Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Michel

Ce sous-amendement procède de la même philosophie que le sous-amendement n° 272, que vient de présenter M. Jean-Pierre Godefroy : il s'agit de préserver autant que possible le volet sanitaire et social qui doit accompagner une mesure alternative telle que l'injonction thérapeutique. Nous proposons donc que, en complément de l'examen médical in...

Tout d'abord, même si l'excellent M. Brice Hortefeux a vocation à représenter ici l'ensemble du Gouvernement, je m'étonne, comme nombre de mes collègues, de ce que M. le ministre de la santé n'ait pas jugé utile de venir écouter ce que nous avons à dire sur ce texte, ...

... qui est tout de même très important au regard de la santé publique. Pourquoi avons-nous déposé un amendement de suppression de l'article ? Nous ne voulons évidemment pas supprimer l'injonction thérapeutique, mais nous considérons, comme je l'ai dit tout à l'heure, qu'un tel article n'a pas sa place dans ce projet de loi. De façon subsidiai...

Nous demandons également la suppression de cet article, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, mises à part une ou deux dispositions, cet article totalement répressif nous semble démagogique. Croit-on vraiment que l'on empêchera que des personnes se droguent ou « dealent » en augmentant de façon considérable les peines de prison et les a...

Monsieur le garde des sceaux, c'est le règlement du Sénat qui le veut !

Ils ont été guéris en adhérant à l'UMP !

Nous aussi, et je vous remercie de votre observation, monsieur le garde des sceaux.

La France n'est pas l'Australie !

Nous demandons également la suppression de cet article, qui relève d'une approche répressive et qui, comme l'article 27, tend à l'élargissement de la définition de l'injonction thérapeutique, dont il modifie totalement le contenu. Désormais, l'alternative thérapeutique consistera non plus à suivre une cure de désintoxication ou à se placer sou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement -c'est magnifique ! - a trouvé plus répressif que lui, à savoir la commission des lois, en particulier son président et son rapporteur ! Pour ma part, je pense que la commission se trompe. Que l'on étende l'injonction thérapeutique, en donnant la possibilité au ...

Et détourner l'argent public de la ville de Nice, ce n'est pas crapuleux ?

À certains qui sont sur ces bancs !

C'est un fonds sans fonds !

Au nom du groupe socialiste, je vous propose en fait de rectifier le sous-amendement n° 323. Je reconnais que cette méthode de travail n'est pas bonne, car nous sommes en séance publique et non en commission. Mais, si nous avons demandé le renvoi du texte en commission, ce n'était pas par hasard ! J'ai bien entendu les propos de M. le ministre...

Pas pour la commission !

Ce n'est pas ce que dit le rapport !

Je n'ai pas compris la même chose !

Peut-être, mais ce n'est pas ce que dit le rapport !

Je serai bref, puisque le groupe socialiste souscrit à la plupart des propos qui viennent d'être tenus. La question du statut de Paris fait l'objet de façon récurrente d'un débat au Parlement. Pour des raisons d'ordre républicain, les pouvoirs de police, à Paris, sont confiés à l'État et non pas au maire. Si la situation est, certes, issue de...

L'article 1er, qui contient les dispositions générales destinées à préciser les compétences de chacun des acteurs de la politique de prévention de la délinquance, relève bien du ministre d'État, ministre de l'intérieur, puisqu'il vise à modifier le code général des collectivités territoriales. En revanche, on s'étonne que le même ministre d'Ét...