Interventions en commissions de Jean-Pierre Michel

a demandé si, à l'avenir, les amendements devraient être déposés au nom des groupes parlementaires ou pourraient encore l'être par les parlementaires à titre individuel.

s'est demandé si un changement du mode d'élection des députés, consistant à abandonner le scrutin majoritaire, n'aurait pas une influence sur les discussions en séance publique.

s'y est également déclaré favorable sous réserve de la suppression, dans le dispositif proposé, de toute référence à l'équité.

s'est pour sa part déclaré très hostile à l'institution d'une procédure participative de négociation assistée par avocat, forme inacceptable à ses yeux de justice privée et payante. Souscrivant à ces propos, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a ajouté qu'elle déplorait également l'adoption par la commission des lois, dans la précipitation, d'un texte...

a regretté que la proposition de loi n'interdise pas aux huissiers de justice d'exercer à titre accessoire la profession d'agent d'assurance. Il a également souligné que la réforme de la carte judiciaire, en confiant aux tribunaux de commerce les compétences dévolues aux tribunaux de grande instance supprimés, allait induire un coût supplémenta...

a estimé que le rapporteur avait dressé un état des lieux équilibré de la situation des prisons françaises. Il s'est félicité de ce qu'une loi pénitentiaire puisse être discutée par le Parlement tout en observant que ce texte comportait en fait des dispositions à caractère souvent plus réglementaire que législatif. Il a souhaité que soit affirm...

a salué cet amendement, tout en estimant qu'il conviendrait également de faire obligation à l'administration pénitentiaire de proposer des activités aux détenus.

a exprimé le souhait qu'en cas de suicide d'un détenu, toutes les pièces du dossier soient communiquées à sa famille, afin de lever toute suspicion sur les causes de sa mort.

s'y est, à l'inverse, déclaré favorable, tout en soulignant la nécessité d'un encadrement de la personne condamnée lors de l'accomplissement du travail d'intérêt général.

a indiqué que son groupe ne retirerait pas l'amendement qui était parfaitement cohérent avec l'objet de la proposition de résolution et conforme aux règles en vigueur dans les autres Parlements européens. Il a estimé que l'argument selon lequel la disposition proposée anticipait sur la réforme globale du Règlement valait aussi pour la propositi...

a indiqué qu'en tant que président d'une association de lutte contre la toxicomanie qui intervient sur un bassin de 300 000 habitants, il est confronté au problème des représentations sociales. On stigmatise les jeunes et le cannabis alors que tous les âges, les milieux professionnels et toutes les drogues sont concernés. Il a indiqué partager ...

a estimé que l'addiction pose un problème de jugement moral lié au milieu socioculturel et à la stigmatisation des minorités. Ainsi, en France, la tendance est au laxisme en matière d'alcool et à la répression sur le cannabis. Par ailleurs, lorsque l'on constate la popularité médiatique actuelle du poker, on peut légitimement s'interroger sur l...

a estimé que les directives transposées sont contraires à la philosophie du droit français. Elles véhiculent une conception communautariste de la société, qui différencie les personnes et les classes en catégories pour leur attribuer des droits distincts. Cette vision de la société est entièrement à l'opposé de l'idée républicaine à la français...

s'est félicité de ce que la commission procède à un débat approfondi sur cette question difficile. Il a estimé que le problème posé est avant tout d'ordre philosophique et qu'il repose sur l'autonomie de la personne. Si on accepte de reconnaître ce droit à l'autonomie, il faut en tirer les conséquences et permettre l'euthanasie active tout en l...

a estimé important que le Sénat montre son intérêt sur cette question.

A l'issue d'un débat auquel ont participé M. Jean-Pierre Michel et Mme Catherine Procaccia, rapporteur, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 1, présenté par les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à reporter au 1er janvier 2009 la date d'entrée en vigueur du nouveau code du travail.

a estimé très intéressant et important que la commission des affaires sociales fasse connaître sa position sur un certain nombre de textes face à la commission des finances. Il a également considéré que l'amendement relatif à la récapitulation des aides à la famille pourrait présenter une meilleure lisibilité des dépenses en matière familiale.

Après que M. Jean-Pierre Michel, Mmes Muguette Dini, Marie-Thérèse Hermange, MM. François Autain, Alain Vasselle et Nicolas About, président, sont intervenus pour en préciser les termes définitifs, la commission a finalement approuvé le communiqué de presse et demandé sa publication.

a salué l'initiative de la commission des affaires sociales qui, à sa demande, a invité les ministres concernés à s'expliquer sur la crise du chlordécone aux Antilles.

a salué l'initiative de la commission des affaires sociales qui, à sa demande, a invité les ministres concernés à s'expliquer sur la crise du chlordécone aux Antilles.