Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Michel

Je suis plutôt de l'avis du Gouvernement sur ce sujet. Je ne pense pas que, en la matière, l'intervention d'un avocat soit de nature à arranger les choses. En outre, je serais curieux de savoir qui paiera cet avocat. Il me semble que la commission des finances pourrait invoquer l'article 40 contre cet amendement, car la mise en oeuvre d'un tel...

Une telle spécialisation est rare !

Tout le monde n'est pas comme vous, à suivre le Premier ministre aveuglément !

Très bien !

Pour répondre au souci de M. le président de la commission, nous pourrions remplacer la mention des femmes et des pères par celle des parents. La rédaction actuelle est en effet très laide. D'ailleurs, les « femmes » ne sont-elles pas toujours les « mères » ?

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je limiterai mon intervention à trois points qui me paraissent importants. Le premier est l'affirmation du rôle central de la famille ou, plutôt, des familles. Aujourd'hui, on ne peut plus employer un seul terme tant les structures entourant un enfant sont diverses. Il faut donc...

Cela se fait dans la clandestinité !

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 32 de notre règlement. Mon intervention pourrait se résumer en une question : pourquoi le règlement du Sénat est-il moins favorable à l'opposition que celui de l'Assemblée nationale, lequel résulte aussi bien des textes que des usages ? Comme j'ai pu le vérifier depuis un a...

... mais, en tant que modeste sénateur siégeant depuis un peu plus d'un an seulement, peut-être suis-je le dernier informé... Quoi qu'il en soit, monsieur le président, je crois qu'il serait temps de mettre en pratique vos bonnes paroles !

Il n'est au courant de rien !

Oh là là ! Deux parties, deux sous-parties : c'est un cours de Science Po !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention se limitera à la question des prélèvements sociaux, qui atteindront, en 2006, la somme inégalée de 390 milliards d'euros, représentant plus de la moitié des prélèvements obligatoires dans notre pays. La présente discussion ne peut pas être déconnectée de notr...

Monsieur le ministre, vous hochez la tête : nous savons en effet que cette mesure a provoqué une vive réaction de la part des organisations syndicales, avec lesquelles le Gouvernement a été finalement obligé de discuter. De plus, des pressions supplémentaires ne cessent de raviver la question lancinante de la réforme des cotisations patronales,...

Voilà !

Les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent !

Refuser cet amendement revient à laisser subsister une aberration totale dans notre droit. En effet, les couples mariés peuvent adopter, de même que les célibataires. En général, les célibataires qui demandent l'adoption vivent en couple, comme on le constate dans les conseils généraux. En revanche, deux personnes pacsées, qui ont donc avec l'...

Très bien !

Très bien !

Très bien !