Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Michel

Tout d'abord, je suis plutôt favorable à la récupération sur succession, car elle répond à une exigence morale. Ensuite, l'APA et la PCH sont des allocations, et elles diffèrent en cela des prestations envisagées par cet amendement. Cela n'a rien à voir ! Dans le cas présent, nous discutons des frais de gestion de la tutelle : pourquoi ne pas l...

Dialogue de sourds !

Je constate que M. le rapporteur et M. le ministre sont convaincus du bien-fondé de l'amendement n° 289. Cependant, ils ont émis des avis défavorables, pour des raisons que j'ignore. Pour ma part, je suis favorable à ce que puisse être développée la tutelle familiale. Mais lorsqu'on est tuteur ou curateur, on n'est plus ni le père, ni la mère,...

Monsieur le ministre, j'ai bien écouté vos explications, mais je crains tout de même que le dispositif retenu par l'Assemblée nationale n'aboutisse à une sorte de déresponsabilisation des personnels de la protection de l'enfance, lesquels dépendent du conseil général. Aujourd'hui, chacun le sait, les saisines de la justice sont beaucoup trop f...

Je soutiendrai naturellement l'amendement de M. Domeizel. Je souhaite cependant poser une question à M. le ministre : la procédure de retrait d'inscription au fichier judiciaire est-elle identique à celle qui existe pour le casier judiciaire national ? Suffit-il de saisir le tribunal, après la condamnation, pour demander le retrait de l'inscri...

Mais elle est têtue !

Je voterai ces deux amendements, même si la mesure que tend à introduire l'amendement n° 43 relève à l'évidence du domaine réglementaire, comme l'a remarqué M. About. Monsieur le ministre, je regrette que vous traitiez différemment l'opposition et la majorité.

L'amendement n° 58 rectifié bis visait, lui aussi, à mettre en place une mesure qui n'avait pas lieu d'être dans le projet de loi. Or vous avez émis un avis circonstancié, assurant que vous feriez en sorte que des recommandations soient adressées aux consulats par votre collègue des affaires étrangères. À l'inverse, s'agissant des amend...

Cela m'étonne de votre part !

Nous suivrons les recommandations de M. About en votant en faveur de l'amendement de la commission et contre le sous-amendement. Je suis farouchement hostile à un enseignement qui serait dispensé dans le cadre de la famille, même s'il ne s'agit que d'une seule famille. Certes, celle-ci a son rôle à jouer, mais l'école représente un progrès. L'...

L'article 9 bis, qui a été introduit par l'Assemblée nationale sur l'initiative de la rapporteure, Cécile Gallez, porte de deux à trois ans la durée d'autorisation de mise sur le marché de médicaments dérivés du sang issu de prélèvements rémunérés, ce qui remet en cause le strict encadrement de ce type d'autorisation sur notre territoire...

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quoique d'une apparence très technique, ce texte est extrêmement important, puisqu'il concerne la santé quotidienne de nos concitoyens. Je serai très bref, me réservant d'intervenir lors de la discussion des articles. J'exprimerai simplement à cet instant la position du groupe s...

En revanche, la deuxième partie de votre texte est beaucoup plus contestable. D'abord, vous avez cru devoir rattraper le retard accumulé par les différents gouvernements qui se sont succédé - celui auquel vous appartenez n'est pas seul en cause - en demandant au Parlement d'habiliter le Gouvernement à transposer par ordonnances, c'est-à-dire s...

Le deuxième point litigieux a trait à la collecte et à la redistribution des médicaments inutilisés. Pour ma part, je suis partagé. Que devons-nous faire ? Pour le savoir, nous devons débattre de ce sujet. Enfin, la troisième disposition délicate est relative aux psychothérapeutes, et nous y sommes également défavorables. La commission des aff...

M. Jean-Pierre Michel. ...c'est-à-dire si vous acceptez un certain nombre d'amendements que nous présenterons ou approuverons. Dans ce cas, comme nous l'avons fait récemment sur d'autres textes, et parce qu'il y va de l'intérêt des malades, nous voterons ce projet de loi. Encore faut-il qu'il soit entouré de certaines précautions indispensables...

et Mme Patricia Schillinger. Très bien !

Monsieur le ministre, votre position nous déçoit beaucoup puisque, il y a moins d'un an, vous étiez favorable à cette mesure et qu'aujourd'hui vous ne l'êtes plus.

En fait, il s'agit de ne pas déplaire à l'ordre des pharmaciens en n'entamant pas leur monopole !

Aujourd'hui, que trouve-t-on dans les grandes surfaces ? On y trouve des préservatifs. En la matière également, on pourrait considérer qu'il faut aller chez le pharmacien pour demander conseil. En effet, comment les jeunes qui achètent pour la première fois des préservatifs dans les grandes surfaces s'en servent-ils ? Certains les utilisent pl...