Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Michel

Le désengagement de l'État en matière de santé publique est patent, et cela d'autant plus que les financements proviennent de l'assurance maladie. D'abord, crise après crise, on exonère de charges salariales telle ou telle catégorie - en dernier lieu les pêcheurs -, ce qui réduit encore les recettes de l'assurance maladie. Ensuite, l'État rembo...

Madame la présidente, mon rappel au règlement concerne l'ordre du jour. Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Or, comme les médias n'ont pas manqué de le relever ces derniers temps, M. Laporte est secrétaire d'État chargé des sports, et uniquement des sports. Sa ministre de tutelle le...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, je tiens d'emblée à vous faire part d'un regret. Si je me réjouis de la présence d'une ancienne collègue au banc du Gouvernement, je regrette l'absence de Mme la ministre de la santé. Certes, le Gouvernement peut être représenté par n'importe lequel de ses membres. Certes, ce texte ne soulève ...

Le groupe socialiste d'abstient.

Nous ne pourrons pas voter cet amendement et, s'il était adopté, nous ne voterions pas l'ensemble du projet de loi. La question a été évoquée tout à l'heure à propos de l'article 1er ; ici, c'est, si j'ose dire, encore plus grave, car il s'agit d'autoriser à légiférer par ordonnances dans des domaines qui relèvent essentiellement de la bioéthi...

Transférer à l'AFSSAPS le monopole de l'avis en ce qui concerne toutes les recherches biomédicales, et ce au détour d'un amendement présenté il y a une heure, mériterait une réflexion un peu plus approfondie. Le groupe socialiste s'abstiendra donc sur cet amendement.

Le groupe socialiste s'abstient.

Mes chers collègues, vous vous souvenez sans doute des débats qui ont eu lieu au moment du vote de la loi du 26 février 2007 concernant l'interdiction d'utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés, les MNU. Le ministre s'était longuement exprimé sur ce sujet et il avait finalement dit qu'il fallait prévoir un délai de dix-h...

Dans mon intervention liminaire, j'ai indiqué que nous ne nous opposerions pas à l'adoption de ce texte. Je me félicite de ce que l'amendement que j'ai présenté, au nom du groupe socialiste, ait été adopté, après avoir reçu un avis favorable du Gouvernement. Néanmoins, nous demeurons opposés à l'amendement n° 1, pour lequel le Gouvernement a ...

Nous sommes également très réservés sur l'amendement n° 3 rectifié tendant à donner à l'AFSSAPS compétence unique pour l'ensemble des recherches biomédicales. En définitive, nous nous abstiendrons sur ce texte.

On ne vous le fait pas dire !

Cette sollicitude du Gouvernement envers les journalistes est bien récente !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, en commission, j'ai ressenti, au départ, une double satisfaction. Tout d'abord, j'ai été heureux de constater que ce texte visait à codifier le code du travail, car toute entreprise de codification est, en soi, louable.

On le sait, il s'agit d'un travail difficile et de longue haleine, et le parlementaire que je suis ne peut qu'apprécier une telle initiative.

Ensuite, je me suis réjoui que le Parlement soit saisi d'un projet de loi de ratification d'une ordonnance, un fait très inhabituel, car, dans la plupart des cas, il n'en est rien. Cependant, j'ai vite déchanté.

En effet, une saisine aussi rapide cache, en fait, une opération peu glorieuse, ...

... puisqu'il s'agit d'empêcher le Conseil d'État de rendre un arrêt.

Chacun sait, en effet, que le Conseil d'État a été saisi par plusieurs organisations d'un recours en annulation de l'ordonnance.

Le Gouvernement devait déposer son mémoire en défense à la fin du mois de septembre ; il ne l'a pas fait, car il a obtenu du Conseil d'État un délai supplémentaire, jusqu'au début du mois d'octobre.

L'affaire serait, semble-t-il, audiencée au début de l'année prochaine. Mais si le Sénat et l'Assemblée nationale font preuve de célérité pour examiner ce texte, la loi sera promulguée avant la fin de l'année et l'ordonnance aura alors valeur législative.