'Union européenne sur les droits des victimes doit être transposée.

Nous pouvons partager les hésitations de M. Hyest. Mais si c'est dans le texte, c'est aussi que la directive 2012/29 UE de l'Union européenne sur les droits des victimes doit être transposée.

J'ai entendu M. Boulay, président de l'APEV, qui a lui-même perdu son enfant dans des conditions atroces. Il mène une action très positive avec son association pour la prévention de la récidive. Il ne hurle pas avec les loups... Je souhaite le retrait de l'amendement afin que nous n'ayons pas en séance une discussion sans fin sur le sujet.

J'ai entendu M. Boulay, président de l'APEV, qui a lui-même perdu son enfant dans des conditions atroces. Il mène une action très positive avec son association pour la prévention de la récidive. Il ne hurle pas avec les loups... Je souhaite le retrait de l'amendement afin que nous n'ayons pas en séance une discussion sans fin sur le sujet.

L'amendement n° 51 prévoit que la justice restaurative est confidentielle, sauf exception. Avis favorable, sous réserve, à la fin de l'alinéa, de viser la protection « de l'ordre public ou de la victime ».

L'amendement n° 51 prévoit que la justice restaurative est confidentielle, sauf exception. Avis favorable, sous réserve, à la fin de l'alinéa, de viser la protection « de l'ordre public ou de la victime ».

Cet amendement, ainsi que le n° 57, est satisfait par le texte de l'amendement n° 106 que notre commission vient d'adopter.

Cet amendement, ainsi que le n° 57, est satisfait par le texte de l'amendement n° 106 que notre commission vient d'adopter.

Avis défavorable. La contrainte pénale est une peine alternative à part entière. Ne réduisons pas la liberté du juge.

Avis défavorable. La contrainte pénale est une peine alternative à part entière. Ne réduisons pas la liberté du juge.

Avis favorable à l'amendement n° 35 qui autorise l'autorité judiciaire à confier la mise en oeuvre d'une contrainte pénale au secteur associatif. Il faut encourager les associations à développer leur activité, comme elles le font déjà en direction des mineurs délinquants. Les SPIP n'y sont pas très favorables mais ils devront s'y faire.

Avis favorable à l'amendement n° 35 qui autorise l'autorité judiciaire à confier la mise en oeuvre d'une contrainte pénale au secteur associatif. Il faut encourager les associations à développer leur activité, comme elles le font déjà en direction des mineurs délinquants. Les SPIP n'y sont pas très favorables mais ils devront s'y faire.