Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Michel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la discussion générale, mon collègue et ami Jean-Pierre Godefroy a évoqué un certain nombre de législations étrangères. Je voudrais livrer quelques éléments d'information à la Haute Assemblée sur l'application de la loi belge. La Belgique est un pays qui est très proche du ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'aborde moi aussi avec beaucoup d'humilité cette proposition de loi. En effet, il s'agit d'un sujet complexe, difficile qui touche à ce que nous avons en nous de plus intime, notre mort, la mort de nos proches, mais il faut essayer de s'extraire des cas personnels et de l...

Cependant, alors que le débat a été engagé à l'Assemblée nationale à la suite de ce que l'on a appelé « l'affaire Vincent Humbert » et que la mission d'information a été créée sur l'initiative du président Jean-Louis Debré moins d'un mois après le décès du jeune Vincent, on peut s'étonner légitimement que cette proposition de loi n'apporte pas ...

Nous avons discuté en commission de la question abordée dans cet amendement et évoquée, lors de son intervention sur l'article 1er, par M. Mercier. Nos collègues qui ne sont pas membres de la commission des affaires sociales doivent savoir que cette dernière a travaillé, même si, à l'issue de ce débat, il n'en restera rien. Elle a procédé à de...

C'est la raison pour laquelle nous voterons l'amendement de Mme Payet. En effet, nous estimons que dire qu'il n'existe pas d'autre solution que l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation artificielles est la pire des hypocrisies, surtout au vu des souffrances qui seront endurées pendant plusieurs jours par le malade. Ne serait-ce que sur un...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 44 et concerne les conditions surprenantes dans lesquelles a été voté en priorité l'amendement 175, présenté par M. le rapporteur. En effet, le règlement du Sénat dispose que, lorsqu'elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Enco...

...ou par le président, peu importe ! C'est un amendement qui n'a été ni examiné ni voté en commission. Il ne peut donc pas, à mon avis, bénéficier de la priorité prévue par l'article 44, alinéa 6. En conséquence, monsieur le président, je vous demande de bien vouloir réunir le bureau du Sénat dans les plus brefs délais afin qu'il apporte des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, bien que n'étant pas membre de la prestigieuse commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - ou peut-être précisément parce que je ne le suis pas -, je me suis hasardé à intervenir dans ce débat, d'une part, parce que je crois depuis longtemps que l'armée...

On met en avant la neutralité de l'armée. Mais cela n'a aucun sens dans la mesure où la fonction publique - et notamment la haute fonction publique - est astreinte à la neutralité, de même que le magistrature. Or, à l'exception de quelques corps qui ne disposent pas du droit de grève, tous les autres fonctionnaires ou assimilés jouissent de l'e...

Pour quelle raison supérieure et motivée une telle discrimination entre des citoyens à part entière et des citoyens qu'il faut bien appeler « de seconde zone » ?

Au demeurant, les conventions internationales et les directives européennes ne plaident pas dans ce sens : elles plaident au contraire dans le sens de l'organisation, de la défense des intérêts professionnels des militaires par eux-mêmes au sein des armées et, hormis l'Italie, tous les grands pays européens, notamment ceux qui, avec la France, ...

... est de nature à encourager l'intégration de jeunes gens et de jeunes filles qualifiés et à assurer leur fidélisation au sein de l'armée ? On peut, certes, plaider pour une exception française, en matière culturelle notamment, mais, dans ce domaine précis, je considère, madame la ministre, que c'est une erreur et qu'il faudrait peu de chose...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certes, notre pays n'a pas à être fier des conditions dans lesquelles l'Algérie est devenue indépendante. Sous la ive République, il y eut tout d'abord les tergiversations de tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, monsieur de Rohan, le temps perdu après ...

Ensuite, il y eut une guerre civile longue, terrible, puis une séparation dramatique, car trop longtemps différée et trop tardive. Certes, il était temps que la France reconnaisse ses responsabilités, les préjudices irrémédiables subis par les uns et par les autres, et rende les hommages nécessaires à celles et à ceux qui ont souffert. Mais, ...

Or, le 19 mars, monsieur de Rohan, marque bien la fin des combats entre la France et l'armée de libération nationale.

D'ailleurs, les militaires du contingent qui étaient à l'époque en Algérie ne s'y sont pas mépris, et c'est à cette date-là qu'il leur a été permis de retourner en métropole et de ne plus effectuer leur service national en Algérie : il convient à cet égard de lire l'ordre du jour du général Ailleret. C'est la seule date qui doit être reconnue,...

Certes, des combats fratricides se sont encore déroulés après le 19 mars, mais ils étaient dus notamment à certains Français d'Algérie qui, avec l'aide et la complicité d'officiers supérieurs dévoyés, ...

M. Jean-Pierre Michel. ...ont formé l'organisation de l'armée secrète, l'OAS, ma chère collègue, et ont introduit le chaos au coeur de l'Algérie, la manifestation de la rue d'Isly en ayant été le premier événement.

Ils sont largement responsables des conditions dramatiques dans lesquelles s'est déroulée la séparation entre la France et l'Algérie.