Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Michel

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après avoir entendu Jean-Pierre Godefroy et, dans une certaine mesure, Nicolas About, ainsi que les témoignages de Sylvie Desmarescaux et de Roger Madec, j'ai été tenté de ne pas prendre la parole. Il faut avouer que, au cours de nos débats, nous répétons souvent de façon plus ou mo...

Finalement, de quoi s'agit-il ? Il ne s'agit pas d'un débat compassionnel pour plaindre ceux qui arrivent en fin de vie, qui n'en peuvent plus et qui voudraient mourir. Il s'agit d'un débat philosophique entre les conceptions totalement différentes que nous avons les uns et les autres de la personne humaine, de l'autonomie de sa volonté, de son...

Il ne s'agit pas non plus d'une exception d'euthanasie. Cette question est du passé. Le comité consultatif national d'éthique l'avait préconisée en 2000, mais, en 2003, c'était trop pour le gouvernement de l'époque. En fait, il s'agit d'aider une personne qui le demande à abréger sa vie si elle ne peut le faire seule - si elle peut le faire se...

Monsieur le président, mes chers collègues, le texte du projet de loi nous revient de l'Assemblée nationale à la fois « aminci » et augmenté d'un certain nombre d'articles nouveaux. Ceux-ci ont été présentés par Mme la ministre, M. le rapporteur vient de les commenter, et ils ne nous posent pas de problème. L'article 6, qui porte sur les médic...

C'est dommage !

Pour la raison que vient d'exposer notre collègue M. Lardeux et dont j'ai parlé dans ma brève intervention, le groupe socialiste s'était abstenu sur ce texte en première lecture, contrairement à nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen. Nous pensons en effet qu'il n'est pas raisonnable d'autoriser le Gouvernement à transposer ...

... lui qui présidait cette mission, dont mon collègue François Autain et moi-même étions membres.

Tout mandat impératif est nul !

Elle va travailler ?

Certes, madame le rapporteur, le code du travail ne concerne pas seulement les conseils de prud'hommes, mais c'est bien en cas de conflit qu'il est essentiel de connaître le texte et ses modalités d'application. Or, à l'heure actuelle, nous sommes dans le brouillard le plus complet. Au mois de septembre dernier, alors que je l'interrogeais su...

Comme l'a dit tout à l'heure mon collègue Jean-Pierre Godefroy, le groupe socialiste votera résolument contre ce texte. En effet, il constitue véritablement une entreprise néfaste. Madame la secrétaire d'État, vous nous avez dit que le Gouvernement y avait travaillé pendant deux ans. Beau travail ! J'ai déjà eu l'occasion de participer à des ...

Vous vous référez à un professeur de droit : je ne le connais pas, mais peu importe ! Permettez-moi de vous dire que d'autres professeurs spécialisés en droit du travail, éminents ceux-là, et connus de tous, se sont élevés contre ces modifications et ont dit tout le mal qu'ils en pensaient. Je citerai notamment M. Antoine Lyon-Caen, qui fait au...

M. Jean-Pierre Michel. Mais c'est la réalité, mon cher collègue ! Il faut vous renseigner !

Comment procédez-vous ? Tout d'abord, vous modifiez l'architecture du texte, cela a été dit. Ensuite, vous ne faites pas une codification en droit constant.

Ainsi, l'employeur « fait », mais le salarié, « doit faire »...

... et, en cas de recours, les tribunaux devront dire si « fait » équivaut ou non à « est obligé de faire ». Des linguistes affirment que le présent de l'indicatif est le temps de l'impératif. Pourtant, il existe bien un mode impératif dans la conjugaison française ! S'agissant de l'ouverture le dimanche, l'ancien code disposait qu'elle était ...

Nous contestons le vote !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, les traités de Maastricht et, plus encore, d'Amsterdam ont permis la création d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice en Europe. Dans cette perspective, plusieurs outils ont été mis en place, notamment le mandat d'arrêt européen, l'embryon de réseau judici...

... et que l'on ne confinera pas cette expression à ses représentants ! Quelle que soit l'issue du traité européen, plusieurs conditions me semblent devoir être réunies pour créer cet espace judiciaire européen et, d'abord, le parquet européen. Premièrement, il convient de mieux affirmer les garanties accordées aux citoyens, et notamment les ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le temps qui m'est imparti est court ; j'adopterai donc un style télégraphique ! Tout d'abord, nous ne pouvons que déplorer la faiblesse de vos crédits. Par rapport à l'année dernière, leur augmentation est dérisoire. Ils avaient augmenté un peu plus l'an dernier, mais c'était pour...