Interventions en commissions de Jean-Pierre Michel

s'est félicité que l'on se propose de réhabiliter les politiques en faveur de l'aménagement du territoire, contrairement à ce que préconise aujourd'hui le garde des sceaux dans le domaine de la justice. Il a souhaité avoir des précisions sur la notion de « profession intermédiaire ».

ayant demandé si le conseil général de l'Ain avait aidé la création de la maison de santé, M. Pierre de Haas a précisé qu'elle a été créée sous la forme d'une société civile immobilière (SCI), avec les seuls capitaux apportés par les professionnels de santé. La maison de santé n'a bénéficié d'aucune subvention mais la commune et le conseil géné...

Dans le même ordre de préoccupation, M. Jean-Pierre Michel a demandé que la commission procède à l'audition de Mme Roselyne Bachelot à propos des problèmes sanitaires provoqués par l'utilisation intensive de pesticides en Guadeloupe et en Martinique. Revenant au texte, il a considéré que, pour des questions d'éthique, les modifications de la ...

a fait valoir la confiance que lui inspirent a priori les codificateurs, qui sont des techniciens du droit, pour garantir le respect du principe de recodification à droit constant, même s'il convient d'être prudent en la matière. La procédure des déclassements ne lui semble pas choquante, car ils sont conformes à la Constitution qui, dans sa ré...

a précisé que la notion de transférabilité devrait être appréhendée au sens large, comme un moyen d'éducation tout au long de la vie et pas simplement de formation.

a précisé que la notion de transférabilité devrait être appréhendée au sens large, comme un moyen d'éducation tout au long de la vie et pas simplement de formation.

En réponse, M. Jean-Pierre Michel a insisté sur le fait que l'ANACFOC défendait avant tout des valeurs : l'ancrage dans le service public, le lien avec les établissements publics d'enseignement, l'amélioration du système des GRETA, en soulignant le risque « d'usine à gaz » qu'il y aurait peut-être, dans certaines « grosses » académies comme Cré...

En réponse, M. Jean-Pierre Michel a insisté sur le fait que l'ANACFOC défendait avant tout des valeurs : l'ancrage dans le service public, le lien avec les établissements publics d'enseignement, l'amélioration du système des GRETA, en soulignant le risque « d'usine à gaz » qu'il y aurait peut-être, dans certaines « grosses » académies comme Cré...

s'est dit en désaccord avec ces affirmations, dont il a regretté le caractère polémique au moment où la commission examine un texte de nature consensuelle. Sur le fond, il a considéré que ce projet de loi présente un grand intérêt et représente l'aboutissement de plusieurs années de travail, engagé aussi bien par les services du ministère des a...

Bien que se disant réticent au principe de prévoir le recours à un avocat dans l'ensemble des procédures administratives, M. Jean-Pierre Michel a jugé opportun en l'espèce de prévoir son intervention lorsqu'il s'agit de déterminer si une personne doit faire l'objet d'une mesure de protection. Faisant référence à sa propre expérience professionn...

a indiqué que le groupe socialiste votera la proposition de loi. Rappelant que les étudiants sont fortement encouragés à accomplir des stages, il a regretté que ceux-ci soient parfois détournés de leur objectif pédagogique et a appelé de ses voeux une moralisation des pratiques. Il a proposé que l'on s'inspire du modèle des élèves de l'école na...

a estimé que si la majorité sénatoriale avait souhaité que le texte soit réellement débattu en séance publique, une partie de ses membres aurait pu s'abstenir au moment du vote de la commission.

a regretté l'absence de concertation entre les deux assemblées, qui aurait permis d'éviter que le texte ne reste en navette après sa deuxième lecture au Sénat. Il a souhaité qu'il puisse néanmoins être promulgué avant la suspension des travaux parlementaires. Il s'est, à son tour, montré dubitatif sur la possibilité donnée à l'enfant de refuse...

a rappelé que le groupe socialiste avait émis un vote favorable à l'occasion de l'examen du présent projet de loi par le Sénat. Or, l'introduction de dispositions relatives aux psychothérapeutes, qui constituent des cavaliers législatifs, le conduit désormais à s'abstenir.

a regretté, à son tour, que ce projet de loi ne se borne pas à son objet, consistant à assurer l'adaptation du droit français au droit communautaire. La transposition de la directive 2004/27/CE constitue certes un progrès, tout particulièrement dans les domaines de la transparence des travaux et de la prévention des conflits d'intérêt pour les ...

a souligné que le projet de loi est l'aboutissement d'un processus de plus de dix ans engagé par les malades du Sida puis étendu à d'autres maladies et à d'autres risques et aujourd'hui absolument indispensable. Il s'est déclaré prêt à participer et à être associé au suivi de l'application de la convention. Sur la question de la confidentialité...

a souligné les bons arguments mais la mauvaise conclusion du rapport. Le vote, dans deux textes différents, des mêmes dispositions par le Parlement apparaît totalement illogique et nécessiterait que l'on puisse saisir le Conseil constitutionnel en cours de discussion d'un projet de loi. Sur le fond, tous les psychiatres qu'il a rencontrés sont,...

a considéré que la présentation des crédits de cette mission ne peut se conclure que par un vote défavorable. Reconnaissant l'existence de fraudes à la CMU, il a estimé que les caractéristiques sociales de la population concernée doivent être prises en compte et qu'il faut informer les personnes les plus défavorisées sur leurs droits et leurs ...

a souhaité savoir si les recommandations de la mission d'information sur le médicament ont eu des répercussions au niveau des crédits alloués à l'Afssaps en 2007.

s'est interrogé sur la présence incongrue, dans le texte du projet de loi, de dispositions relatives aux clubs de football, indiquant qu'elles feront l'objet d'un recours devant le conseil constitutionnel de la part de son groupe.